Définition et conséquences

Le « mariage précoce » ou « mariage d’enfant » est selon l’UNICEF un mariage incluant un enfant ou un adolescent fille ou garçon âgés de moins de 18 ans. [1] Ce phénomène est particulièrement courant en Asie du Sud, en Afrique de l’Ouest, et, dans une moindre mesure, en Amérique du Sud et au Moyen-Orient. Il concerne principalement les filles dans les pays en développement. Selon les Nations Unies, le mariage précoce constitue une violation des droits de la personne. [1, 2]

Le mariage précoce a un impact négatif direct sur la santé et le développement humain des enfants marié-e-s précocement, notamment des filles. Celles-ci sont plus affectées par les grossesses à risque et précoces, les viols, les violences physiques et le non-accès à l’éducation. [3, 4]

Cadre législatif et international

Le mariage précoce est visé par la cible 5.3 des Objectifs de développement durable (ODD) : « Éliminer toutes les pratiques préjudiciables, telles que le mariage des enfants, le mariage précoce ou forcé et la mutilation génitale féminine ». [13]

De nombreux textes de loi internationaux mentionnent et interdisent également le mariage précoce:

• Convention relative aux droits de l’enfant (CDE) de 1990, article 2 et 3: le mariage précoce n’est pas directement mentionné mais la Convention exhorte les Etats à assurer à l’enfant la protection et les soins nécessaires à son bien-être ; à prendre toutes les mesures appropriées pour que l’enfant soit effectivement protégé contre toutes formes de discrimination etc. [5]

• Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH) de 1948, article 16 :

_ « (1) A partir de l’âge nubile les hommes et les femmes (…) ont le droit de se marier et de fonder une famille. Ils ont des droits égaux au regard du mariage, durant le mariage et lors de sa dissolution» ;

_ « (2) Le mariage ne peut être conclu qu’avec le libre et plein consentement des futurs époux ». [6]

• Convention supplémentaire relative à l’abolition de l’esclavage, de la traite des esclaves, et des institutions et pratiques analogues à l’esclavage de 1956, article 1:

_ « (c) Toute institution ou pratique en vertu de laquelle : (i) Une femme est, sans qu’elle ait le droit de refuser, promise ou donnée en mariage moyennant une contrepartie en espèces ou en nature versée à ses parents, à son tuteur, à sa famille… » est analogue à l’esclavage. [7]

• Convention sur le consentement au mariage, l’âge minimum du mariage et l’enregistrement des mariages de 1964, articles 1, 2 et 3 :

_  « (1) Aucun mariage ne pourra être contracté légalement sans le libre et plein consentement des deux parties, ce consentement devant être exprimé par elles en personne (…) conformément aux dispositions de la loi» ;

_ « (2) Les Etats parties à la présente Convention devront (…) spécifier un âge minimum pour le mariage (‘non inférieur à 15 ans’, en vertu de la recommandation non contraignante accompagnant cette Convention). Ne pourront contracter légalement mariage les personnes qui n’auront pas atteint cet âge, à moins d’une dispense d’âge accordée par l’autorité compétente pour des motifs graves et dans l’intérêt des futurs époux (…) » ;

_ « (3) Tous les mariages devront être enregistrés (…) par les autorités compétentes». [8]

• Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes de 1979, article 16.1 et 16.2:

_ sur la base de l’égalité, les hommes et les femmes ont « (a) le même droit de contracter mariage » ; « (b) Le même droit de choisir librement son conjoint et de ne contracter mariage que de son libre et plein consentement » ;

_ « Les fiançailles et les mariages d’enfants n’ont pas d’effets juridiques et toutes les mesures nécessaires, y compris des dispositions législatives, doivent être prises afin de fixer un âge minimal pour le mariage». [9]

• Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant de 1990, article XXI :

_ « Les mariages et les fiançailles d’enfants doivent être interdits et des mesures concrètes, y compris des dispositions législatives, doivent être prises pour fixer à 18 ans l’âge minimal du mariage». [10]

Dans de nombreux pays il existe également des législations nationales qui encadrent le mariage et où l’âge légal pour se marier est de 18 ans. Cependant, malgré la présence de ces textes internationaux et nationaux, les mariages précoces ont souvent lieu en dehors de ces dispositions, par le biais du consentement des parents ou d’une autre autorité. [4]

