La Convention interaméricaine sur la prévention, la sanction et l’élimination de la violence contre la femme (ou Convention Belém do Pará) a été rédigée à Belém do Pará au Brésil le 9 juin 1994, lors de la vingt-quatrième session ordinaire de l’Assemblée Générale de l’Organisation des Etats américains. Elle a été adoptée le 6 septembre 1994 par l’Organisation des États américains, et elle est entrée en vigueur le 3 mai 1995. Avec 33 États parties, il s’agit de « la convention la plus largement ratifiée au sein du système de protection interaméricain des droits humains ». [1]

Présentation

La Convention Belém do Pará combat plusieurs types de violences contre les femmes et réaffirme leurs droits politiques dans son article 5. Les articles 7 et 8 contraignent les Etats parties à adopter des politiques publiques et à prendre des mesures contre les violences faites aux femmes :

• Article 7 : « Les États parties condamnent toutes les formes de violence contre la femme et conviennent d’adopter par tous les moyens appropriés et sans délais injustifiés, une politique visant à prévenir, à sanctionner et à éliminer la violence (…). »
• Article 8 : « Les États parties conviennent d’adopter graduellement des mesures spécifiques (…). » [2]

Pays signataires [3]

Au 1 décembre 2015, les pays qui ont adhéré à la Convention sont : Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Belize, Colombie, Haïti.

Les pays qui ont ratifié la Convention sont : Argentine, Barbade, Bolivie, Brésil, Chili, Costa Rica, Dominique, Équateur, El Salvador, Grenade, Guatemala, Guyana, Honduras, Jamaïque, Mexique, Nicaragua, Panama, Paraguay, Pérou, République dominicaine, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago, Uruguay, Venezuela.

 Références

1. Amnesty International, « Conventions spécifiques contre la violence à l’égard des femmes », https://www.amnesty.ch/fr/themes/droits-des-femmes/faits-chiffres-et/normes/conventions-en-faveur-des-femmes
2. Texte intégral de la Convention interaméricaine sur la prévention, la sanction et l’élimination de la violence contre la femme (Convention Belém do Pará) : http://cidh.oas.org/Basicos/French/m.femme.htm
3. Adhésions et ratifications de la Convention interaméricaine sur la prévention, la sanction et l’élimination de la violence contre la femme (Convention Belém do Pará) : http://cidh.oas.org/Basicos/French/n.femme.rat.htm