La Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDEF, en anglais Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination Against Women, CEDAW) a été adoptée le 18 décembre 1979 par l’Assemblée générale des Nations unies. Elle a été ratifiée par vingt pays, et est entrée en vigueur le 3 septembre 1981.

Présentation

La CEDEF réaffirme le principe d’égalité entre les femmes et les hommes, définit la notion de discrimination et établit un programme d’action visant à atteindre l’égalité dans tous les domaines, politique, économique, social et culturel.

La CEDEF est composée de 30 articles. Son premier article inclut une définition des discriminations à l’égard des femmes : « l’expression « discrimination à l’égard des femmes » vise toute distinction, exclusion ou restriction fondée sur le sexe qui a pour effet ou pour but de compromettre ou de détruire la reconnaissance, la jouissance ou l’exercice par les femmes, quel que soit leur état matrimonial, sur la base de l’égalité de l’homme et de la femme, des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans les domaines politique, économique, social, culturel et civil ou dans tout autre domaine ». [1]

Protocole facultatif

Un Protocole facultatif à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’encontre des femmes a été proclamé par l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations Unies le 6 octobre 1999. Il permet aux particuliers estimant que les droits que leur garantit la Convention ont été violés, de déposer une plainte officielle auprès du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’encontre des femmes, lorsqu’ils ont épuisé tous les recours internes. A ce jour, 186 pays ont ratifié la Convention et 98 ont ratifié le Protocole facultatif. [2]

Champ d’application

La CEDEF vise à orienter l’action des Etats signataires, dans le sens d’une promotion active des droits des femmes et de l’égalité entre les sexes. L’introduction de la Convention précise ainsi : « en analysant en détail la signification de la notion d’égalité et les moyens de l’atteindre, la Convention, en plus d’être une déclaration internationale des droits des femmes, énonce aussi un programme d’action pour que les Etats parties garantissent l’exercice de ces droits». [3]

De nombreux États ont émis des réserves à la Convention, sur la base d’une incompatibilité avec leurs traditions, religions ou cultures nationales. Par exemple, l’article 9, relatif à la nationalité, selon lequel «les États parties accordent aux femmes des droits égaux à ceux des hommes en ce qui concerne l’acquisition, le changement et la conservation de la nationalité» a été remis en cause par la Malaisie, considérant cet article comme allant à l’encontre de la loi islamique ou comme l’Algérie ou le Maroc, estimant qu’il est en contradiction avec leur législation nationale. [4]

Le contrôle de l’application de la Convention CEDEF et de son protocole facultatif est assuré par le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’encontre des femmes, composé de 23 expert-e-s indépendant-e-s. [4] Il est actuellement présidé par Mme Naela Gabr. Les États parties à la CEDEF s’engagent à présenter au Comité, dans l’année qui suit sa ratification, puis tous les quatre ans, un rapport décrivant toutes les mesures mises en place « pour donner effet aux dispositions de la Convention » et sur l’état de l’avancement de la situation des femmes dans leur pays. [5]

Références

1. http://www.un.org/womenwatch/daw/cedaw/text/fconvention.htm
2. http://www.un.org/fr/women/cedaw/index.shtml
3. http://www.un.org/womenwatch/daw/cedaw/text/fconvention.htm
4. http://www.reussirlegalitefh.eu/international/78-cedaw
5. http://www.un.org/womenwatch/daw/cedaw/text/fconvention.htm

Liens externes

Texte intégral de la Convention (en français) : http://www.un.org/womenwatch/daw/cedaw/text/fconvention.htm

Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, ONU : http://www.un.org/fr/women/cedaw/committee.shtml

Fiche synthétique rédigée à l’occasion des 30 ans de la Convention (2009), Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes : http://www.haut-conseil-egalite.gouv.fr/enjeux-europeens-et-internationaux/fiches-de-synthese-23/article/1979-2009-les-30-ans-de-la