Des données statistiques à l’action politique: aborder les discriminations liées au genre dans les institutions sociales     

Atelier virtuel en Afrique de l’Ouest   

27 avril 2021   

10 h – 13 h (CET)   

Merci de vous inscrire ici 

Le Centre de développement de l’OCDE, en partenariat avec le Secrétariat du Club du Sahel et de l’Afrique de l’Ouest (CSAO), vous invite à un atelier virtuel réunissant les organisations de la société civile travaillant sur l’égalité femmes-hommes en Afrique de l’Ouest le 27 avril 2021 à 10 h, heure de Paris, pour une discussion politique interactive.     

En s’appuyant sur l’Index « Institutions Sociales et Égalité Femmes-Hommes » de l’OCDE, l’atelier virtuel a pour objectif d’identifier les progrès réalisés, les principaux défis et les opportunités en termes d’autonomisation des femmes et d’égalité femmes-hommes en Afrique de l’Ouest. Les participants incluront les organisations de la société civile, des organismes de recherche, des think tanks, des experts en genre, des militants et défenseurs de l’égalité femmes-hommes et des fondations, qui partageront leurs perspectives et expertises sur l’égalité femmes-hommes en Afrique de l’Ouest dans trois domaines principaux :    

1. Les restrictions et privations faites aux femmes en termes de santé et d’autonomie reproductive; 
2. L’autonomisation économique des femmes et l’accès aux ressources productives et financières;
3. La voix politique, le leadership et l’action des femmes.  

Cet atelier est le point de départ d’une série d’ateliers politiques virtuels en Afrique dans le cadre du projet “Des données statistiques à l’action politique: aborder les institutions sociales régissant les comportements des femmes et des hommes afin d’améliorer l’égalité femmes-hommes en Afrique”, organisé avec le soutien de la Coopération autrichienne au développement.    

Rejoignez la conversation sur Twitter avec @OECD_Centre, @Wikigender, @SWAC_OECD en utilisant les hashtags #SIGI et #SIGIAfrique

Pour plus d’informations, merci de contacter dev.gender@oecd.org. 

Introduction

La pandémie liée à la Covid-19 constitue une menace sérieuse pour la réalisation des ODD liés au genre. Ses conséquences socio-économiques mettent en péril certaines des améliorations observées depuis 2015 en matière d’égalité hommes-femmes et d’autonomisation des femmes. Compte tenu de l’état d’avancement des ODD avant le déclenchement de la crise et de leurs liens les uns avec les autres, il est évident que les conséquences économiques et sociales de la pandémie vont exacerber les inégalités et les discriminations existantes à l’égard des femmes et des filles, en particulier des plus marginalisées. La crise d’Ébola (2014-2015) en Afrique de l’Ouest et l’épidémie de Zika (2015-2016) en Amérique latine ont révélé que les crises de santé publique peuvent mettre un frein aux politiques et aux réformes visant à transformer les relations entre les hommes et femmes. En effet, les crises privent les femmes de ressources nécessaires à leurs besoins tandis que ces mêmes crises accroissent les besoins auxquels font face femmes. Il est donc essentiel de prendre conscience de l’impact actuel du Covid-19 ainsi que de ses implications pour la réalisation des ODD si des mesures préventives ne sont pas prises.

Conséquences de la Covid-19 pour les ODD ayant un lien avec la condition des femmes et des filles

Compte tenu des vastes et multiples implications de la crise du Covid-19, tous les ODD, et en particulier les objectifs et indicateurs liés au genre, sont susceptibles d’être touchés. Reconnaître cet impact est une première étape essentielle pour concevoir des politiques de relance socio-économiques qui aideront à atteindre les ODD et l’égalité des sexes. Bien qu’il ne s’agisse pas d’une liste exhaustive, si l’on considère le problème sous l’angle du genre, il est évident qu’au moins les ODD suivants souffriront de ralentissement, voire de recul :

ODD 8 – « Travail décent » : « Les femmes représentent environ deux tiers du personnel de santé dans le monde et […] environ 85 % des infirmières et des sages-femmes dans les 104 pays pour lesquels des données sont disponibles » (OCDE, 2020). Cette concentration sectorielle, ainsi que la surreprésentation des femmes dans certains secteurs tels que le commerce de détail et l’hôtellerie, signifie que les femmes sont exposées de manière disproportionnée à la Covid-19 au travail et sont plus touchées que les hommes par les mesures de confinement.

ODD 3 – « Bonne santé et bien-être » : En temps de crise sanitaire, les ressources allouées à la santé reproductive et sexuelle sont détournées et réorientées vers la réponse d’urgence. Comme constaté au cours de la crise d’Ebola en Afrique de l’Ouest en 2014-2015, cela a contribué à une augmentation de la mortalité maternelle dans les régions ayant de faibles capacités de soins de santé (Wenham, Smith et Morgan, 2020). Par exemple, en Sierra Leone, des études d’impact menées après la crise ont révélé une baisse drastique de l’utilisation des services de santé au cours de la crise, entraînant, selon les estimations les plus prudentes, 3 600 décès maternels, néonatals et mort-nés supplémentaires sur la période 2014-2015 (Sochas, Channon et Nam, 2017).

ODD 4 – « Une éducation de qualité » : La crise Ébola a également révélé une augmentation significative des grossesses adolescentes au cours de l’épidémie suite à la fermeture des écoles, se traduisant, en retour, par une augmentation du taux d’abandon scolaire – en particulier pour les mères adolescentes —  au cours de la période post-crise (Bandiera et al., 2019). En parallèle, l’augmentation à venir de la charge de travail non rémunéré et des tâches domestiques qui pèse sur les épaules des femmes et des filles – en particulier les soins rendus aux malades – aura probablement des conséquences importantes sur les perspectives d’éducation des filles.

ODD 2 – « Faim Zéro » : Dans les pays où les normes sociales impliquent une préférence pour les garçons plutôt que pour les filles, la pandémie pourrait amplifier ces préférences de plusieurs façons. Par exemple, dans des contextes de ressources alimentaires limitées, les ménages où les normes sociales discriminatoires sont répandues pourraient être amenés à privilégier les garçons par rapport aux filles, ce qui aurait une incidence négative directe sur le deuxième objectif stratégique. De même, dans un contexte de ressources limitées, la préférence pourrait être accordée aux garçons par rapport aux filles en matière d’éducation et de santé (ODD 3 et 4).

ODD 1 – « Pas de pauvreté » et ODD 10 – « Inégalités réduites » : Étant donné que les conséquences économiques de l’épidémie – par exemple les licenciements, la perte de revenus, la précarité de l’emploi – pourraient davantage toucher les femmes, une augmentation des niveaux de pauvreté des femmes dans le monde est très probable.

Conséquences de la Covid-19 pour l’ODD 5 en particulier

Plus spécifiquement, la pandémie aura de graves conséquences pour la réalisation de l’ODD 5, « Parvenir à l’égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles ». Avant la crise, on estimait que 2,1 milliards de filles et de femmes vivaient dans des pays qui n’atteindraient pas les cibles liées à l’égalité entre les sexes d’ici 2030 (Equal Measures 2030, 2020). Alors que le rythme des progrès commence à ralentir, les pays développés et en développement vont avoir besoin de plus de temps ainsi que de mesures fortes afin d’atteindre les cibles liées à l’égalité entre les sexes. Les cibles suivantes de l’ODD 5 seront en particulier gravement touchées :

ODD 5.1 sur l’élimination de « toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et des filles » : D’après le SIGI (Social Institutions and Gender Index) de l’OCDE, de nombreuses nouvelles législations visant à renforcer l’égalité des sexes et à abolir les lois discriminatoires bénéficiaient d’engagements politiques croissants avant la crise (OCDE, 2019). Toutefois, la crise a paralysé la capacité de nombreux États à adopter à et mettre en œuvre de nouvelles lois.

ODD 5.2 sur l’élimination de « toutes les formes de violence faite aux femmes et aux filles » : Des données récentes révèlent que 18% des femmes dans le monde ont subi des violences physiques et/sexuelles de leur conjoint au cours des 12 derniers mois. De nouvelles données ajoutent que la violence domestique a augmenté au cours des mesures de confinement. Par exemple, la ligne d’assistance téléphonique nationale contre les violences domestiques du Royaume-Uni indique une augmentation de 25 % du nombre d’appels téléphoniques au cours de la première semaine de confinement et la multiplication par 1,5 des visites sur son site web (ONU Femmes, 2020).

ODD 5.3 sur l’élimination de « toutes les pratiques préjudiciables » : Avant la crise, les données suggéraient un déclin des mariages d’enfants en Asie du Sud et en Afrique subsaharienne (Centre de développement de l’OCDE, 2019). La pauvreté induite par la pandémie pourrait engendrer une augmentation des mariages précoces et forcés. Dans le même temps, dans les pays à faibles revenus, la crise sanitaire va gravement compromettre les capacités et les ressources financières des gouvernements, ce qui aura des répercussions sur les capacités législatives et d’application de la loi de ces pays. Par exemple, les poursuites engagées contre les auteurs de mutilations génitales féminines risquent de s’atténuer, alors même que cette pratique semble s’être accrue depuis le début de la pandémie.

