Définition, causes et conséquences

Selon les Nations Unies, les violences contre les femmes désignent « tous actes de violence dirigés contre le sexe féminin, et causant ou pouvant causer aux femmes un préjudice ou des souffrances physiques, sexuelles ou psychologiques, y compris la menace de tels actes, la contrainte ou la privation arbitraire de liberté, que ce soit dans la vie publique ou dans la vie privée» (définition issue de la Déclaration sur l’élimination de la violence contre les femmes, Résolution 48/104 de l’Assemblée générale de l’ONU). [1] On peut y ajouter également les violences économiques (privations, vols, spoliations) et sociales (exclusion, discrimination). Les violences concernent, directement ou indirectement, toutes les femmes dans le monde. Les termes « violence sexiste » et « violence à l’égard des femmes » sont fréquemment utilisés dans les textes ou par les défenseurs des droits de l’homme. [2]

Les causes des violences contre les femmes proviennent de l’inégalité des sexes et de la discrimination à l’égard de celles-ci. Les Nations Unies ont défini un certain nombre de facteurs d’ordre individuel, familial, communautaire et sociétal (y compris institutionnel et étatique) qui concourent à  augmenter les risques de violences à l’égard des femmes, tel qu’un faible niveau d’éducation, le fait d’avoir été témoin ou victime de mauvais traitement dans l’enfance, ou l’absence de perspective économique. [3]

Les conséquences de ces violences sont multiples, notamment sur la santé physique et mentale des femmes, sur leur capacité à entrer et à rester sur le marché du travail, et sur leur socialisation. Au-delà des conséquences directes et à court terme, la violence contre les femmes a un effet négatif sur le développement humain, social et économique d’un pays. Elle freine les initiatives en matière de réduction de la pauvreté et a des conséquences intergénérationnelles. [4]

La Déclaration et le Programme d’action de Beijing

Lors de la 4^ème conférence mondiale sur les femmes à Beijing (Chine) en 1995, 189 pays ont adopté la Déclaration et le Programme d’action de Beijing. Ce document, considéré comme le principal document de politique mondiale en matière d’égalité des sexes, couvre 12 domaines critiques dont la violence à l’égard des femmes. [5]

La Déclaration mentionne plusieurs objectifs stratégiques pour lutter contre ces violences :

• Objectif stratégique D.1 : « Prendre des mesures concertées afin de prévenir et d’éliminer la violence à l’égard des femmes. »
• Objectif stratégique D.2 : « Étudier les causes et conséquences de la violence à l’égard des femmes et l’efficacité des mesures de prévention. »
• Objectif stratégique D.3 : « Éliminer la traite des femmes et aider les femmes victimes de violences liées à la prostitution et à la traite. » [6]

La Déclaration et le Programme d’action de Beijing, ainsi que la Déclaration sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes adoptée en 1993 par l’Assemblée générale des Nations Unies, reconnaissent la violence contre les femmes comme une violation des droits humains et une forme de discrimination à l’égard des femmes. [7] Ces deux documents marquent ainsi un tournant dans la prise en compte des problématiques de genre dans les agendas internationaux.

En 1994, la Commission des Nations Unies a décidé de nommer un(e) Rapporteur(e) Spécial(e) chargé(e) de la question de la violence contre les femmes, ses causes et conséquences. Son rôle est de solliciter des informations des gouvernements et autres organisations et de recommander des mesures aux niveaux local, national, régional et international sur la violence contre les femmes. Le ou la Rapporteur(e) Spécial(e) travaille étroitement avec les autres organes des Nations Unies sur l’intégration transversale de la question des droits fondamentaux des femmes. Depuis août 2015, Mme Dubravka Šimonović est la Rapporteure Spéciale chargée de la question de la violence contre les femmes, ses causes et conséquences. [8]