Lutter contre le mariage précoce

La lutte contre le mariage précoce repose sur l’éradication de plusieurs causes, dont la principale est la pauvreté qui pousse les parents à mettre leur fille sous la tutelle d’un mari cherchant à sécuriser son avenir. [4] Le manque d’information sur les conséquences de ces mariages et le manque d’éducation participent également à ce phénomène. Le nombre de mariages précoces a tendance à augmenter lors des crises humanitaires, catastrophes naturelles et périodes de conflit, lorsque la famille et les structures sociales sont menacées. [4]

Des actions de lutte contre le mariage précoce sont initiées par les gouvernements des pays et des ONG comme Plan International :

• En 2015, le Burkina Faso a lancé une campagne nationale contre le mariage précoce dans 5 régions du pays. Cette campagne vise à sensibiliser l’opinion nationale sur cette pratique et à éliminer les obstacles à l’application de la loi. Elle vise aussi à renforcer le dispositif national de lutte contre le mariage précoce ainsi que la protection et la promotion des droits des adolescent-e-s. [11]
• Plan International a lancé en avril 2014 un projet de lutte contre les mariages d’enfants dans la province du Yunnan en Chine via des programmes de formation, de sensibilisation et de partage d’expériences avec les enfants, les familles, les représentant-e-s locaux et les agents de santé communautaire. [12]

Références

1. UNICEF, « Le mariage précoce », DIGEST INNOCENTI, n°7, mars 2001 : http://www.unicef-irc.org/publications/pdf/digest7f.pdf
2. Site de l’UNFPA sur le mariage précoce, (consulté le 14/01/16), http://www.unfpa.org/fr/mariage-d%E2%80%99enfants
3. OCDE, “Why discriminatory social institutions affecting adolescent girls matter”, 2013, (en anglais) http://www.wikigender.org/images//0/08/Adolescent_girls_policy_brief_FINAL.pdf
4. UNFPA, Marrying too young end child marriage, 2012, (en anglais), http://www.unfpa.org/sites/default/files/pub-pdf/MarryingTooYoung.pdf
5. Texte intégral de la Convention relative aux droits de l’enfant, (consulté le 14/01/16), http://www.ohchr.org/fr/professionalinterest/pages/crc.aspx
6. Texte intégral de la Déclaration universelle des droits de l’homme, (consulté le 14/01/16), http://www.un.org/fr/documents/udhr/
7. Texte intégral de la Convention supplémentaire relative à l’abolition de l’esclavage, de la traite des esclaves, et des institutions et pratiques analogues à l’esclavage, (consulté le 14/01/16), http://www.ohchr.org/FR/ProfessionalInterest/Pages/SupplementaryConventionAbolitionOfSlavery.aspx
8. Texte intégral de la Convention sur le consentement au mariage, l’âge minimum du mariage et l’enregistrement des mariages, (consulté le 14/01/16), http://www.ohchr.org/FR/ProfessionalInterest/Pages/MinimumAgeForMarriage.aspx
9. Texte intégral de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, (consulté le 14/01/16), http://www.un.org/womenwatch/daw/cedaw/text/fconvention.htm
10. Texte intégral de la Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant de 1990, (consulté le 14/01/16), http://www.african-court.org/fr/images/documents/fr_gen_docs/Charte%20africaine%20des%20droits%20de%20enfant.pdf
11. Souaibou Nombre, « Mariage précoce : une campagne nationale partie de Dori », journal Sidwaya, 3 mars 2015, (consulté le 14/01/16), http://www.sidwaya.bf/m-4968-mariage-precoce-une-campagne-nationale-partie-de-dori.html
12. Descriptif de projet, « Chine, Lutte contre les mariages d’enfants dans la province du Yunnan », avril 2014, https://www.plan-international.fr/sites/files/plan/media_wysiwyg/chine-mariage-precoce.pdf
13. Site Internet des Nations Unies sur les Objectifs de développement durable (ODD), (consulté le 14/01/16), http://www.un.org/sustainabledevelopment/fr/gender-equality/

Liens externes

Site Internet de l’UNICEF, « Protection de l’enfant contre la violence et les mauvais traitements : le mariage d’enfant », (consulté le 14/01/16), http://www.unicef.org/french/protection/index_earlymarriage.html

Walker Judith-Ann, « Cartographie du mariage précoce en Afrique de l’Ouest », Fondation Ford, septembre 2013, http://www.girlsnotbrides.org/wp-content/uploads/2014/01/Ford-Foundation-West-Africa-report-FRENCH-2013_09.pdf