ODD 5.4 sur la reconnaissance et le partage des travaux domestiques non rémunérés : Avant l’épidémie de Covid-19, les femmes effectuaient déjà 75 % du travail domestiques non rémunéré dans le monde (Centre de développement de l’OCDE, 2019). La crise actuelle a souligné l’importance du rôle des individus qui s’occupent des personnes âgées ainsi que des personnes de santé fragile. En outre, dans de nombreux endroits, les écoles ont fermé, ce qui signifie que les enfants restent à la maison. Ces dynamiques contribuent à augmenter la charge de travail non rémunéré. Il sera probablement très difficile de revenir à la répartition d’avant la crise et presque impossible de parvenir à une répartition équitable du travail domestique non rémunéré entre les hommes et les femmes d’ici 2030.

ODD 5.6 sur la garantie de l’accès aux soins de santé sexuelle et aux droits en matière de procréation: La fourniture de produits de santé sexuelle et reproductive, y compris les protections hygiéniques, pourrait être affectée par la pression exercée sur les chaînes d’approvisionnement (UNFPA, 2020). La crise du Zika en Amérique latine mis en exergue le lien entre les gangs et l’accès des femmes aux soins gynécologiques, les réseaux informels prenant le contrôle de l’accès aux approvisionnements.

Conclusions

Alors que la crise de la Covid-19 se poursuit, la prise de conscience de son impact sur l’accomplissement des objectifs fixés dans l’Agenda 2030. Si les mois passés ont montré qu’il est toujours possible de s’adapter, il est maintenant essentiel de se pencher sur l’impact que les réponses apportées à la crise de la Covid-19 auront sur le développement humain à travers le monde. En tournant notre regard vers l’avenir, il est possible de comprendre que les mesures prises aujourd’hui seront fondamentales pour le futur. Cette prise de conscience s’accompagne de la possibilité d’élaborer des politiques publiques qui tiennent compte des inégalités entre les sexes et qui favorisent des redressements socio-économiques équitables.

Ressources supplémentaires de l’OCDE sur la Covid-19

• Women at the core of the fight against COVID-19 crisis(OCDE Publication)
• Tackling coronavirus (COVID-19): Contributing to a global effort(La plateforme de l’OCDE sur la Covid-19)

Références

Bandiera, O. et al. (2019). “The Economic Lives of Young Women in the Time of Ebola: Lessons from an Empowerment Program”. Impact Evaluation series, No. WPS 8760. World Bank Group, Washington D.C. http://documents.worldbank.org/curated/en/452451551361923106/The-Economic-Lives-of-Young-Women-in-the-Time-of-Ebola-Lessons-from-an-Empowerment-Program.

Equal Measures 2030 (2020). Bending the Curve Towards Gender Equality by 2030. https://www.equalmeasures2030.org/wp-content/uploads/2020/03/EM2030BendingTheCurveReportMarch2020.pdf.

OECD (2020). Women at the Core of the Fight Against COVID-19 Crisis. OECD Publishing, Paris. https://read.oecd-ilibrary.org/view/?ref=127_127000-awfnqj80me&title=Women-at-the-core-of-the-fight-against-COVID-19-crisis.

OECD (2019). SIGI 2019 Global Report: Transforming Challenges into Opportunities, Social Institutions and Gender Index. OECD Publishing, Paris. https://dx.doi.org/10.1787/bc56d212-en.

OECD Development Centre (2019). Gender, Institutions and Development Database (GID-DB) 2019. https://oe.cd/ds/GIDDB2019.

Sochas, L., A. Channon and S. Nam (2017). “Counting indirect crisis-related deaths in the context of a low-resilience health system: the case of maternal and neonatal health during the Ebola epidemic in Sierra Leone”. Vol. 32, pp. 32-39. http://dx.doi.org/10.1093/heapol/czx108.

UNFPA (2020). COVID-19: A Gender Lens – Protecting sexual and reproductive health and rights, and promoting gender equality. UNFPA. https://www.unfpa.org/sites/default/files/resource-pdf/COVID-19_A_Gender_Lens_Guidance_Note.pdf.

Wenham, C., J. Smith and R. Morgan (2020). COVID-19: the gendered impacts of the outbreak, Lancet Publishing Group. http://dx.doi.org/10.1016/S0140-6736(20)30526-2.

United Nations (n.d.). Sustainable Development Goal 5. Retrieved from https://sustainabledevelopment.un.org/sdg5.

United Nations (n.d.). Transforming our world: the 2030 Agenda for Sustainable Development. Retrieved from https://sdgs.un.org/2030agenda.

UN Women (2020). COVID-19 and Violence Against Women and Girls: Addressing the Shadow Pandemic.  https://www.unwomen.org/-/media/headquarters/attachments/sections/library/publications/2020/policy-brief-covid-19-and-violence-against-women-and-girls-en.pdf?la=en&vs=5842.

Article proposé et préparé par le Secrétariat de la Fondation des Femmes de l’Euro – Méditerranée

Date de publication: 28 novembre 2019

Introduction

La violence contre les femmes (VCF) existe partout dans le monde. Elle affecte la santé physique et mentale des femmes, limite leur contrôle et leur jouissance de leur propre corps, leur capacité à participer à la société et leur présence dans les espaces publics [1]. Selon la Déclaration sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes, la VCF comprend « tous actes de violence dirigés contre le sexe féminin, et causant ou pouvant causer aux femmes un préjudice ou des souffrances physiques, sexuelles ou psychologiques, y compris la menace de tels actes, la contrainte ou la privation arbitraire de liberté, que ce soit dans la vie publique ou dans la vie privée[2]. »

Ce type de violence est non seulement perpétué par des personnes physiques, mais aussi par l’État. Bien que la Déclaration demande aux États de prendre les mesures nécessaires pour prévenir et punir les actes de VCF, ceux-ci constituent souvent une source d’insécurité pour les femmes: discrimination au travail, inégalité devant la loi, absence ou laxisme des lois qui punissent la violence de genre, etc. Ainsi, outre la violence directe, les femmes souffrent de violence structurelle qui, comme son nom l’indique, émane de structures qui nient la satisfaction des besoins. La violence directe et la violence structurelle sont soutenues et légitimés par la violence culturelle, qui se manifeste dans les attitudes de la société [3].

« Outre la violence directe, les femmes souffrent de violence structurelle qui, comme son nom l’indique, émane de structures qui nient la satisfaction des besoins ».

En Algérie, comme dans le monde entier, ce grave problème conditionne l’existence et le quotidien de nombreuses femmes. Une étude de diagnostic coordonné par l’association Femmes en Communication (FEC) d’Alger examine la VCF en Algérie et les défis auxquels le pays doit encore faire face pour mettre fin à ce type de violence. L’étude, qui a pris comme exemple le cas de la wilaya d’Oran, indique aussi les progrès menés en vue d’une société plus égalitaire. Ce diagnostic a été élaborée dans le cadre du projet Pôles Locaux d’acteurs de l’égalité femmes-hommes. Ce projet, lancé par l’IEMed en synergie avec la Fondation des Femmes de l’Euro-Méditerranée et financé par le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (France), vise à autonomiser les acteurs et actrices locaux/les et diffuser leurs actions et conclusions au niveau international.

Cet article se basera principalement mais pas uniquement sur le diagnostic du FEC pour, d’une part, exposer et commenter les obstacles et défis de la lutte contre la violence à l’égard des femmes en Algérie et, d’autre part, mettre en relief l’impact de la mobilisation sociale dans la lutte contre la violence à l’égard des femmes, spécialement au niveau local.

VCF en Algérie : état de la question et défis

Malgré la ratification —avec des réserves— de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDEF) [4] par l’Etat algérien et la récente création de mécanismes institutionnels favorables à l’égalité femmes-hommes, comme le Ministère de la Solidarité Nationale, de la Famille et de la Femme (MSNFCF) et le Conseil National de la Famille et de la Femme (CNFF) [5], la situation des femmes reste précaire. Elles sont toujours dans une position encline à la pauvreté et à la dépendance économique, limitant leurs libertés et leurs chances de réalisation personnelle et augmentant leur risque de souffrir de violence directe.

D’un côté, l’analphabétisme touche les femmes principalement. En 2008, dans les zones rurales, le taux de femmes analphabètes était deux fois plus élevé que celui des hommes (41% contre 21,8%). D’un autre côté, les conditions d’accès au travail sont également alarmantes: seulement 16,09% de la population salariée active sont des femmes. Même lorsqu’ils ont accès à un emploi, leur salaire ne représente en moyenne qu’un tiers de celui de leurs homologues masculins. En plus, les conditions de certains groupes de femmes est encore plus préoccupante : les mères célibataires sont victimes de stigmatisation et les femmes handicapées et les femmes migrantes subissent une double discrimination [6].

Ce retard en matière d’égalité femmes-hommes au niveau social, politique et juridique est dû, d’une part, aux réserves que l’Algérie maintient sur le CEDEF (articles 2, 9, 15, 16 et 18 qui concernent principalement le Code de la famille et qui sont contraires à la Constitution algérienne) [7] et, d’autre part, à la non-ratification de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples [8]. Les deux faits constituent un obstacle à la transformation de certaines lois et politiques nationales.

