La problématique de l’accès à la terre pour les femmes

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L’accès à la terre est un droit économique incluant l’accès, le contrôle à la terre, mais également la possession de titres fonciers dans certains cas. Les femmes ont tendance à être plus pénalisées que les hommes dans l’accès à la terre à cause de pratiques discriminatoires. [1] Dans de nombreuses communautés, c’est le droit coutumier et traditionnel qui dicte les possibilités d’accès des membres de la communauté à la terre et aux ressources. La terre n’est pas considérée comme un bien qui peut être acheté ou vendu, mais est gérée en fonction des structures familiales et parentales, ainsi que des coutumes. [2] Il existe un lien très fort entre les droits à l’héritage qui privilégient souvent les fils et l’accès à la terre détenu majoritairement par les hommes. [1] Les femmes n’y ont accès que par l’intermédiaire de leurs parents ou membres de famille de sexe masculin. [2]

États des lieux

En 2010, une étude de l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) indique que dans le monde moins de 20% des propriétaires fonciers sont des femmes. En Afrique occidentale et centrale ainsi qu’au Proche-Orient et en Afrique du Nord, les femmes représentent moins de 10% des propriétaires. En Afrique orientale et australe et dans certaines parties de l’Amérique latine, les femmes semblent avoir un meilleur accès à la terre. Elles possèdent 30% des titres fonciers individuels. [3]

Les enjeux des droits fonciers

L’accès à la terre est important pour assurer une autonomie alimentaire et financière aux individus. La propriété foncière est associée directement au pouvoir. L’accès à la terre est donc un enjeu crucial et constitue également une facilité dans l’accès au crédit. Lorsque les femmes ne jouissent pas des mêmes droits de propriété que les hommes, elles voient leur statut social, économique et politique diminuer. [2] De nombreux pays, comme le Burkina Faso ou le Sénégal, ont adopté des textes de loi visant à donner les mêmes droits fonciers aux hommes et aux femmes. Cependant, les femmes continuent de subir toutes sortes de discriminations qui les éloignent de cette ressource, indispensable à leur autonomisation et au développement socio-économique de leurs pays. [4]

Mesurer les inégalités en termes d’accès à la terre

Les organisations internationales et le monde de la recherche ont progressivement investi la problématique des droits fonciers des femmes en mettant à disposition des outils pour mesurer les inégalités en termes d’accès à la terre.

• En 2010, la FAO a mis en place une base de données intitulée « Genre et Droit à la terre », qui recense le nombre de femmes propriétaires agricoles et établit des cartographies des droits fonciers par pays. Par exemple, au Maroc en 2008, les femmes représentaient 4,5% du nombre global des exploitants agricoles et disposaient de 2,5% de la surface agricole utile. [5]
• Le SIGI (Social Institutions and Gender Index), créé par le Centre de développement de l’OCDE, a également intégré une dimension « Accès aux ressources » afin d’identifier les discriminations faites aux femmes concernant l’accès et le contrôle de la terre. Selon les résultats 2014 du SIGI, la Gambie et la Zambie sont les pays où les discriminations en termes d’accès aux ressources et à la terre pour les femmes sont les plus fortes. [6]
• L’initiative « Feed the future », mise en place par l’Agence des États-Unis pour le développement international (United States Agency for International Development, USAID), a mis en place un indicateur permettant de mesurer l’autonomisation des femmes dans l’agriculture, le « Women’s Empowerment in Agriculture Index ». [7] En 2012, l’indicateur a permis d’établir le profil d’Aysha, une agricultrice du Bangladesh. Les résultats ont montré une dépendance d’Aysha très forte envers son mari, la parité au sein de son couple n’était pas atteinte. [8]

Exemple d’initiative pour améliorer l’accès des femmes à la terre

En 2010, la Banque Mondiale, en lien avec le gouvernement, a appuyé un programme d’octroi de titres fonciers en Éthiopie afin de promouvoir l’égalité femmes-hommes. Auparavant, les femmes avaient très peu de droits en matière d’accès à la terre. Pendant cinq ans, ce programme a bénéficié à 6,3 millions de ménages, notamment des femmes, dans de nombreuses régions du pays. Le programme a eu pour effet de réduire les conflits existants entre les communautés et d’améliorer directement le statut économique et social des femmes propriétaires terriennes. [9]

Références

1. OCDE, Social Institutions and Gender Index (SIGI), 2014 Synthesis Report, 2014, (en anglais), http://www.genderindex.org/sites/default/files/docs/BrochureSIGI2015.pdf
2. FAO, « Les femmes et le droit foncier, sur un pied d’égalité », 2000, http://www.fao.org/3/a-y3495f.pdf
3. FAO, Perspectives Economiques et Sociales, Synthèses 8, « Genre et droit à la terre », mars 2010, http://www.fao.org/3/a-al059f.pdf
4. FAO, L’accès des femmes à la terre en Afrique de l’Ouest: problématique et pistes de solutions au Sénégal et au Burkina Faso, 2008, http://www.fao.org/docrep/016/ap532f/ap532f.pdf
5. FAO, Base de données Genre et le Droit à la Terre, (consulté le 14/01/16), http://www.fao.org/gender-landrights-database/background/fr/
6. OCDE, Site Internet du SIGI (Social Institutions and Gender Index), (consulté le 14/01/16, en anglais), http://www.genderindex.org/data#restricted-resources-and-assets
7. Feed the future, Women’s Empowerment in Agriculture Index, (consulté le 14/01/16, en anglais), http://feedthefuture.gov/lp/womens-empowerment-agriculture-index
8. Feed the future, Women’s Empowerment in Agriculture Index, “Etude de cas d’Aysha, Bangladesh” (en anglais), 2012, http://feedthefuture.gov/sites/default/files/resource/files/weai_case_bangladesh2.pdf
9. Site Internet de la Banque mondiale, «Les femmes deviennent propriétaires de terres en Ethiopie », 2013, (consulté le 19/02/16), http://web.worldbank.org/WBSITE/EXTERNAL/ACCUEILEXTN/NEWSFRENCH/0,,contentMDK:22555461~pagePK:64257043~piPK:437376~theSitePK:1074931,00.html

Liens externes

Debbie Budlender, Eileen Alma, « Les femmes et la terre. Des droits fonciers pour une meilleure vie », Centre de recherche sur le développement international (CRDI) (Un focus), 2011, http://www.observaction.org/wp-content/uploads/2015/07/les-femmes-et-la-terre.pdf

ACORD, Oxfam, ActionAid, « Le droit des femmes à la terre et à la justice en Afrique », Rapport de la conférence sur les droits fonciers des femmes africaines, Kenya, 2011, http://www.acordinternational.org/silo/files/le-droit-des-femmes–la-terre-et–la-justice-en-afrique.pdf

Documentaires réalisés par l’association Enda Pronat sur les droits fonciers des femmes au Sénégal, à visualiser sur Observ’action.org, http://www.observaction.org/genre-et-foncier/femmes-rurales-du-senegal-agriculture-durable-et-acces-a-la-terre/