La Résolution 1325 du Conseil de Sécurité des Nations Unies

La Résolution 1325 du Conseil de Sécurité des Nations Unies

<h2>Les femmes dans les conflits : éléments de contexte</h2>
Selon les dernières estimations du HCR (2015), le nombre de personnes déplacées par les guerres et les persécutions s’élevait à 59,5 millions de personnes dans le monde fin 2014, soit le chiffre le plus élevé depuis la deuxième guerre mondiale. Cette situation s’est accompagnée de la montée d’un extrémisme violent reposant sur une idéologie et des tactiques de subordination des femmes (ONU-Femmes, 2015b).

Les femmes sont le plus affectées par les conflits armés. La plupart des conflits des dernières décennies ont impliqué des violences sexuelles de masse: pràs d’un demi million de femmes ont été violées au Rwanda durant le génocide de 1994, 60 000 pendant la guerre en Croatie et en Bosnie-Herzégovine (UN Chronicle, 2010). Plus récemment, l’organisation terroriste Daech a organisé la séquestration et le viol systématique de milliers de femmes et de filles de la minorité Yézidie dans le Nord de l’Irak (HRW, 2015).

Les conséquences des conflits sur la vie des femmes ne s’arrêtent pas là: plus de la moitié des décès maternels ont lieu dans des pays touchés par un conflit ou des États fragiles ; dans les zones de conflits, le taux net d’inscription des filles à l’école primaire est inférieur de 17 points au taux d’inscription global. Les risques de mariage précoce et d’infection au VIH/Sida augmentent également (ONU-Femmes, 2015b).

Victimes de la guerre, les femmes jouent aussi un rôle essentiel dans la prévention et la résolution des conflits. Une étude récente démontre que la participation des femmes aux négociations pour la paix augmente de 35% les chances de succès de l’accord sur une période de 15 ans. Par ailleurs, il existerait une corrélation positive entre le respect de l’égalité des sexes dans un pays et l’absence de recours à la force dans ses relations extérieures (ONU-Femmes, 2015a).
<h2>Aperçu de la résolution 1325</h2>
Adoptée en l’an 2000 par le Conseil de sécurité des Nations Unies, <a href="http://www.un.org/womenwatch/ods/S-RES-1325(2000)-F.pdf">la Résolution 1325</a> reconnaissait pour la première fois l’impact différencié des conflits sur les femmes et les filles ainsi que leur rôle central dans la prévention, le règlement des conflits et la consolidation de la paix. Le texte appelait donc non seulement à une approche sexo-spécifique de la gestion des conflits pour mieux répondre aux besoins particuliers des femmes et des filles, mais aussi à leur participation “sur un pied d’égalité à tous les efforts visant à maintenir et à promouvoir la paix et la sécurité” (CSNU, 2000).

La résolution 1325 définissait également des moyens pour atteindre ces objectifs, notamment le renforcement du soutien financier, technique et logistique et la formation des personnels aux questions de genre.

On considère généralement que la résolution 1325 s’articule autour de quatre piliers de mise en œuvre :
<ol>
<li><strong>Prévention</strong> : prévention d’une reprise des conflits et de toute forme de violence structurelle ou physique à l’encontre des femmes et des filles.</li>
<li><strong>Participation </strong>: les femmes participent aux processus de décision à tous les stades de prévention, de gestion et de résolution des conflits, au sein de mécanismes nationaux, régionaux et internationaux.</li>
<li><strong>Protection :</strong> la sécurité, l’intégrité physique et mentale et l’indépendance économique des femmes et des filles, ainsi que le respect de leurs droits fondamentaux sont garantis.</li>
<li><strong>Opérations de secours et efforts de redressement</strong>: les besoins particuliers des femmes et de filles sont satisfaits pendant la phase de secours (camps de réfugié par exemple) et les efforts de redressement post-conflit y compris la justice transitionnelle. (ONU-Femmes, 2012)</li>
</ol>
<h2>Progrès enregistrés vers la mise en œuvre de la résolution 1325</h2>
L’adoption de la Résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies a permis une plus grande mobilisation internationale autour de la question des femmes, de la paix et de la sécurité. <a href="http://www.un.org/fr/peacekeeping/issues/women/wps.shtml">Six autres résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies </a> sont ainsi venues la renforcer, contribuant à la mise en place d’un solide cadre politique et juridique pour sa mise en œuvre.