Au niveau social, le rôle des médias est décisif. Le diagnostic de FEC montre que les médias constituent un obstacle majeur à l’égalité des sexes. Peu de femmes journalistes occupent des postes élevés dans le secteur de l’information. En plus, les contenus transmis sont encore pleins de messages misogynes qui demeurent ancrés dans l’imaginaire collectif de la société et qui nourrissent la violence structurelle et culturelle.

En outre, selon le même diagnostic, le Gouvernement compte principalement sur les ONG indépendantes pour répondre aux besoins sociaux, juridiques et financiers des femmes victimes de la violence. Cependant, les ONG devraient être une source complémentaire de soutien à la société civil —aux femmes dans ce cas particulier— et non pas la source principale de bien-être et de garanties humaines. Cette responsabilité incombe en premier lieu aux États, qui ont le devoir de satisfaire ces besoins et d’autres qui pourraient compromettre la sécurité de leur population [9], non seulement du point de vue militaire traditionnel, mais surtout en termes de sécurité humaine.

Néanmoins, ce n’est pas un hasard si l’État algérien s’appuie sur certains secteurs de la société civile pour combler les failles du tissu institutionnel en termes de droits et de prestations sociaux. Des auteurs et auteures tels que Louisa Dris-Ait Hamadouche parlent de cela en tant que stratégie de résilience du gouvernement pour préserver la stabilité du pays [10]. Pourtant, comme on expliquera plus tard, plusieurs associations qui oeuvrent pour la protection des groupes vulnérables et pour la défense de leurs droits, comme celles qui luttent contre la VCF, ont pu utiliser cette situation en leur faveur.

La société civile comme moteur de changement

Les révoltes populaires de 1988 ont accéléré les réformes politiques. Dans ce contexte et avec l’approbation de la Constitution de 1989, la loi 90-31 a été adoptée en 1990. Elle permettait la liberté d’association et facilitait les procédures administratives pour la création et les activités des associations. Cette ouverture a toutefois été de courte durée : la nouvelle loi a été abolie avec l’arrivée des incidents du début des années 90 qui ont marqué le commencement de la décennie noire [11].

La fin de ce conflit n’a pas diminué les restrictions imposées aux associations. Cependant, des milliers d’associations avaient déjà été créées et ont continué de l’être jusqu’à ce jour (91 102 associations enregistrées selon des données du ministère de l’Intérieur de 2018) [12]. Nonobstant, le type de relation que ces associations entretiennent avec le gouvernement conditionne leur travail [13].

Ainsi, on peut classifier les organisations de la société civile en trois courants: celles qui s’opposent ouvertement au régime (dont la marge de manoeuvre est très limitée et qui sont hors le cadre légal); celles de la périphérie qui indirectement remettent en cause la légitimité et la gestion des autorités; et, enfin, celles qui ont occupé le vide institutionnel en ce qui concerne les sphères sociale, culturelle et environnementale [14]. Celles-ci, auxquelles appartiennent les associations luttant contre le VCF, sont perçues par le gouvernement comme un outil de maintenance du système et non pas comme une menace.

Mais le fait que les associations luttant contre le VCF aient adopté une attitude collaborative envers le gouvernement ne signifie pas qu’elles soient des marionnettes. En fait, elles utilisent cette stratégie pour exercer de la pression et promouvoir des changements dans les politiques publiques [15]. L’influence des associations sur les politiques publiques se produit principalement au niveau local et dans le secteur social, environnemental et éducatif [16].

Les progrès de la lutte contre la VCF : des actions au niveau local

D’une part, on peut parler de l’action de Femmes en Communication, l’association directrice du pôle local d’Oran responsable du diagnostic sur la VCF, comme on a déjà expliqué. Depuis 1995, son objectif est de promouvoir toute forme d’expression féminine à travers les nouvelles technologies afin de lutter contre la faible représentation féminine dans les institutions, de promouvoir la participation des femmes à la citoyenneté et de dénoncer le VCF. FEC réalise cette tâche via la radio en ligne «Voix des Femmes».

Après le diagnostic, le pôle local d’Oran a conçu un projet de sensibilisation qui a engagé des journalistes, les administrations publiques et les acteurs locaux à placer à Oran un centre d’accueil et d’hébergement pour les femmes victimes de violences [17].

Par ailleurs, le travail du collectif Stop à la violence ! Les droits aux femmes maintenant est également remarquable. Il a été le promoteur des amendements du Code Pénal adoptés en 2015 criminalisant la violence verbale et le harcèlement sexuel dans les lieux publics. Après cela, d’autres associations ont lancé des campagnes de diffusion des modifications de la loi

Ce le cas de l’Association de l’Information et de la Communication en milieu de jeunes de Guelma (INFO-COM Jeunes de Guelma), dont la campagne de plaidoyer (qui s’inscrit au cadre du projet CSO WINS de la Fondation des Femmes de l’Euro-Méditerranée visant à renforcer les capacités des organisations de la société civile à effectuer une défense en faveur des droits des femmes) a atteint plus de 850 jeunes, ainsi que des médias locaux et nationaux comme El Watan, Annasr, Vitaminedz, etc. Elle a également encouragé les victimes à dénoncer cette forme de violence dans la province de Guelma, en Algérie [18].

Ensuite, INFO-COM Jeunes de Guelma a organisé trois rencontres de dialogue politique en avril 2019 dans trois villes algériennes différentes. Ces rencontres portaient sur les obstacles qui empêchent l’application réelle de la réforme du Code Pénal. Grâce à la mobilisation sociale, les pouvoirs locaux et les médias se sont engagés à promouvoir la sensibilisation et le dialogue autour de ce sujet [19].

Conclusion

Une fois exposés et analysés les défis et les progrès de la lutte contre la violence à l’égard des femmes en Algérie, ainsi que le rôle et l’impact de la société civile au niveau local, on conclut que, même s’il reste un long chemin à parcourir, ils existent des mécanismes pour combattre les VCF et atteindre l’égalité femmes-hommes. D’une part, à l’exception du Code de la famille, les lois civiles établissent l’égalité entre femmes et hommes. Des conventions internationales favorables à cet objectif ont également été ratifiées.

D’autre part, les associations de la société civile œuvrant pour les droits des femmes ont réussi, par le biais de stratégies de collaboration avec le gouvernement, à influencer les politiques publiques, en particulier au niveau local. Grâce à la pression exercée par la mobilisation sociale, les administrations publiques et les médias ont adopté des stratégies de lutte contre le VCF.

Malgré cela, il est urgent de modifier le Code de la famille afin que les lois internationales puissent être appliquées efficacement. Il serait également utile de ratifier la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples. En outre, la loi doit obliger les médias à respecter la législation nationale et internationale relative à l’égalité des sexes. Enfin, si l’État ne compte pas répondre en première personne aux besoins des femmes victimes de violence, il devrait réduire les obstacles bureaucratiques imposés aux associations qui le font et leur offrir le soutien financier nécessaire pour accroître leur impact.

Références

Article proposé et préparé par le Secrétariat de la Fondation des Femmes de l’Euro-Méditerranée

Date de publication: 28 juin 2019

Introduction

Cet article explore le niveau de conscience des femmes par rapport aux formes de violence auxquelles elles sont exposées, leurs causes et leurs impacts, ainsi que les connaissances des femmes sur les mécanismes de protection existants. Il vise à mettre la lumières sur les moyens d’assurer des changements effectifs en matière de violence domestique tels que l’implication des hommes, des médias et des personnalités religieuses dans la lutte contre la violence domestique.

Selon l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), 87 000 femmes ont été tuées dans le monde en 2017, 58 % d’entre elles ont été tuées par leurs partenaires intimes ou par membres de leurs familles. Chaque heure 6 femmes sont tuées par des personnes qu’elles connaissent [1]. L’Égypte occupe la 134ème place sur le classement du Forum économique mondial par rapport à l’écart entre les sexes au niveau mondial, ce qui la place parmi les 10 pays qui affichent les plus fortes inégalités femmes-hommes [2].

Cet article s’appuie sur un diagnostic produit par Women and Development Association (Association femmes et développement), qui a été chef de file d’un pôle local d’acteurs de l’égalité femmes-hommes en Egypte. Le diagnostic se focalise sur trois quartiers du gouvernorat d’Alexandrie : Hay al-Gharb, Hay al-Sharq, et Hay al-Montzah. Tous les trois quartiers se caractérisent par des hautes densités de population, de nombreux cas de violence domestique portées aux tribunaux, ainsi que par un discours religieux radicalisé particulièrement sur les questions relatives à l’égalité femmes-hommes et le rôle des femmes. Le diagnostic a été produit en collaboration avec la Fondation des Femmes de l’Euro-Méditerranée (FFEM) et l’Institut Européen de la Méditerranée (IEMed). Pour réaliser ce diagnostic, Women and Development Association a suivi une méthodologie descriptive scrutant les caractéristiques relatives à la violence domestique en Egypte, et menant des entretiens approfondis et une enquête auprès de 370 femmes provenant des divers groupes et milieux: fonctionnaires publiques, militantes sociales, avocates, éducatrices, femmes avec des conflits familiers ou mères d’enfants en danger.

