Présentation

Le Protocole à la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique, ou Protocole de Maputo, a été adopté le 11 juillet 2003 par la 2ème session ordinaire de la Conférence de l’Organisation de l’Unité Africaine à Maputo (Mozambique).

La Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples a été adoptée le 27 juin 1981 à Nairobi lors de la 18ème Conférence de l’Organisation de l’Unité Africaine. Elle est entrée en vigueur le 21 octobre 1986. Cette Charte s’inspire de la Charte de l’Organisation de l’Unité Africaine (OUA), de la Charte des Nations-Unies, et de la Déclaration universelle des droits de l’Homme. Cependant, elle prend en compte les « traditions historiques et les valeurs de civilisation africaine » [1] en insistant notamment sur le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, et en accordant également une grande place à la famille.

Le protocole de Maputo vient compléter cette Charte, en affirmant spécifiquement les droits des femmes en Afrique. Il énonce un certain nombre de droits humains, comme l’alimentation, la santé, l’éducation, la dignité, la paix. Il s’attache également à certaines inégalités entre les hommes et les femmes, condamne la discrimination à l’encontre des femmes, et statue sur l’héritage, la succession et les droits des veuves. Enfin, le protocole de Maputo condamne les mutilations génitales féminines et énonce le « droit à la santé et au contrôle des fonctions de reproduction » dans son article 14. [2]

Adoption

Sur les 54 Etats-membres de l’Union Africaine, 36 ont signé et ratifié le protocole de Maputo, 15 l’ont signé mais pas ratifié et 3 pays ne l’ont ni signé ni ratifié. [3] La plupart des pays ayant ratifié le protocole se sont engagés dans des réformes visant à promouvoir les droits des femmes. Selon Me. Soyata Maiga, rapporteure spéciale de la Commission africaine des droits de l’Homme et des Peuples (CADHP) sur les droits des femmes en Afrique, « l’adoption du Protocole de Maputo a été un moment extraordinaire, historique pour la réalisation des droits des femmes africaines. Aujourd’hui, ce texte constitue un modèle et une source inépuisable d’inspiration. À condition d’être ratifié et pleinement mis en œuvre, il représente un véritable instrument d’action en faveur de la transformation durable de nos sociétés  ». [4]

Mise en œuvre

Suite à la ratification du Protocole, de nombreux pays ont pris des mesures législatives et constitutionnelles pour améliorer les droits des femmes sur leur territoire. La RDC a lancé une campagne de «tolérance zéro» envers les auteurs de violences sexuelles, l’Ouganda a interdit les mutilations génitales, le Kenya a adopté un projet de loi sur la protection de la famille qui criminalise les violences domestiques etc. [5] Cependant, de nombreux États n’ont pas encore appliqué les recommandations préconisées. Par exemple, l’article 14 du Protocole portant sur les droits sexuels et reproductifs, l’article 21 relatif à l’héritage équitable entre hommes et femmes ou encore l’article 9 mentionnant la participation égalitaire des femmes et des hommes en politique sont objets de discussion dans de nombreux pays. [6]

Références

1. Texte intégral de la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique, (consulté le 14/01/16), http://www.achpr.org/fr/instruments/achpr/
2. Texte intégral du Protocole à la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique, dit Protocole de Maputo, (consulté le 14/01/16), http://www.achpr.org/fr/instruments/women-protocol/
3. Tableau de ratification par pays du Protocole à la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique, (consulté le 14/01/16), http://www.achpr.org/fr/instruments/women-protocol/
4. FIDH, « Droits des femmes en Afrique : 18 pays n’ont toujours pas ratifié le protocole de Maputo ! », 10 juillet 2013, (consulté le 14/01/16), https://www.fidh.org/La-Federation-internationale-des-ligues-des-droits-de-l-homme/afrique/droits-des-femmes-en-afrique-18-pays-n-ont-toujours-pas-ratifie-le-13642
5. Slate Afrique, « Le protocole de Maputo n’a pas vraiment sauvé les femmes africaines », 12 juillet 2013, (consulté le 14/01/16), http://www.slateafrique.com/310963/femmes-protocole-maputo-dix-ans-apres-maintenant
6. Aimée Florentine KABORE, « Droit des femmes en Afrique : Pourquoi Le protocole de Maputo tarde-t-il à se traduire en réalité sur le terrain ? », Article de presse du journal Sidwaya, 30 juin 2015, (consulté le 14/01/16), http://www.sidwaya.bf/m-6787-droit-des-femmes-en-afrique-pourquoi-le-protocole-de-maputo-tarde-t-il-a-se-traduire-en-realite-sur-le-terrain-.html

Liens externes

FIDH, « Droits des femmes en Afrique : Entretien avec Soyata Maiga, Rapporteure spéciale de la Commission africaine des droits de l’Homme et des Peuples (CADHP) », 10 juillet 2013, (consulté le 14/01/16), https://www.fidh.org/La-Federation-internationale-des-ligues-des-droits-de-l-homme/afrique/13640-droits-des-femmes-en-afrique-entretien-avec-soyata-maiga-rapporteure

ONU Femmes, « La Côte d’Ivoire ratifie le protocole de Maputo », 10 juin 2012, (consulté le 14/01/16), www.unwomenwestafrica.blog.com/2012/06/10/la-cote-d’ivoire-ratifie-le-protocol-de-maputo/

Ngounou Ingrid Alice, « Protocole de Maputo, le clergé camerounais dit non à l’avortement ! », Journal du Cameroun.com, 29 juin 2009, (consulté le 14/01/16), http://journalducameroun.com/article.php?aid=1959

LaGazette.sn, « Légalisation de l’avortement – Protocole de Maputo : Le ver est dans l’article 14 », 12 décembre 2013, (consulté le 14/01/16), http://www.lagazette.sn/legalisation-de-lavortement-protocole-de-maputo-le-ver-est-dans-larticle-14/