Mention dans les ODD

Les violences contre les femmes sont mentionnées dans deux cibles des Objectifs de développement durable : 5.2 « Éliminer de la vie publique et de la vie privée toutes les formes de violence faite aux femmes et aux filles, y compris la traite et l’exploitation sexuelle et d’autres types d’exploitation » et 5.3 « Éliminer toutes les pratiques préjudiciables, telles que le mariage des enfants, le mariage précoce ou forcé et la mutilation génitale féminine ». [9]

Les mesures de lutte contre les violences contre les femmes

Il existe dans de nombreux pays un cadre législatif en place qui condamne la violence contre les femmes : celui-ci définit les normes, les recours et les poursuites possibles en matière de violences contre les femmes. En voici quelques exemples :

Par exemple, en France la lutte contre les violences faites aux femmes a été décrétée « Grande cause nationale » par le gouvernement en 2010. Cette priorité s’est traduite dans la loi du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants. La loi du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel est venue compléter cet arsenal juridique en donnant une définition plus précise mais également plus large du délit de harcèlement sexuel. [10] Une campagne nationale a été lancée notamment via la mise en place d’un numéro de téléphone gratuit et anonyme, le «3919 », permettant de signaler ou témoigner contre les violences faites aux femmes. [11] En avril 2015, selon une étude du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes « 100% des utilisatrices des transports en commun ont été victimes au moins une fois dans leur vie de harcèlement sexiste ou agressions sexuelles ». [12] Suite à cette étude, contre le harcèlement sexiste et les violences sexuelles dans les transports en commun est lancée. [13]

Spot de Campagne de lutte contre le Harcèlement dans les transports (France, novembre 2015) : https://www.youtube.com/watch?v=gtkMdNgL_Ng

En Côte d’Ivoire, suite à l’adoption du Programme d’action de Beijing en 1995, plusieurs mesures ont été prises en vue de renforcer la politique du gouvernement en matière de violences contre les femmes. En 2008, un plan national d’action de mise en œuvre de la Résolution 1325 du Conseil de Sécurité des Nations Unies a été adopté suivi en 2013 par l’adoption d’une feuille de route de mise en œuvre de la CEDEF et d’une stratégie nationale de lutte contre les violences basées sur le genre (VBG). Ces mesures ont permis la création d’une coordination nationale de lutte contre les VBG, regroupant des acteurs institutionnels et des organisations de la société civile. Cette coordination a notamment mis en place 43 plateformes de lutte contre les VBG à travers le pays; 14 bureaux d’écoute des victimes de violences basées sur le genre et des formations de formateurs-trices en genre et VBG. [14]

Des mesures de sensibilisation ont aussi été mises en place. Par exemple, le 17 décembre 1999, l’Assemblée générale de l’ONU a proclamé le 25 novembre « Journée internationale pour l’élimination de la violence contre les femmes » en mémoire des trois sœurs Mirabal, militantes dominicaines brutalement assassinées le 25 novembre 1960 sur les ordres du chef de l’État Rafael Trujillo. [15] Chaque année à cette date, ONU Femmes et de nombreuses ONG et associations organisent des actions de sensibilisation et de mobilisation pour dénoncer les violences faites aux femmes.