En effet, la FFEM a pour vocation d’analyser les réalités des femmes au niveau local et les politiques publiques qui les concernent à l’aide de consultations et de dialogues de proximité. Pour ce faire, la FFEM met en place annuellement des pôles locaux d’acteurs de l’égalité femmes-hommes en Algérie, Égypte, Jordanie, Liban, Maroc, Palestine et Tunisie (1 par pays). Leur mission est de mobiliser les acteurs de l’égalité au moyen d’activités de collectes de données, de consultations et d’échanges d’expériences dans le but d’analyser des thèmes liés aux droits des femmes et de faire un suivi de l’effectivité des politiques publiques dans ces domaines avec une approche participative.

Toutes les informations liées aux résultats des pôles locaux sont disponibles sur www.euromedwomen.foundation, et font l’objet d’une vaste diffusion dans la région euro-méditerranéenne.

Perceptions des femmes par rapport à la violence domestique en Alexandrie

En Égypte, la violence basée sur le genre (VBG) se perpétue sans que des recherches profondes et adéquates soient menées. Les campagnes gouvernementales à grande échelle pour lutter contre la violence domestique ne sont encore présentes. Les différentes formes de VBG sont intrinsèquement liées aux relations sociales construites entre hommes et femmes dans la société égyptienne. En même temps, la perception que les femmes ont de ces diverses formes de violence domestique dont elles sont victimes est encore dans une phase embryonnaire [3] .

Selon l’enquête susmentionnée, 40% des femmes interrogées ont déclaré avoir été victimes de violence au sein de leurs familles, 50% ont affirmé l’avoir été dans quelques occasions, et seulement 10% ont déclaré ne pas avoir été victimes de VBG. Cependant, ces mêmes femmes ont réalisé qu’elles aussi avaient été victimes de la violence domestique, après avoir réfléchi aux questions détaillées de l’enquête. Ceci montre en fait à quel point les femmes ne sont pas conscientes de la violence sexiste [4].

La majorité des 370 enquêtées par Women and Development Association ont indiqué que la forme de violence domestique la plus courante est la violence psychologique suivi par la violence physique, verbale, sociale et sexuelle. Contrairement aux études précédentes, l’ensemble des femmes interrogées a rejeté toute justification relative à la violence qu’elles souffrent [5].

Par rapport aux causes de la violence domestique, les femmes interrogées ont estimé que le recours à la violence pour élever les enfants est souvent une des causes principales de la violence parmi les hommes. La violence exercée par le père contre la mère en présence des enfants est l’une des principales causes de la violence parmi les enfants de sexe masculin à mesure qu’ils grandissent, alors que les enfants de sexe féminin grandissent en acceptant ce type de comportement violent comme un comportement normalisé [6]. Le faible niveau d’éducation, la prévalence des coutumes et des traditions inégalitaires au sein d’une société qui discrimine les femmes ainsi que la méconnaissance des femmes de leurs droits et la dépendance économique ont été aussi parmi les principales causes de la violence domestique selon les interrogées [7]. Toutefois, de nombreux facteurs révèlent que le processus d’émancipation économique des femmes et leur insertion sur le marché du travail est un élément qui a une incidence sur la diminution de la violence domestique [8].

Quant à la façon dont les femmes victimes de violence domestique réagissent, une femme sur trois déclare que la plus courante réaction consisterait à informer quelqu’un de son entourage pour leur demander de l’aide. Cependant, 20% des femmes ont admet que leur réaction se limiterait à rien faire [9].

Interrogées sur les conséquences de la violence domestique, les femmes ont souligné la privation de l’autonomie financière en raison du blocage imposé par leurs maris.  Avec la majorité des femmes maltraitées étant illettrées, elles ne sont pas qualifiées pour entrer sur le marché du travail. Si elles parviennent effectivement à trouver du travail, ceux-ci sont souvent marginaux et sans aucune protection légale. Il arrive aussi que ces femmes acceptent de travailler par peur de perdre leur gagne-pain, bien qu’elles soient soumises à autres formes de violence sur le lieu de travail, notamment le harcèlement sexuel. D’autres effets de la VBG comprennent notamment l’impact psychologique et physique sur les victimes [10].

Mécanismes de lutte contre la violence à l’égard des femmes

Dans les trois quartiers d’Alexandrie analysés par le diagnostic, les femmes interrogées par Women and Development Association ont peu de références concernant les mécanismes de protection juridique et psychologique disponibles, notamment pour les victimes de la violence domestique [11]. Il est remarquable de noter que la majorité des interrogées ignoraient l’existence du Département pour la lutte contre la violence basée sur le genre crée par le ministère de l’intérieur en 2013. Ce manque de connaissance clarifie l’urgent besoin de mettre en place des mécanismes innovateurs pour fournir des services d’information répondant aux besoins des femmes victimes de violence.

« Les prestataires de services à Alexandrie ont besoin de renforcer leurs capacités et leur coordination pour intervenir efficacement contre la violence domestique. ©Women and Development / IEMed »

Au niveau institutionnel, il existe peu de matériel pédagogique sur l’égalité femmes hommes et la nécessité d’un respect mutuel en Egypte. Ce matériel ne comprend pas de concepts spécifiques et clairs pour mettre fin à la VBG. De plus, le matériel est souvent culturellement encadré et n’est pas basé sur les droits humains. D’autre part, en Egypte, Il n’y a  que 8 centres d’accueil pour femmes victimes de violence affiliées et sous la supervision du ministère de la solidarité sociale. Cependant, leurs efforts sont insuffisants et ne tiennent pas compte de la culture de la discrimination et de la violence à l’égard des femmes. De plus, les employés de ces centres d’accueil ne sont pas bien formé-e-s aux questions liées au genre et à la VBG  [12].

Sur le plan légal, les législateurs ont le rôle le plus important dans la lutte contre la VBG car ils sont chargés de promulguer et de modifier les lois, néanmoins la plupart des textes législatives ne tiennent pas compte de l’opinion des organisations de la société civile, qui essaie de  transmettre les points de vue des victimes. Ainsi, les lois visant à protéger les femmes victimes de violence ne répondent pas souvent à leurs besoins. Par ailleurs, le recours à la loi en cas de violence est souvent entravé par des difficultés procédurales et financières rendant l’accès à la justice encore plus difficile pour les femmes victimes de violence [13].

Conclusion : pistes d’action pour le futur

Au vu de la faible sensibilisation sur les sujets liés à la violence domestique en Egypte, il est indispensable de stimuler une citoyenneté active et consciente de sa responsabilité individuelle et collective. Dans ce sens, l’éducation et les médias se présentent comme des outils avec un fort potentiel pour achever des changements concrets. [14]

Afin d’améliorer la situation, toutes les acteurs, entités et personnes impliquées dans le diagnostic mené par l’association Women and Development en 2018, ont proposé plusieurs pistes d’action pour le futur :

– Sensibiliser les différentes administrations publiques et gouvernementales  à l’importance de s’impliquer dans la lutte contre les violences basées sur le genre à travers des mécanismes légaux telles qu’une loi qui protège les femmes tant dans la sphère publique comme dans la sphère privé, la modification des lois sur le statut personnel afin de rétablir la justice et l’égalité entre tous les membres de la famille, ou l’accord sur une attention spécialisé pour les victimes des violences;

– Impliquer le personnel juridique, psychologique, social et policier dans une culture égalitaire renforçant leurs capacités comme prestataires de services aux femmes victimes de VBG, et leur aidant à traiter les cas de violence envers les femmes à partir d’une approche fondée sur les droits humains ;

– Mettre en place des programmes pour autonomiser les femmes et promouvoir leurs droits aux niveaux social et économique, aussi bien que pour faciliter leur accès aux sources d’information sur les mécanismes en place dans la lutte contre la VBG ;

– Encourager les médias à changer l’image stéréotypée des femmes tout en mettant l’accent sur la couverture des cas de violence contre les femmes comme phénomène social ;

– Favoriser la mobilisation et l’implication des personnalités religieuses dans la lutte contre la VBG étant donné leur pouvoir d’influence sur la construction des conceptions sociales et le rejet des formes de violence à l’égard des femmes.

Références

[1] Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), Global study on homicide Gender-related killing of women and girls 2018, p.10. https://www.unodc.org/documents/data-and-analysis/GSH2018/GSH18_Gender-related_killing_of_women_and_girls.pdf

 [2] WOMEN AND DEVELOPMENT ASSOCIATION, Field diagnosis: Women’s perceptions and local mobilisations against domestic violence in Alexandria, FFEM and IEMed, 2018, p. 10, https://www.euromedwomen.foundation/pg/en/documents/view/8712/field-diagnosis-womens-perceptions-and-local-mobilisations-against-domestic-violence-in-alexandria

[3] WOMEN AND DEVELOPMENT ASSOCIATION. Op. cit., p.5.

[4] WOMEN AND DEVELOPMENT ASSOCIATION. Op. cit., p.16.

[5] WOMEN AND DEVELOPMENT ASSOCIATION. Op. cit., p.17.

[6] WOMEN AND DEVELOPMENT ASSOCIATION. Op. cit., p. 37.

[7] WOMEN AND DEVELOPMENT ASSOCIATION. Op. cit., p. 17.

[8] WOMEN AND DEVELOPMENT ASSOCIATION. Op. cit., p. 38.

[9] WOMEN AND DEVELOPMENT ASSOCIATION. Op. cit., p. 23.

[10] WOMEN AND DEVELOPMENT ASSOCIATION. Op. cit., p. 38.