Les statuts de Rome de 2002 établissant la Cour Pénale Internationale dressent une liste exhaustive des crimes contre les femmes en temps de guerre. Une jurisprudence internationale détaillée a ainsi pu s’établir autour de ces crimes (ONU-Femmes, 2015a).

Certains pays en cours de redressement après un conflit ont également fait des progrès importants en matière d’égalité des sexes, à l’image du <a href="http://www.wikigender.org/fr/pays/rwanda/">Rwanda</a> qui compte désormais la plus forte proportion de femmes parlementaires au monde: 64%. Au <a href="http://www.wikigender.org/fr/pays/liberia/">Libéria</a>, Ellen Johnson Sirleaf est devenue en 2006 la première femme présidente au lendemain de la guerre civile (Oxfam, 2015).

Fin 2015, 54 États avaient publié un ou plusieurs plans d’actions nationaux en vue de mettre en œuvre la résolution 1325 (ONU-Femmes, 2015a).

Depuis l’adoption de la résolution 1325, 27% des accords de paix font référence aux femmes contre 11% dans les années 1990. Sur les six accords négociés dans un cadre onusien, 67% contiennent des références pertinentes sur les femmes, la paix et la sécurité (ONU Femmes, 2015a).

Le nombre de femmes à des postes à responsabilité au sein des Nations Unies a augmenté, avec par exemple une femme nommée pour la première fois commandante au sein d’une mission de maintien de la paix (ONU-Femmes, 2015a).

L’aide bilatérale aux États fragiles centrée sur l’égalité des sexes a en outre quadruplé au cours de la dernière décennie (ONU-Femmes, 2015a).
<h2><strong>Défis persistants dans la mise en œuvre de la résolution 1325 </strong></h2>
« Il reste un écart accablant entre l’ambition de nos engagements et la réalité des soutiens politiques et financiers », selon les termes de la Directrice d’ONU Femmes dans un <a href="http://wps.unwomen.org/~/media/files/un%20women/wps/highlights/unw-global-study-1325-2015.pdf">rapport de 2015 dressant le bilan de la mise en œuvre de la résolution 1325</a>.

Le rapport pointe la persistance de nombreux obstacles :
<ul>
<li>Les poursuites judiciaires contre les auteurs de violence resteraient peu nombreuses, surtout au niveau national.</li>
<li>Une étude portant sur 31 processus de paix entre 1992 et 2011 a montré que seuls 9% des négociateurs étaient des femmes. En outre, seuls 3% des personnels militaires dans les opérations de l’ONU sont des femmes, et la plupart d’entre elles sont affectées à des fonctions de soutien.</li>
<li>Le nombre d’États ayant adopté un PAN reste limité et ceux-ci sont rarement assortis de mécanismes de mise en œuvre ni de financements appropriés.</li>
<li>Malgré l’augmentation de l’aide aux États fragiles sur les questions de genre, celle-ci ne représente que 6% total de l’aide et seuls 2% de ce montant sont dédiés spécifiquement à la paix et la sécurité (ONU-Femmes, 2015a)</li>
</ul>
<h2>Recommandations en vue d’une mise en œuvre effective de la résolution 1325</h2>
A partir de son analyse des progrès et des obstacles à la mise en œuvre de la résolution 1325, le rapport dresse une série de recommandations pour pallier aux insuffisances :
<ul>
<li><em>Privilégier la prévention des conflits</em> plutôt que le recours à la force : le rapport préconise notamment des mesures de court-terme telles que les systèmes d’alerte précoce, mais aussi des politiques permettant de lutter contre les causes structurelles des conflits (exclusion sociale, discriminations, etc.).</li>
<li><em>Confronter les obstacles à la une participation effective des femmes aux processus de paix et reconstruction. </em>Souvent, celle ci ne reste que temporaire ou symbolique. Les capacités d’influence des femmes peuvent aussi être limitées par des normes culturelles très ancrées.</li>
<li><em>Renforcer l’approche fondée sur les droits de l’homme :</em> les instances des droits de l’homme, au sein du système des Nations Unies et à l’échelon régional, peuvent jouer un rôle important dans le suivi des obligations des États en matière de droits des femmes dans les conflits.</li>
<li><em>Combattre l’impunité des auteurs de crimes contre les femmes, </em>à la fois par le recours à la justice pénale et les juridictions du type « commissions vérité et réconciliation »</li>
<li><em>Promouvoir des approches sur mesure adaptées aux circonstances locales </em>: les plans d’action de prévention, résolution des conflits et redressement ne peuvent se contenter de reproduire les « bonnes pratiques » mais doivent au contraire se baser une compréhension profonde des situations locales et des consultations exhaustives des parties prenantes, notamment les femmes.</li>
<li><em>Appuyer les femmes « bâtisseuses de paix »</em> face à la montée des extrémismes, respecter leur autonomie et leur assurer un soutien financier.</li>
<li><em>L’allocation d’un minimum de 15% </em>de tout le financement consacré à la paix et la sécurité à des programmes centrés sur les femmes et les filles.</li>
<li><em>Renforcer l’architecture institutionnelle en faveur de l’égalité des sexes au sein des Nations Unies. </em>Entre autres propositions, le rapport recommande d’explorer la faisabilité d’un Tribunal sur l’exploitation et les abus sexuels commis par les casques bleus et les personnels onusiens dans le cadre d’opérations de maintien de la paix (ONU-Femmes, 2015a).</li>
</ul>
<h2><strong>Références </strong></h2>
Conseil de Sécurité des Nations Unies (2000), Résolution 1325 (2000) adoptée par le Conseil de sécurité à sa 4213e séance, le 31 octobre 2000, S/RES/1325, <a href="http://www.un.org/womenwatch/ods/S-RES-1325(2000)-F.pdf">http://www.un.org/womenwatch/ods/S-RES-1325(2000)-F.pdf</a>

