Définition

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En 1946, l’OMS définit la santé comme « un état de complet bien-être physique, mental et social, et [qui] ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité ». [1] La santé sexuelle et reproductive recouvre un ensemble de thèmes liés à la sexualité des femmes et des hommes tels que le suivi gynécologique, la planification familiale, la contraception, l’avortement, les grossesses précoces, les infections sexuellement transmissibles, le VIH, la mortalité maternelle, les mutilations génitales féminines, les violences sexuelles etc. [2]

En 1994, la Conférence Internationale sur la population et le développement du Caire définit le concept de santé sexuelle et reproductive comme « le bien-être général, tant physique que mental et social, de la personne humaine, pour tout ce qui concerne l’appareil génital, ses fonctions et son fonctionnement ; […] une personne peut mener une vie sexuelle satisfaisante en toute sécurité, […] capable de procréer et libre de le faire aussi souvent ou aussi peu souvent qu’elle le désire. Cette […] condition implique qu’hommes et femmes ont le droit d’être informés et d’utiliser la méthode de planification familiale de leur choix, […], méthodes qui doivent être sûres, efficaces, abordables et acceptables, ainsi que le droit d’accéder à des services de santé qui permettent aux femmes de mener à bien grossesse et accouchement et donnent aux couples toutes les chances d’avoir un enfant en bonne santé ». [3]

Conférences et textes clés

De nombreux textes internationaux font indirectement référence à la santé sexuelle et reproductive, telles que la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (1979) ou la Convention relative aux droits de l’enfant (1989). [4]

La Conférence internationale sur la population et le développement du Caire en 1994 marque un tournant décisif en affirmant le droit à la « santé sexuelle et reproductive ». [2] Deux des quinze principes énoncés lors de la conférence mentionnent ces droits :

• Principe 4 : « Promouvoir l’égalité entre les sexes et l’équité ainsi qu’assurer la promotion des femmes, l’élimination de toutes les formes de violence à leur encontre et veiller à ce que les femmes aient les moyens de maîtriser leur propre fécondité sont des éléments capitaux des programmes relatifs à la population et au développement. Les droits des femmes et des fillettes font indéniablement, intégralement, indissociablement partie des droits universels de la personne humaine ».
• Principe 8 : « Les Etats devraient prendre toutes les mesures appropriées pour assurer, sur la base de l’égalité de l’homme et de la femme, un accès universel aux services de santé, y compris ceux qui ont trait à la santé en matière de reproduction, qui comprend la planification familiale et la santé en matière de sexualité ». [3]

Ces principes ont été réaffirmés et élargis en 1995 lors de la 4ème Conférence Mondiale sur les Femmes à Beijing dans la Déclaration et le Programme d’action de Beijing. Ce document couvre 12 domaines critiques dont un sur « Les femmes et la santé » qui confirment l’importance de droits sexuels et reproductifs. [5]

Mention dans les ODD

La santé sexuelle et reproductive est citée dans deux Objectifs de développement durable (ODD):

• 7 « D’ici à 2030, assurer l’accès de tous à des services de soins de santé sexuelle et procréative, y compris à des fins de planification familiale, d’information et d’éducation, et la prise en compte de la santé procréative dans les stratégies et programmes nationaux » ;
• 6 : « Assurer l’accès de tous aux soins de santé sexuelle et procréative et faire en sorte que chacun puisse exercer ses droits en matière de procréation, ainsi qu’il a été décidé dans le Programme d’action de la Conférence internationale sur la population et le développement et le Programme d’action de Beijing et les documents finals des conférences d’examen qui ont suivi ». [6]

État des lieux et remise en cause des droits sexuels et reproductifs

Lors de la Conférence internationale sur la population et le développement du Caire en 1994, 179 pays se sont engagés à fournir l’accès universel à la santé reproductive en 2015. Selon Médecins du Monde, même si des progrès ont été faits, les droits sexuels et reproductifs des hommes et surtout des femmes sont limités dans de nombreux pays. En 2012, plus de 200 millions de femmes dans le monde ont eu un besoin de planification familiale non satisfait et plus de 20 millions ont eu recours à un avortement à risque. [2] Des cas de violences sexuelles sont régulièrement dénoncés par des organisations nationales ou internationales. Par exemple, selon l’UNFPA, la République Démocratique du Congo a enregistré plus de 18 000 cas de violences sexuelles et basées sur le genre en 2012. [7]

