Droits liés à l’héritage
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Droits liés à l’héritage
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<h2>Définition et éléments de contexte</h2>
Les droits liés à l’héritage, qui régulent la transmission de biens à un ou plusieurs héritiers à la mort du propriétaire, constituent un enjeu important pour l’égalité femmes-hommes. L’héritage étant souvent la voie la plus courante pour accéder à la propriété foncière, les discriminations contre les femmes dans ce domaine représentent une source majeure de vulnérabilité économique (Groupe Banque Mondiale, 2015). Privées de leurs droits à l’héritage, les veuves sont susceptibles d’être expulsées du foyer qu’elles partageaient avec leur époux, de même que les orphelines peuvent se retrouver dépourvues de ressources à la mort de leurs parents. Bien que de nombreux textes internationaux rappellent que les hommes et les femmes doivent bénéficier des mêmes droits en matière de succession (notamment la <a href="http://www.un.org/womenwatch/daw/cedaw/text/fconvention.htm">Convention des Nations Unies sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes</a>, la <a href="http://www.achpr.org/fr/instruments/achpr/">Charte Africaine des droits de l’homme</a>, l<a href="http://www.un.org/sustainabledevelopment/fr/objectifs-de-developpement-durable/">’Objectif de développement durable 5 sur l’égalité entre les sexes ou</a> encore <a href="http://beijing20.unwomen.org/fr/about">le Programme d’action de Beijing</a>), les discriminations restent très répandues en droit et en pratique (ONUSIDA, n.d ; Jones et al, 2010), en raison notamment de pratiques coutumières néfastes. La surmortalité engendrée par la pandémie du SIDA au cours des dernières décennies a par ailleurs donné une nouvelle acuité aux difficultés rencontrées par les veuves et les orphelines dans les régions du monde les plus touchées (ONUSIDA, n.d.). D’autres recherches confirment que la capacité à hériter de propriétés rendrait les femmes moins vulnérables à la violence domestique et à l’exploitation sexuelle en échange de nourriture ou d’un toit (ONUSIDA, n.d). Les données du SIGI mettent en évidence des disparités importantes selon les régions du monde en matière de succession: Afin d’assurer la mise en <em>œ</em>uvre de ces réformes, des mécanismes d’application, comme des unités de police, peuvent être établis afin d’aider les femmes à faire valoir leurs droits en matière d’héritage (ONU-Femmes, n.d.) Les femmes et les filles ignorant souvent ces droits, il est important de prévoir des campagnes de sensibilisation du public destinées à les informer des voies de recours dont elles disposent, en ville comme à la campagne (ONU-Femmes, n.d.) L’ONUSIDA (n.d.) encourage en outre la formation des avocats, des juges et des policiers aux droits des femmes à l’héritage, ainsi que des actions de plaidoyer auprès des leaders traditionnels et le soutien aux organisations locales qui prêtent assistance aux femmes dans ce domaine. <em>Encyclopædia Britannica Online</em>, s. v. "inheritance", consulté le 2 janvier 2016, <a href="http://www.britannica.com/topic/inheritance-law">http://www.britannica.com/topic/inheritance-law</a>. Groupe Banque Mondiale (2015), <em>Women, Business and the Law 2016: Getting to Equal. </em>Washington, DC: Banque Mondiale, <a href="http://wbl.worldbank.org/~/media/WBG/WBL/Documents/Reports/2016/Women-Business-and-the-Law-2016.pdf">http://wbl.worldbank.org/~/media/WBG/WBL/Documents/Reports/2016/Women-Business-and-the-Law-2016.pdf</a> Jones, N., Harper, C. et Watson, S. (2010), <em>Stemming girls’ chronic poverty: Catalysing development change by building just social institutions</em>, Chronic Poverty Research Center, Manchester, <a href="http://www.chronicpoverty.org/publications/details/stemming-girls-chronic-poverty">www.chronicpoverty.org/publications/details/stemming-girls-chronic-poverty</a>. ONU-Femmes (n.d.), « Les droits des femmes à la propriété et à l’héritage », Centre Virtuel pour mettre fin à la violence contre les femmes et les filles, consulté 2 janvier 2016, http://www.endvawnow.org/fr/articles/845-les-droits-des-femmes-a-la-propriete-et-a-lheritage.html ONUSIDA (n.d), « Securing Women’s Property and Inheritance Rights – Backgrounder », Coalition Globale sur les femmes et le SIDA <a href="http://data.unaids.org/GCWA/gcwa_bg_property_en.pdf">http://data.unaids.org/GCWA/gcwa_bg_property_en.pdf</a> FAO (n.d.), Base de données Genre et le Droit à la Terre, <a href="http://www.fao.org/gender-landrights-database/fr/">http://www.fao.org/gender-landrights-database/fr/</a><strong> </strong> Harari M. (2014), « Women Inheritance and Bargaining Power : Evidence from Kenya », MIT paper <a href="http://economics.mit.edu/files/10059">http://economics.mit.edu/files/10059</a> International Center for Research on Women (2006), <em>Property Ownership</em> <em>& Inheritance Rights of Women for Social Protection– The South Asia Experience </em><a href="http://www.icrw.org/files/publications/Property-Ownership-and-Inheritance-Rights-of-Women-for-Social-Protection-The-South-Asia-Experience.pdf"><em>http://www.icrw.org/files/publications/Property-Ownership-and-Inheritance-Rights-of-Women-for-Social-Protection-The-South-Asia-Experience.pdf</em></a> |