HCR (2015), Des déplacements de population plus importants que jamais, http://www.unhcr.fr/5581a037c.html

HRW (2015), Iraq: ISIS Escapees Describe Systematic Rape, 14 April 2015, https://www.hrw.org/news/2015/04/14/iraq-isis-escapees-describe-systematic-rape

ONU-Femmes (2015a), <em>Preventing Conflict. Transforming Justice. Securing the Peace. A Global Study on the Implementation of UN Résolution 1325</em>, <a href="http://wps.unwomen.org/~/media/files/un%20women/wps/highlights/unw-global-study-1325-2015.pdf">http://wps.unwomen.org/~/media/files/un%20women/wps/highlights/unw-global-study-1325-2015.pdf</a>

ONU-Femmes (2015b), Communiqué de presse: Ébranlée par la montée de l’extrémisme, la participation des femmes à la paix et au relèvement reste entravée et sous-utilisée, http://www.unwomen.org/fr/news/stories/2015/10/press-release-womens-role-in-peace-and-recovery#sthash.eSKImDHa.dpuf

ONU-Femmes (2012), <em>Suivi de l’application de la résolution 1325 (2000) du Conseil de sécurité, </em><a href="http://wps.unwomen.org/~/media/files/un%20women/wps/highlights/unw-global-study-1325-2015.pdf">http://wps.unwomen.org/~/media/files/un%20women/wps/highlights/unw-global-study-1325-2015.pdf</a>

Oxfam (2015), Les femmes, la paix et la sécurité : des engagements à tenir Note d’information du 3 septembre 2015, http://iknowpolitics.org/sites/default/files/fr-bn-women-peace-security-unscr1325-300915-fr_0.pdf

UN Chronicle (2010), <a href="http://unchronicle.un.org/article/armed-conflict-and-women-10-years-security-council-resolution-1325">Armed Conflict and Women – 10 Years of Security Council Resolution 1325</a>, http://unchronicle.un.org/article/armed-conflict-and-women-10-years-security-council-resolution-1325/
<h2>Liens externes</h2>
Barrow, A. (2010), « UN Security Council Resolutions 1325 and 1820: constructing gender in armed conflict and international humanitarian law,” in <em>International Review of the Red Cross</em>, Volume 92 Number 877 March 2010, https://www.icrc.org/eng/assets/files/other/irrc-877-barrow.pdf

ONU-Femmes (n.d), Examen de haut niveau sur les femmes, la paix et la sécurité : 15e anniversaire de la résolution 1325 du Conseil de sécurité, consulté le 26 février 2016, http://www.unwomen.org/fr/news/in-focus/women-peace-security#sthash.nQFLI3T7.dpuf

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