Définition

La responsabilité parentale peut se définir comme l’ensemble des “droits et obligations liés à la protection de la personne et des biens d’un enfant. Il s’agit notamment de la responsabilité de loger, nourrir et habiller un enfant, ainsi que de la responsabilité de son éducation. Cette notion englobe également la protection des biens éventuels de l’enfant ainsi que le droit de représenter légalement l’enfant” (Commission européenne, 2004).

En cas de séparation ou de divorce, les parents doivent déterminer de nouvelles modalités d’exercice de l’autorité parentale: garde partagée pour les deux parents ou bien garde exclusive accordant à un seul parent l’autorité parentale, avec des droits de visite éventuels. Dans l’éventualité d’un désaccord, les parents peuvent faire appel à la justice (Commission européenne, 2004).

L’exercice de l’autorité parentale, un enjeu pour l’égalité femmes-hommes

L’égalité des droits des pères et des mères figure dans plusieurs instruments juridiques internationaux, dont:

• la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) du 20 novembre 1989
• la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes du 18 décembre 1979
• la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et l’article 5 de son protocole additionnel n° 7 sur l’égalité entre époux. (Collombet, 2013)

Le bien-être de l’ensemble de la famille peut être affecté par la limitation de l’autorité de la mère. Ainsi, selon une étude réalisée à Gujarat en Inde, près de 50% des femmes se déclaraient incapables d’emmener leur enfant voir un médecin sans l’autorisation de leur mari ou de leur belle-famille (Unicef, 2006, cité par Jones et al, 2010).
“L’inégalité dans la famille est la force la plus dommageable dans la vie des femmes, celle qui sous-tend tous les autres aspects des discriminations”, notait le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes dans une recommandation de 2009 (citée dans Jones et al, 2010). Il semblerait en effet que les mères soient plus susceptibles de faire le choix de donner une éducation à leur fille et de s’opposer à un mariage précoce, surtout si elles ont elles-mêmes reçu une éducation (Jones et al, 2010).

Mesurer les discriminations en matière d’exercice de l’autorité parentale

L’indicateur « Institutions Sociales et Égalité femme-homme » (SIGI en anglais) élaboré par le Centre de développement de l’OCDE à partir de données collectées dans 160 pays, mesure l’impact des institutions sociales discriminatoires sur la vie des femmes et des filles. Les discriminations au sein du code de la famille font partie des cinq grands volets abordés, avec des variables spécifiquement consacrés à l’autorité parentale. L’indicateur mesure ainsi si les femmes et les hommes ont les mêmes droits d’être les tuteurs légaux d’un enfant dans le cadre du mariage, et s’ils ont les mêmes opportunités d’exercer la tutelle et la garde de l’enfant après un divorce. (Centre de Développement de l’OCDE, 2014).

L’analyse de ces données permet de dresser un état des lieux contrasté (Centre de Développement de l’OCDE, 2014):

• Dans la plupart des pays de l’OCDE, l’autorité parentale est partagée entre les hommes et les femmes, même si les normes sociales entourant le rôle de la mère dans le foyer restent fortes dans certains cas.

• Dans la région Asie de l’Est et Pacifique, le statut des femmes dans la famille demeure mitigé en raison notamment de conflits entre droits coutumiers, religieux et civils. Certains pays comme les Philippines considèrent encore le père comme l’unique chef de famille.

• Dans la région Moyen-Orient et Afrique du Nord, les codes de la famille souvent fondés sur les droits coutumiers et religieux ne reconnaissent que rarement l’autorité parentale maternelle. Par exemple en Egypte, le droit islamique considère les pères comme les tuteurs naturels des enfants. Les mères n’ont pas de droits de tutelle sur leurs enfants, même si elles peuvent depuis 2005 en avoir la garde physique en cas de divorce.

• Certains pays d’Amérique Latine et des Caraïbes ont maintenu des dispositions législatives qui défavorisent les mères. Ainsi, au Chili, dans les couples mariés, les pères détiennent seuls l’autorité parentale en vertu du Code civil.

• En Asie du Sud, les niveaux de discrimination sont les plus élevés en matière de code de la famille. Même en Inde, qui reconnaît en droit l’égalité des pères et des mères, les hommes sont en pratique considérés comme les détenteurs légitimes de l’autorité parentale.

Vers un exercice égalitaire de l’autorité parentale: pistes pour l’action publique

Pour favoriser l’égalité dans l’exercice des responsabilités parentales, plusieurs pistes d’action publique semblent avoir démontré leur efficacité :

• L’harmonisation juridique entre droits coutumiers et législation formelle afin d’éradiquer les dispositions discriminantes envers les femmes dans les codes de la famille.
• La sensibilisation des fonctionnaires (en particulier dans la sphère judiciaire) et des communautés aux réformes du code de la famille susceptibles de bénéficier à l’égalité femmes-hommes.
• Des programmes d’autonomisation des filles favorisant leur maintien à l’école et leur émancipation financière.
• Des initiatives visant à impliquer les hommes dans des pratiques de parentalité plus égalitaires (Jones et al, 2010).

Références

Commission Européenne (2004), Responsabilité parentale – informations générales, http://ec.europa.eu/civiljustice/parental_resp/parental_resp_gen_fr.htm, consulté le 20 décembre 2015.

Collombet, C. (2013), La parentalité en Europe : Quelles pistes pour la France, Caisse d’Allocations Familiale, www.caf.fr/sites/default/files/cnaf/Documents/international/pdf/etude%20parentalit%C3%A9%20europe15.10.2013.pdf

Centre de Développement de l’OCDE (2014), Social Institutions and Gender Index. 2014 Synthesis Report, Editions OCDE, Paris, www.genderindex.org/sites/default/files/docs/BrochureSIGI2015.pdf.

Jones, N., Harper, C. et Watson, S. (2010), Stemming girls’ chronic poverty: Catalysing development change by building just social institutions, Chronic Poverty Research Center, Manchester,

www.chronicpoverty.org/publications/details/stemming-girls-chronic-poverty

Liens externes

Htun, M. and Weldon, L. (2011), “Sex Equality in Family Law: Historical Legacies, Feminist Activism and Religious Power in 70 Countries”, Background Paper, World Development Report 2012, http://siteresources.worldbank.org/INTWDR2012/Resources/7778105-1299699968583/7786210-1322671773271/Htun-Weldon-family-law-paper-april-11.pdf

OCDE (2009), Atlas of Gender and Development: How Social Norms Affect Gender Equality in Non-OECD Countries, Editions OCDE, Paris.

UNICEF (2006), La situation des enfants dans le monde 2007: Femmes et enfants – Le double dividende de l’égalité des sexes, UNICEF, New York, http://www.unicef.org/french/publications/index_36587.html