[11] WOMEN AND DEVELOPMENT ASSOCIATION. Op. cit., p. 24.

[12] WOMEN AND DEVELOPMENT ASSOCIATION. Op. cit., p. 34.

[13] WOMEN AND DEVELOPMENT ASSOCIATION. Op. cit., p. 25.

[14] Ibid.

Lancement de l’édition 2019 du SIGI

Bruxelles le 7 décembre 2018

12:30-15:30

Quoi de neuf ? Le Ministère fédéral de l’Europe, de l‘Intégration et des Affaires étrangères de l’Autriche en sa capacité actuelle de Président du Conseil de l’Union européenne, la Coopération autrichienne pour le développement et le Centre de développement de l’OCDE ont l’honneur de vous inviter au lancement de l’édition 2019 du SIGI.

 Qu’est-ce que le SIGI ? L’indicateur Social Institutions and Gender Index (SIGI) du Centre de développement de l’OCDE mesure les écarts créés par les lois, les normes et les pratiques sociales entre les femmes et les hommes en termes de droits et d’opportunités. L’évènement sera l’occasion de discuter des messages clés du SIGI 2019 et alimentera le dialogue politique sur les normes sociales et les discriminations à l’encontre des femmes et des filles à l’échelle mondiale. Les intervenants partageront leurs expériences sur comment les politiques et les programmes sensibles à la question du genre peuvent permettre la remise en question des normes liées au genre et promouvoir les droits des femmes, l’égalité entre les sexes et le développement durable.

 Pourquoi maintenant? Des progrès remarquables ont été réalisés concernant les engagements politiques visant à éliminer la disparité femmes-hommes. Certaines normes sociales préjudiciables à l’égalité ont perdu de leur importance. Néanmoins, les engagements politiques, les réformes et les programmes n’ont pas encore été traduits en changement réels. Les femmes et les filles sont toujours victimes de discriminations liées à leur genre tout au long de leur vie qui affectent différemment certains groupes de femmes.

 Veuillez confirmer votre participation avant le 27 novembre en suivant ce lien.

Pour plus d’informations, veuillez contacter dev.gender@oecd.org.

L’affaire Weinstein : chronique d’un séisme mondial

L’affaire Harvey Weinstein, du nom du producteur américain accusé par une douzaine d’actrices en octobre 2017 aux États-Unis de harcèlement sexuel mais aussi d’agressions et de viols, a créé une prise de conscience mondiale. Depuis le début de cette affaire, les langues se délient et les situations sont mises en lumière notamment par les nombreux témoignages d’actrices ou d’anonymes sur les réseaux sociaux grâce aux mouvements #MeToo ou #BalanceTonPorc. Même si toutefois, comme l’affirme la directrice d’ONU Femmes Phumzile Mlambo-Ngcuka dans un récent entretien, ces témoignages ne représenteraient en réalité que la « partie visible de l’iceberg » (The Guardian, 2018).

Tous les quatre ans, le centre de Développement de l’OCDE publie une base de données sur les lois qui protègent les femmes notamment contre la violence, dans le cadre d’un rapport intitulé « Social Institutions and Gender Index (SIGI) ». Son édition 2018 révèle que sur les 180 pays couverts par l’étude, , 149 pays ont actuellement une loi sur le harcèlement sexuel (OCDE, 2018). Mais face à l’émoi qu’a suscité l’affaire Weinstein, plusieurs États se sont d’ores et déjà saisie de la problématique afin de mieux y faire face et protéger les victimes que ce soit dans le milieu du travail mais aussi dans l’espace public car la question du harcèlement sexuel touche toutes les sphères de la vie sociale.

Changer la relation au corps de la femme dans l’espace public en verbalisant le harcèlement de rue

C’est notamment le cas de la France, qui dans un projet de loi présenté en mars 2018 par la Secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa, propose d’inscrire la notion de harcèlement de rue dans la loi ainsi que de créer une nouvelle infraction « l’outrage sexiste » verbalisable par les agents publics et passible d’amende (Secrétariat d’État chargé de l’Égalité entre les femmes et les hommes, 2018). Actuellement en France, depuis la loi n°2012-954 de 2012, le harcèlement sexuel[1] est puni de 2 ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende (Code Pénal, Article 222-33). En revanche, la législation ne fait actuellement pas mention du harcèlement que les femmes peuvent subir dans la rue. Cette nouvelle loi serait donc une avancée importante, mais également nécessaire. En effet, une enquête de la Fondation Jean Jaurès réalisée en 2017 confirme l’ampleur des pratiques de harcèlement subies par les femmes en France et plus particulièrement dans la rue. Dans cette étude, 8 femmes sur 10 interrogées déclarent avoir des craintes pour leur intégrité physique lorsqu’elles sont dans la rue ou dans les transports (Fondation Jean Jaurès, 2017).

Le harcèlement de rue, loin d’être un phénomène isolé, est un fléau qui touche les femmes à l’échelle planétaire. Et d’autres pays, n’ont pas attendu l’éclatement du scandale Weinstein pour se saisir du problématique. Par exemple, le Pérou a voté dès 2015 une loi visant à reconnaître le harcèlement sexuel dans la rue comme un délit. Elle prévoit notamment des peines allant jusqu’à 12 ans de prison pour toute forme aggravée de harcèlement de rue (notamment si la victime a moins de 14 ans et si l’acte est dégradant ou provoque des dommages à sa santé physique et mentale). Pour ceux qui s’adonnent à des attouchements ou commettent des attentats à la pudeur dans les transports publics, une peine d’au moins trois ans de prison est appliquée (Ley para prevenir y sancionar el acoso sexual en espacios públicos, 2015).

Le traitement du harcèlement sexuel aux États-Unis

De l’autre côté de l’atlantique, aux États-Unis, là où a éclaté l’affaire Weinstein, la question du harcèlement sexuel fait également débat. D’autant plus que contrairement à ce que l’on pourrait croire, le harcèlement sexuel[2] aux États-Unis, s’il est sanctionné par le droit du travail, n’est pas réprimé sur le plan pénal par le droit fédéral. D’ailleurs, le droit du harcèlement sexuel aux États-Unis, d’origine jurisprudentielle, ne s’est développé que tardivement. En 1964, le titre VII du Civil Rights Acts, loi-phare de l’ère de la conquête des droits civiques, interdit toute discrimination fondée sur le sexe. En revanche, ce texte ne mentionne pas explicitement le concept de harcèlement sexuel. Ce n’est que bien plus tard, en 1980, que l’Equal Employment Opportunity Commission (« EEOC »), adopte des directives traitant expressément du harcèlement sexuel et précisera les contours de l’infraction (EEOC Guidelines on Discrimination Because of Sex, 1980). En 1998, on assiste à un nouveau tournant, la Cour suprême imposera des règles strictes à la reconnaissance du harcèlement sexuel au travail : celui-ci devant être « suffisamment grave ou envahissant pour altérer les conditions de travail » (Oncale v. Sundowner Offshore Services, Inc., et al, 1998).

Les clauses de confidentialité dans la mire des autorités américaines

Cependant, cette jurisprudence plutôt rigide de la Cour suprême sur le harcèlement sexuel ainsi que les réponses apportées par les employeurs sont depuis de nombreuses années la cible de critiques nourries aux États-Unis. Et suite à l’éclatement du scandale Weinstein, plusieurs États ont décidé de s’attaquer au problème. L’État de Washington notamment, par le biais d’une loi qui entrera en vigueur en Juin 2018, a adopté plusieurs dispositions visant à encourager les plaintes contre le harcèlement sexuel au travail. Plus particulièrement en interdisant les règlements à l’amiable (relativement courants dans ce genre de cas) et en rendant illégales les clauses de confidentialité portant sur des faits de harcèlement sexuel (Lexology, 2018). Selon le Economic Policy Institute, plus de la moitié des salariés américains auraient, dans leur contrat de travail, ce genre de clause (Economic Policy Institute, 2017). Et celles-ci ont actuellement très mauvaise presse, car elles sont accusées d’avoir favorisé et prolongé l’omerta autour de l’affaire Weinstein. Dans l’état de New York, un projet de loi adopté par le parlement en Mars 2018 est actuellement en attente de signature du gouverneur de l’État et permettrait d’adopter des protections similaires pour lutter contre ce type de clauses dans les contrats de travail (The New York Times, 2018).

Lois sur le harcèlement sexuel au travail : en finir avec l’impunité

Traditionnellement, la notion de harcèlement sexuel a souvent été associée au milieu du travail car elle est intimement liée aux relations de pouvoir et de hiérarchie. Malgré des avancées considérables à travers le monde dans ce domaine ces dernières années et en particulier dans trois pays : le Cameroun (Loi 2016/007 2016, Art 302), l’Iraq (Code du Travail de 2015, Arts 10-11) et l’Afghanistan (Loi sur l’interdiction du harcèlement des femmes, 2015, Arts 2, 3, 12 & 13) qui ont adopté en 2015 et 2016 leurs premières lois criminalisant le harcèlement sexuel dans le milieu du travail, la situation dans le monde reste alarmante. C’est ce que révèle l’étude Social Institutions and Gender Index 2018 de l’OCDE : 29 pays n’offrent aucune forme de protection juridique face au harcèlement sexuel au travail. Parmi les 180 pays étudiés, 5 sur 6 des pays de la région Afrique du Nord et 7 sur 18 pays de la région Asia de l’Ouest font partie des pays n’ayant aucune loi traitant du harcèlement sexuel au travail. Parmi les pays de l’OCDE, seul le Japon n’a aucune législation sur le sujet (OCDE, 2018).