Références

1. Déclaration sur l’élimination de la violence contre les femmes, Résolution 48/104 de l’Assemblée générale de l’ONU, (consulté le 14/01/16), http://www.ohchr.org/FR/ProfessionalInterest/Pages/ViolenceAgainstWomen.aspx
2. Site Internet d’ONU Femmes, Centre virtuel de connaissances pour mettre fin à la violence contre les femmes et les filles, « Définition de la violence contre les femmes et les filles », (consulté le 14/01/16), http://www.endvawnow.org/fr/articles/295-definition-de-la-violence-contre-les-femmes-et-les-filles.html
3. Site Internet d’ONU Femmes, Centre virtuel de connaissances pour mettre fin à la violence contre les femmes et les filles, « Faits causaux de protection et de risque », (consulté le 14/01/16), http://www.endvawnow.org/fr/articles/300-facteurs-causaux-de-protection-et-de-risque-.html?next=301
4. Site Internet d’ONU Femmes, Centre virtuel de connaissances pour mettre fin à la violence contre les femmes et les filles, « Conséquences et coûts », (consulté le 14/01/16), http://www.endvawnow.org/fr/articles/301-consequences-et-couts.html?next=302
5. Site Internet d’ONU Femmes, « Les conférences mondiales », (consulté le 14/01/16), http://www.unwomen.org/fr/how-we-work/intergovernmental-support/world-conferences-on-women
6. Texte intégral de la Déclaration et du Programme d’action de Beijing, (consulté le 14/01/16), http://beijing20.unwomen.org/~/media/headquarters/attachments/sections/csw/bpa_f_final_web.pdf
7. Site Internet de l’ONU, (consulté le 14/01/16), http://www.un.org/french/womenwatch/followup/beijing5/session/fiche4.html
8. Site Internet du Haut-Commissariat des Droits de l’Homme des Nations Unies, « Rapporteur Spécial chargé de la question de la violence contre les femmes, ses causes et conséquences », (consulté le 16/02/2016), http://www.ohchr.org/FR/Issues/SRWomen/Pages/SRWomenIndex.aspx
9. Site Internet des Nations Unies sur les Objectifs de développement durable (ODD), (consulté le 16/02/16), http://www.un.org/sustainabledevelopment/fr/gender-equality/
10. Site de Légifrance, (consulté le 14/01/16), http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000022454032
11. Site du gouvernement français pour la lutte contre les violences faites aux femmes, (consulté le 14/01/16), http://www.stop-violences-femmes.gouv.fr/
12. Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes, « Avis sur le harcèlement sexiste et les violences sexuelles dans les transports en commun, 16 avril 2015, http://www.haut-conseil-egalite.gouv.fr/IMG/pdf/hcefh_avis_harcelement_2015-04-16-vio-16.pdf
13. Site Internet du Ministère des Affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, (consulté le 14/01/16), http://femmes.gouv.fr/lancement-de-la-campagne-contre-le-harcelement-sexiste-et-les-violences-sexuelles-dans-les-transports/
14. Ministère de la solidarité, de la famille, de la femme et de l’enfant, République de Côte d’Ivoire, « Rapport de la Côte d’Ivoire sur la mise en œuvre du Programme d’action de Beijing vingt ans après », juin 2014, http://www.unwomen.org/~/media/headquarters/attachments/sections/csw/59/national_reviews/cote_d_ivoire_review_beijing20.ashx?v=1&d=20140917T100719
15. Site Internet de l’ONU, (consulté le 14/01/16), http://www.un.org/fr/events/endviolenceday/background.shtml

Liens externes

ONU Femmes, « Faits en un coup d’œil : statistiques sur la violence à l’égard des femmes », (consulté le 14/01/16), http://www.endvawnow.org/fr/articles/299-faits-en-un-coup-doeil-statistiques-sur-la-violence-a-legard-des-femmes.html?next=300

ONU Femmes, Plateforme Beijing +20, « La violence contre les femmes. Une pandémie mondiale aux multiples facettes », infographie, (consulté le 14/01/16), http://beijing20.unwomen.org/fr/infographic/evaw

OMS, « La violence à l’encontre des femmes. Violence d’un partenaire intime et violence sexuelle à l’encontre des femmes », aide-mémoire N°239, novembre 2014, http://www.who.int/mediacentre/factsheets/fs239/fr/

Oxfam International, « Éradiquer les violences faites aux femmes, guide à l’intention du personnel d’Oxfam », novembre 2012, https://www.oxfam.org/sites/www.oxfam.org/files/ending-violence-against-women-oxfam-guide-fr-nov2012_0.pdf

Lalla Aica Sidi Hammou, « La violence contre les femmes : un point de vue social », (consulté le 14/01/16), http://www.genreenaction.net/La-violence-contre-les-femmes-un-point-de-vue.html