Les droits sexuels et reproductifs font régulièrement l’objet de remise en cause par les États, notamment l’avortement qui fait partie de la santé sexuelle et reproductive :

• En 2013, le gouvernement espagnol a souhaité modifier sa loi sur l’avortement qui était légal en le rendant interdit sauf en cas de risque vital pour la vie ou la santé de la mère, viol, et malformation du fœtus. La réforme a abouti à une interdiction aux mineures d’avorter sans consentement parental. [8]
• En 2014, dans 129 pays l’avortement est limité ou interdit et passible d’une peine de prison, comme au Bangladesh, en Irlande, en Égypte ou au Brésil. [9]

Références

1. Site Internet de l’OMS, « La définition de la santé de l’OMS », (consulté le 14/01/16), http://www.who.int/about/definition/fr/print.html
2. Médecins du Monde, « Santé sexuelle et reproductive, Cadre de référence », avril 2013, http://issuu.com/medecinsdumonde/docs/guide_sant___sexuelle_et_reproducti/3?e=1803522/6327549
3. Rapport de la Conférence internationale sur la population et le développement, Le Caire, septembre 1994, https://www.unfpa.org/sites/default/files/pub-pdf/icpd_fre.pdf
4. IPPF, « Droits et Santé en matière de sexualité et de reproduction : droits humains fondamentaux », (document non daté), www.planningfamilial.lu/download.php?id_file=17
5. Rapport de la 4^ème Conférence Mondiale sur les Femmes à Beijing en 1995, http://www.un.org/womenwatch/daw/beijing/pdf/Beijing%20full%20report%20F.pdf
6. Site Internet des Nations Unies sur les Objectifs de développement durable (ODD), (consulté le 14/01/16), http://www.un.org/sustainabledevelopment/fr/gender-equality/
7. UNFPA, Ministère du Genre, de la Famille et de l’Enfant, République Démocratique du Congo, « Ampleur des violences sexuelles en RDC et actions de lutte contre le phénomène de 2011 à 2012 », juin 2013, https://www.unfpa.org/sites/default/files/jahia-news/documents/news/2013/Rapport%20DM%20SGBV%202011-2012.pdf
8. Le Monde, « L’Espagne va limiter les possibilités d’avortement pour les mineures », 10 septembre 2015, (consulté le 14/01/16), http://www.lemonde.fr/europe/article/2015/09/10/espagne-feu-vert-definitif-a-la-limitation-de-l-avortement-pour-les-mineures_4750674_3214.html
9. The World’s Abortion Laws, Carte du monde des lois selon les pays concernant l’avortement, juin 2014, (en anglais), http://www.reproductiverights.org/sites/crr.civicactions.net/files/documents/AbortionMap2014.PDF

Liens externes

Site Internet de l’OMS, « Santé reproductive », (consulté le 14/01/16), http://www.who.int/topics/reproductive_health/fr/

Equilibres & Populations, Médecins du Monde, Planning Familial, « Promouvoir la santé et les droits sexuels et reproductifs : positionnement en vue de la session spéciale des Nations-Unies sur la CIPD+20 », juin 2013, www.medecinsdumonde.org/content/download/14464/171337/file/Positionnement+Promouvoir+la+sant%C3%A9+et+les+droits+sexuels+et+reproductifs+.pdf

OMS, IPPF, ONUSIDA, UNFPA, « Santé sexuelle et de reproduction et VIH, Liens : examens des preuves et recommandations », décembre 2009, http://apps.who.int/iris/bitstream/10665/70161/1/WHO_HIV_2009_fre.pdf

Save the Children, UNFPA, “Boîte à outils pour la santé sexuelle et reproductive des adolescents en situation de crise humanitaire », septembre 2009, https://www.unfpa.org/sites/default/files/pub-pdf/UNFPA_ASRHtoolkit_french.pdf

Site du Centre des droits reproductifs, (consulté le 14/01/16), http://www.reproductiverights.org/fr

Site du Planning familial français, (consulté le 14/01/16), http://www.planning-familial.org/