Quand le harcèlement sexuel se répand sur la toile

Le harcèlement sexuel peut également se produire dans d’autres sphères y compris sur internet. Très peu de pays -même ceux appartenant au groupe de l’OCDE- ont actuellement une législation visant spécifiquement à lutter contre cette forme de harcèlement pourtant de plus en plus répandue avec l’avènement des réseaux sociaux. Certains pays ont néanmoins commencé à mettre en place des législations spécifiques permettant de mieux protéger et répondre aux besoins des victimes. C’est notamment le cas de Singapour qui en 2014, a fait passer une loi criminalisant le harcèlement en ligne et la cyberintimidation. En plus du recours pénal, il permet également aux victimes de déposer une demande d’ordonnance de protection (Protection from Harassment Act 2014, Art 3).

Sources

Afghanistan Loi sur l’interdiction du harcèlement des femmes (2015), http://www.ilo.org/dyn/natlex/docs/ELECTRONIC/102063/123256/F2064230249/AFG102063.pdf (consulté le 12 mai 2018)

Cameroun Loi 2016/007 (2016), http://www.droit-afrique.com/uploads/Cameroun-Code-2016-penal1.pdf (consulté le 12 mai 2018)

Civil Rights Acts (1964), Title VII, https://www.eeoc.gov/laws/statutes/titlevii.cfm (consulté le 12 mai 2018)

Economic Policy Institute (2017), The growing use of mandatory arbitration, https://www.epi.org/publication/the-growing-use-of-mandatory-arbitration/ (consulté le 12 mai 2018)

EEOC Guidelines on Discrimination Because of Sex (1980), https://www.gpo.gov/fdsys/pkg/CFR-2011-title29-vol4/xml/CFR-2011-title29-vol4-part1604.xml (consulté le 12 mai 2018)

Fondation Jean Jaurès (2018), Les inégalités femmes-hommes dans la société française, https://jean-jaures.org/nos-productions/les-inegalites-femmes-hommes-dans-la-societe-francaise (consulté le 3 Avril 2018)

Iraq Code du Travail (2015), http://www.ilo.org/dyn/natlex/docs/MONOGRAPH/96652/114261/F-218842884/IRQ96652%20Eng.pdf (consulté le 12 mai 2018)

Lexology (2018), Washington Lawmakers Aim to Stop Workplace Sexual Harassment and Close Gender Pay Gaps, https://www.lexology.com/library/detail.aspx?g=a23c0203-5fcd-4948-98d5-bb059623b04d (consulté le 3 Avril 2018)

Ley para prevenir y sancionar el acoso sexual en espacios públicos (2015), http://www.elperuano.com.pe/NormasElperuano/2015/03/26/1216945-2.html (consulté le 12 mai 2018)

Loi n°2012-954 (2012), Article 1 https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=9C3191308FAC34331FB6730133AFCF8F.tplgfr38s_2?cidTexte=LEGITEXT000006070719&idArticle=LEGIARTI000026268200&dateTexte=20180516&categorieLien=id#LEGIARTI000026268200 (consulté le 12 mai 2018)

Oncale v. Sundowner Offshore Services, Inc., et al (1998), https://supreme.justia.com/cases/federal/us/523/75/ (consulté le 12 mai 2018)

Secrétariat d’État chargé de l’Egalite entre les femmes et les hommes (2018), Le projet de loi vient compléter un arsenal inédit de mesures pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles http://www.egalite-femmes-hommes.gouv.fr/wp-content/uploads/2018/03/CP-Le-projet-de-loi-vient-completer-un-arsenal-inedit-de-mesures-.pdf (consulté le 3 Avril 2018)

Singapore, Protection from Harassment Act (2014), https://sso.agc.gov.sg/Act/PHA2014 (consulté le 12 mai 2018)

The Guardian (2018), Women sex abuse cases tip of iceberg: UN, http://www.theguardian.com.au/story/5273964/women-sex-abuse-cases-tip-of-iceberg-un/?cs=5 (consulté le 3 Avril 2018)

The New York Times (2018), New York rewrites harassment laws, but some say the changes fall short, https://www.nytimes.com/2018/03/30/nyregion/new-york-revised-sexual-harassment-laws.html (consulté le 3 Avril 2018)

Lectures Complémentaires

ONU Femmes (2018), « J’ai appris à respecter les femmes » – Les chauffeurs de tuk-tuk unissent leurs efforts pour rendre les rues du Caire plus sûres pour les femmes, http://www.unwomen.org/fr/news/stories/2018/1/feature–egypt-tuk-tuk-drivers-join-efforts-to-make-the-streets-safe (consulté le 28 mai 2018)

UNESCO (2018), Éducation sexuelle complète pour prévenir la violence basée sur le genre, https://fr.unesco.org/news/education-sexuelle-complete-prevenir-violence-basee-genre (consulté le 28 mai 2018)

Haut Conseil à l’Égalité entre les femmes et les hommes (2018), Contribution relative à la verbalisation du harcèlement dit « de rue », http://www.haut-conseil-egalite.gouv.fr/IMG/pdf/hce_contribution_relative_a_la_verbalisation_hdr_20180319.pdf (consulté le 28 mai 2018)

Organisation panaméricaine de la santé (2012), Violence against Women in Latin America and the Caribbean: A comparative analysis of population-based data from 12 countries, http://iris.paho.org/xmlui/handle/123456789/3471 (consulté le 28 mai 2018)

WHO and United Nations Office on Drugs and Crime (UNODC) (2015), Strengthening the medico-legal response to sexual violence, http://www.who.int/reproductivehealth/publications/violence/medico-legal-response/en/, (consulté le 28 mai 2018)

[1] Le harcèlement sexuel est le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante. (Code Pénal, Article 222-33)

[2] Le harcèlement sexuel est défini comme un « comportement de nature sexuelle non désiré » (Code of Federal Regulations, PART 1604—Guidelines on discrimination because of sex, Sec. 1604.11)

Malgré son interdiction, l’excision reste largement répandue au Burkina Faso. De larges disparités régionales existent : deux tiers des femmes ont été victimes de MGF au Burkina Faso (63 %), plus des trois quarts dans les régions du Centre-Est (75 %), du Nord (76 %), du Plateau Central (77 %) et du Sahel (83 %). La pratique semble moins commune dans les régions du Centre-Ouest (25 %) et du Centre (36 %). De même, l’excision est plus fréquente dans les milieux ruraux (68 %) que dans les milieux urbains (48 %), et parmi les femmes qui ne sont jamais allées à l’école (70 %) que celles qui ont fréquenté l’université (28 %). Aucune couche sociale n’est épargnée : le niveau de revenu du ménage n’est pas corrélé avec la prévalence de la pratique. Elle semble en revanche diminuer avec le temps. Une part de 81 % des femmes de plus de 40 ans en a été victime, contre 57 % des femmes de 18 à 29 ans.

Les rituels liés à l’excision varient d’une province à une autre. Si l’âge moyen des victimes est de 6 ans et demi au Burkina Faso, une fille est généralement excisée avant ses 5 ans dans les provinces de Bam, Gnagna, Mouhoun, Soum, Ioba, Kompienga, Tuy et Ziro ; après 8 ans dans les provinces de Bazega, Houet, Nahouri, Oubritenga, Sanguie, Zoundweogo, Kourweogo et Zondoma. L’âge moyen de l’ablation génitale est de 11 ans chez les filles habitant le Boulkiemde, 12 ans dans le Sissili, 13 ans dans le Sourou et 15 ans dans le Nayala. La pratique est effectuée à plus de 80 % par des exciseuses, confirmant la professionnalisation et l’acceptation sociale de cette violence.

L’excision persiste en raison des croyances et normes sociales la justifiant et du concept de « femme bonne à marier ». En effet, à niveaux égaux d’urbanisation, d’éducation ou de revenu, les provinces ayant des taux d’acceptation plus élevés ont aussi des taux de prévalence plus élevés. La pratique est effectuée à plus de 80 % par des exciseuses, confirmant sa professionnalisation et son acceptation sociale. Si la majorité (82 %) de la population pense que cette pratique violente et néfaste pour la santé de la femme et son plaisir devrait être abandonnée, et notamment les femmes (84 %), un Burkinabè sur cinq (18 %) pense néanmoins qu’elle devrait être conservée. Ceci est notamment lié à la croyance que l’excision est exigée par la religion. Un habitant de la région des Cascades sur deux partage cette opinion, deux sur cinq dans les régions du Centre-Est (45 %) et du Nord (41 %).

En outre, la persistance de la pratique est liée à son rapport avec le mariage. Pour la moitié des hommes, il est préférable de se marier avec une femme excisée ; pour les trois quarts dans les régions du Haut-Bassins, du Sahel et de la Boucle du Mouhoun. Les hommes de l’Est et du Centre-Ouest semblent faire exception : pour les trois quarts d’entre eux il vaut mieux se marier avec une femme non excisée.

