Convention interaméricaine sur la prévention, la sanction et l’élimination de la violence contre la femme (Convention Belém do Pará)

Convention interaméricaine sur la prévention, la sanction et l’élimination de la violence contre la femme (Convention Belém do Pará)

La Convention interaméricaine sur la prévention, la sanction et l’élimination de la violence contre la femme (ou Convention Belém do Pará) a été rédigée à Belém do Pará au Brésil le 9 juin 1994, lors de la vingt-quatrième session ordinaire de l’Assemblée Générale de l’Organisation des Etats américains. Elle a été adoptée le 6 septembre 1994 par l’Organisation des États américains, et elle est entrée en vigueur le 3 mai 1995. Avec 33 États parties, il s’agit de « la convention la plus largement ratifiée au sein du système de protection interaméricain des droits humains ». [1] <h1>Présentation</h1>
La Convention Belém do Pará combat plusieurs types de violences contre les femmes et réaffirme leurs droits politiques dans son article 5. Les articles 7 et 8 contraignent les Etats parties à adopter des politiques publiques et à prendre des mesures contre les violences faites aux femmes :
<ul>
<li>Article 7 : « Les États parties condamnent toutes les formes de violence contre la femme et conviennent d’adopter par tous les moyens appropriés et sans délais injustifiés, une politique visant à prévenir, à sanctionner et à éliminer la violence (…). »</li>
<li>Article 8 : « Les États parties conviennent d’adopter graduellement des mesures spécifiques (…). » [2]</li>
</ul>
<h1>Pays signataires [3]</h1>
Au 1 décembre 2015, les pays qui ont adhéré à la Convention sont : Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Belize, Colombie, Haïti.

Les pays qui ont ratifié la Convention sont : Argentine, Barbade, Bolivie, Brésil, Chili, Costa Rica, Dominique, Équateur, El Salvador, Grenade, Guatemala, Guyana, Honduras, Jamaïque, Mexique, Nicaragua, Panama, Paraguay, Pérou, République dominicaine, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago, Uruguay, Venezuela.
<h1> Références</h1>
<ol>
<li>Amnesty International, « Conventions spécifiques contre la violence à l’égard des femmes », <a href="https://www.amnesty.ch/fr/themes/droits-des-femmes/faits-chiffres-et/normes/conventions-en-faveur-des-femmes">https://www.amnesty.ch/fr/themes/droits-des-femmes/faits-chiffres-et/normes/conventions-en-faveur-des-femmes</a></li>
<li>Texte intégral de la Convention interaméricaine sur la prévention, la sanction et l’élimination de la violence contre la femme (Convention Belém do Pará) : <a href="http://cidh.oas.org/Basicos/French/m.femme.htm">http://cidh.oas.org/Basicos/French/m.femme.htm</a></li>
<li>Adhésions et ratifications de la Convention interaméricaine sur la prévention, la sanction et l’élimination de la violence contre la femme (Convention Belém do Pará) : http://cidh.oas.org/Basicos/French/n.femme.rat.htm</li>
</ol>