[1] Site Internet des Nations Unies, « Journée internationale de tolérance zéro à l’égard des mutilations génitales féminines, 6 février », http://www.un.org/fr/events/femalegenitalmutilationday/

[2] OCDE (2018), Étude Pays SIGI Burkina Faso. Les données sont disponibles ici.

Mais le combat contre ces pratiques ne se joue pas qu’au « Sud ». En France, l’Institut national d’études démographiques estimait en 2009 que 53 000 femmes ayant subi une mutilation vivaient sur le territoire métropolitain, et que de nombreuses adolescentes restaient à risque, notamment lors de séjours dans les pays où la pratique se perpétue et dont leurs familles sont originaires.

Comment identifier et protéger ces jeunes filles ? Comment prendre en charge psychologiquement et physiquement, les femmes qui pour certaines souffrent des graves séquelles de leur excision ? Comment mettre un terme à une pratique millénaire qui concerne tous les continents et des milliers de communautés aux traditions différentes ?

A l’occasion de la Journée internationale de tolérance zéro à l’égard des mutilations sexuelles féminines, des spécialistes venus d’horizon divers rappelleront ce qu’est la réalité de l’excision et débattront des questions de formation, de prévention, de protection et de prise en charge, pour aller vers l’abandon de l’excision partout dans le monde.

Enfin, en exclusivité pour l’AFD, l’ONG Excision, parlons-en ! dévoilera la plateforme de formation en ligne « United to end FGM ». Destinée à une multitude de  professionnel-le-s confronté-e-s dans leur activité quotidienne à la problématique de l’excision (enseignants, médecins, juristes, avocats, etc.), la plateforme devra leur permettre de mieux agir face au risque et aux conséquences de l’excision. Cofinancée par la Commission Européenne et la Fondation Kering, elle est le fruit d’un travail entre 12 associations européennes – dont  Excision, parlons-en !

Conférence-débat  

Lundi 6 février 2017 de 17h00 à 19h00  

à l’Agence Française de Développement,  Paris 12

A l’issu de la conférence, les participants pourront découvrir dans la rue intérieure de l’AFD l’exposition d’Excision, parlons-en ! « Fuir l’excision : parcours de femmes réfugiées ». Un cocktail sera offert à cette occasion. Conférence-débat animée par Claire HÉDON, journaliste à RFI. Avec la participation de :

• Alpha Amadou BANO BARRY, sociologue et maître de conférences à l’Université Sonfonia de Conakry, Professeur invité Paris 1 Panthéon-Sorbonne
• Un chef de Projet Santé et Protection Sociale de l’Agence Française de Développement
• Ghada HATEM, médecin-chef de la Maison des femmes de Saint Denis
• Marion SCHAEFER, déléguée Générale de l’association Excision, parlons-en !

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Définition

Origine du terme:

L’expression « culture du viol »  est une traduction littérale de l’expression anglaise rape culture, introduite par des féministes américaines dans les années 1970. Le terme fut employé par la première fois dans l’ouvrage « Rape: The First Sourcebook for Women »  publié aux Etats-Unis en 1974 par le groupe des New York Radical Feminists. En 1975, le documentaire américain Rape Culture popularise le terme.

Définition:

La culture du viol, telle que définie par la théorie féministe, est la manière dont le viol est perçu/ représenté dans l’imaginaire collectif, dans une société donnée et à une époque donnée. C’est un concept qui établit que la représentation du viol dans une société dépend d’un ensemble de croyances et d’attitudes. La littérature existante sur le sujet montre que la culture du viol découle de «mythes» qui faussent la réalité du viol telle qu’elle est perçue par les chiffres.  Selon la théorie féministe, ces mythes témoignent de la persistance des stéréotypes de genre.

On peut  entretenir la culture du viol sans pour autant être un violeur soi-même ou soutenir le viol de manière publique. La culture du viol découle de croyances et d’attitudes profondément ancrées dans nos sociétés et souvent relayées de manière inconsciente. Elle  suppose que les individus entretiennent un certain nombre d’idées reçues concernant la notion de consentement à l’acte sexuel, le profil des victimes de viol et celui des agresseurs. S’il est communément admis que personne, dans la société, n’encourage le viol de manière publique, la recherche montre que les individus ont souvent du mal à « reconnaitre » le viol tel que défini par la loi. Ceci explique par exemple, que des chercheurs qui demandent à des individus s’ils ont déjà commis un viol puissent obtenir des résultats très différents que lorsqu’ils demandent à ce même groupe d’individus s’ils ont déjà forcé une personne à avoir des relations sexuelles (Edwards Sarah R., Bradshaw Kathryn A., and Hinsz Verlin B., 2014).

De la même façon, dire que la culture du viol existe dans un pays ne signifie pas forcément que le viol n’est pas reconnu et puni par la législation de ce pays. En revanche, cela signifie qu’un certain nombre de stéréotypes existants sont susceptibles de biaiser les jugements rendus par les tribunaux et que dans les faits, un grand nombre de violeurs ne sont pas condamnés (voir chiffres plus bas).

La culture du viol repose sur de nombreux « mythes »

Il existe de nombreux « mythes » sur le viol dans l’imaginaire collectif. Ces mythes peuvent également être relayés par les médias (Hirsch, 1994 ; Burt, 1980; Wise, 2013).

1. La victime exagère les faits ou ment:

La première idée fausse concernant le viol consiste à penser que la victime a exagéré ou menti, et conduit mettre en doute son récit, voire à le nier complètement. Par exemple, on peut reprocher à la victime de vouloir « attirer l’attention » en faisant de fausses déclarations, de mentir afin de porter atteinte à la réputation de son agresseur présumé.

2. La victime a consenti:

Un autre mythe sur le viol consiste à mettre en doute le récit de la victime, pour affirmer qu’elle a en fait consenti à avoir un rapport. Le consentement est l’acte de s’engager dans un acte sexuel de sa volonté propre, sans aucune contrainte et aucune pressions. Le consentement peut ainsi être retiré à tout moment. Consentir nécessite d’être en possession de ses moyens pour pouvoir exercer son libre- arbitre: c’est pourquoi une personne en très fort état d’ébriété ne peut pas toujours être en position de consentir. Or du fait de la culture du viol, l’état d’ébriété de la victime est souvent invoqué pour la décrédibiliser et nier son absence de consentement.

3. La victime a eu un comportement à risques:

Ce mythe sur le viol consiste à dire que la victime a eu un rôle à jouer, de par son comportement, dans son agression. La corollaire de cette idée est que le comportement « provoquant» ou «risqué »  de la victime minimise la gravité du viol qu’elle/il a subi. Quelques exemples de facteurs invoqués pour rejeter la faute sur la victime : tenue « provocante», sortie à des heures tardives, consommation excessive d’alcool, le fait que la victime ait invité l’agresseur a son domicile…etc.

Dans le cas Brock Turner, très médiatisé aux Etats-Unis, la consommation excessive d’alcool de la victime et de son agresseur a été invoquée pour minimiser la gravité de l’acte. L’agresseur, pourtant reconnu coupable de viol sur une personne inconsciente, a été condamné a 6  mois de prison.

4. Le violeur est toujours un inconnu, qui agit de manière isolée:

Les recherches basées sur des données attitudinales montre que dans l’imaginaire collectif, le violeur est «autre», il est psychologiquement instable, il porte les stigmates d’un « pervers », il commet son crime à l’extérieur. Cette idée est démentie par les chiffres, qui montrent que la victime connait souvent son agresseur. Il peut s’agir d’un ami, membre de la famille ou partenaire: dans le monde, presque un tiers (30%) des femmes déclarent avoir été victimes de violence physique et/ou sexuelle de la part d’un partenaire intime (WHO 2013). C’est une réalité qui n’est pas largement acceptée: dans de nombreux pays, le viol marital n’est toujours pas inscrit dans la loi car l’idée qu’une femme puisse être violée par son partenaire n’est pas encore admise. Sur les 160 pays étudiés dans l’édition 2014 de l’Indicateur Institutions Sociales et Egalité femme-homme (SIGI), 94 ne reconnaissent pas le viol marital comme un crime (OECD Development Centre 2014).

5. Seules les femmes sont violées:

Encore une fois, cette idée est démentie par les chiffres, bien qu’il soit difficile d’estimer le nombre d’hommes victimes de violences sexuelles. Cette idée puise ses racines dans un certain nombre de stéréotypes de genre: contrairement aux hommes, les femmes peuvent contrôler leur désir sexuel et donc ne commettent pas de viols; les hommes ont «toujours envie » d’avoir un rapport sexuel, etc… Ces stéréotypes nourrissent aussi l’idée que seuls des hommes commettent des viols sur d’autres hommes.

Il existe de nombreux autres mythes propagés par la culture du viol. Tous ces arguments sont fréquemment invoqués lors de procès, ce qui peut expliquer pourquoi  peu de procédures aboutissent (voir chiffres plus bas).

La culture du viol opère un basculement de la responsabilité

La culture du viol se reflète dans les chiffres d’acceptation du viol et des violences sexuelles en général (voir chiffres plus bas). Dans la culture du viol, on trouve l’idée que le viol découle d’une « pulsion » de l’homme, l’idée que les hommes ont par nature des «besoins » sexuels impératifs et plus difficiles à contrôler que ceux des femmes (exemple: justifier le viol de guerre en invoquant les « pulsions » des soldats forcés au célibat).

La culture du viol opère donc un basculement de la responsabilité: elle entretient l’idée que le viol est inévitable puisque inscrit dans une «nature » de l’homme, elle permet de trouver au violeur des circonstances atténuantes et suggère que les femmes victimes sont d’une certaine manière responsables de leur viol, qu’elles ont pu le « provoquer »  en adoptant un comportement « à risques ». Ce basculement de la responsabilité se traduit dans la manière dont les sociétés combattent les agressions sexuelles : dans les campagnes gouvernementales, dans les discours (médiatiques, familiaux, mais aussi ceux du système éducatif), il arrive encore souvent qu’on enseigne aux femmes comment « ne pas se faire violer ».

La culture du viol entraine des phénomènes de double victimisation

La double victimisation décrit une situation dans laquelle une victime de viol se trouve « doublement victimisée », car elle n’est pas prise en charge de manière adéquate par la personnel de police, le système judiciaire et médical, ou parce qu’elle est jugée négativement par son entourage. Exemples: policiers refusant de déclarer un viol comme tel, système judiciaire favorisant les victimes ayant des marques de coups «visibles », démarche judiciaire aboutissant en non-lieu… Lors de son étude menée en 1995 aux Etats-Unis, Ward montre que 24% des officiers de police, 11% des avocats et 6% des docteurs pensent que les femmes « sexuellement expérimentées » ne sont pas autant affectées par un viol (Attitudes Toward Rape: Feminist and Social Psychological Perspectives, Ward, 1995). Ainsi la recherche basée sur des données attitudinales montre que les professionnels de santé et de justice peuvent également perpétuer des stéréotypes et participer à entretenir la culture du viol. Lors d’un cas devenu célèbre, en 1999 en Italie, la Cour de Cassation déclara un homme non coupable du viol d’une jeune femme portant un jean serré, sous prétexte qu’il était impossible de retirer un tel jean «sans la coopération de la personne le portant». La Cour reprochait ainsi à la victime d’avoir « collaboré », soit de ne pas s’être assez débattue.

Des chiffres pour comprendre

En France :

• En France, le violeur est connu de la victime dans 8 cas sur 10.
• 96 % des Français reconnaissent le viol comme «le fait de forcer une personne qui le refuse à avoir un rapport sexuel»
• Quatre Français sur dix estiment que la responsabilité du violeur est atténuée si la victime a une attitude provocante en public
• Pour 61 % de Français, 65 % de Françaises, un homme a plus de mal «à maîtriser son désir sexuel qu’une femme»
• 24 % des Français considèrent qu’une fellation forcée relève de l’agression sexuelle et non du viol.
• 26 % des Français jugent que lorsqu’une victime ne résiste pas aux menaces de son assaillant, ce n’est pas un viol mais une agression sexuelle.
• 21 % croient que les femmes peuvent prendre du plaisir à être forcées – 31 % chez les 18-24 ans (Source : Les Français-e-s et les représentations sur le viol et les violences sexuelles, Enquete IPSOS, 2015)

Dans le monde:

• Aux Etats-Unis en 1987, seulement 27% des femmes victimes d’une agression correspondant à la definition d’un viol se considèrent victimes de viol. (I never called it rape, Robin Warshaw, 1988)
• Aux Etats-Unis, 84% des étudiants hommes ayant commis un viol déclarent ne pas reconnaitre l’agression qu’ils ont commise comme un viol (I never called it rape, Robin Warshaw, 1988)
• Aux Etats-Unis, 1 étudiant sur 3 déclarent qu’il commettrait un viol s’il pouvait avoir la certitude que cela ne lui poserait aucun problème (Denying Rape but Endorsing Forceful Intercourse: Exploring Differences Among Responders, Edwards Sarah R., Bradshaw Kathryn A., and Hinsz Verlin B., 2014)
• Aux Etats-Unis en 2004, 9% des étudiants hommes admettent commettre des actions qui correspondent à la définition légale du viol (A longitudinal examination of male college students’ perpetration of sexual assault, Abbey A, McAuslan P.Abbey & McAuslan, 2004).
• Au Bangladesh, 82% des hommes vivant en milieu rural et 79% des hommes vivant en milieu urbain citent leur “droit au sexe »  comme justification de leur viol. 61.2% des hommes vivant en milieu urbain ayant commis un viol déclarent ne pas s’être sentis coupables ou inquiétés. 95.1% d’entre eux n’ont pas été inquiétés par la justice (United Nations Multi-country Study on Men and Violence, 2013)
• Au Cambodge, 45% des hommes interrogés citent leur “droit au sexe »  comme justification de leur viol (United Nations Multi-country Study on Men and Violence, 2013)
• Au Lesotho, en 2009, 15% déclarent qu’un mari est légitime s’il frappe ou bat sa femme parce qu’elle refuse d’avoir une relation sexuelle (DHS 2009).
• En 2013, au Nigéria, 34% d’hommes interrogés sur la question “Selon vous, quelle est la cause la plus fréquente du viol ? »  répondent “une tenue vestimentaire indécente” (NOI Polls, 2013)
• En Turquie en 2003, 33% des officiers de police interrogés déclarent que «certaines femmes méritent d’être violées » et 66% considèrent que « l’apparence physique et le comportement d’une femme peut tenter les hommes à violer ». (Turkish university students’ attitudes toward rape, 2003)
• En Angleterre, 1 tiers des femmes interrogées déclarent que si une femme ne s’est pas défendue, alors elle n’a pas subi un viol. 60% des femmes considèrent qu’une femme qui n’a pas dit “non” n’a pas subi de viol (Rape Crisis, 2013)
• Au Canada, pour 1000 agressions s’apparentant à un viol, 33 cas sont déclarés aux autorités, 12 entrainent des poursuites, 6 sont traités en procès, et 3 seulement se terminent par une sentence (YWCA Canada, 2015)

Ressources

• Noreen Connell and Cassandra Wilson, Rape: The First Sourcebook for Women, 1974
• Emilie Buchwald, Pamela R. Fletcher et Martha Roth, Transforming a Rape Culture, 1993
• Burt, M. R., « Cultural myths and supports for rape », Journal of personality and social psychology 1980
• Pollard, Paul “Judgements about victims and attackers in depicted rapes: A review”, Journal of social psychology, vol. 31
• Cultural Myths and Supports for Rape, Martha R. Burt (1980) http://citeseerx.ist.psu.edu/viewdoc/download?doi=10.1.1.474.5745&rep=rep1&type=pdf
• Rape Myths, Rape Definitions, and Probability of Conviction, Martha R Burt, Rochelle Semmel Albin (1981) http://onlinelibrary.wiley.com/doi/10.1111/j.1559-1816.1981.tb00739.x/full
• Stop Blaming the Victim: A Meta-Analysis on Rape Myths, Eliana Suarez (2010) http://jiv.sagepub.com/content/25/11/2010.short
• Fraternities and Collegiate Rape Culture, Boswell and Spade http://www.claytonschools.net/cms/lib/MO01000419/Centricity/Domain/243/Fraternities%20and%20Collegiate%20Rape%20Culture.pdf
• The Rape Culture, Dianne F. Herman (1984) http://homepage.smc.edu/delpiccolo_guido/soc1/soc1readings/rape%20culture_final.pdf
• Rape Myth Acceptance: Exploration of Its Structure and Its Measurement Using the Illinois Rape Myth Acceptance Scale. Payne, Lonsway and Fitzgerald (1999) http://www.sciencedirect.com/science/article/pii/S0092656698922383
• Talking about sexual assault: Society’s response to survivors. Psychology of women. Sarah Ullman (2010) http://psycnet.apa.org/psycinfo/2009-18375-000/
• Sexual Experiences Survey: A research instrument investigating sexual aggression and victimization. Mary Koss and Cheryl J. (1982) http://psycnet.apa.org/journals/ccp/50/3/455/
• I never called it rape (Robin Warshaw) 1988): http://www.powells.com/book/i-never-called-it-rape-9780060925727
• Rape Myth Acceptance In College Students: A Literature Review http://www.cluteinstitute.com/ojs/index.php/CIER/article/viewFile/1201/1185

Mieux former pour mieux accompagner

Vendredi 25 novembre 2016
salle Laroque – Ministère des Affaires sociales,
14 avenue Duquesne, Paris 7^e.
De 9h00 à 17h00

De nouveaux outils de formation permettant d’améliorer le repérage, la prise en charge et l’orientation des femmes victimes de violences et des mineurs victimes de la traite des êtres humains seront présentés, notamment :

• Un kit pédagogique sur la traite des mineurs

• Un kit pédagogique sur les mutilations sexuelles féminines

• Trois kits pédagogiques sur les harcèlements et les violences sexuels dans les transports et lieux de travail en partenariat avec les ministères économiques et financiers et le ministère de la défense

Des documents professionnels destinés à faciliter la prise en charge des femmes victimes par les chirurgiens-dentistes, les médecins, les sages-femmes, les travailleurs sociaux seront également présentés

Les inscriptions ne sont pas encore ouvertes. Vous recevrez prochainement un message vous annonçant la mise en ligne du programme et l’ouverture des inscriptions.

Le secrétariat de la manifestation :
Tél : +33 (0)1 47 70 72 46