Article proposé et préparé par le Secrétariat de la Fondation des Femmes de l’Euro – Méditerranée

Introduction

Malgré de nombreux progrès pendant les dernières années, les disparités de genre en Palestine restent très présentes dans différents contextes, notamment la participation politique et l’accès aux postes de décision, entraînant une discrimination à l’égard des femmes structurelle en termes d’égalité des chances politiques. Selon les données facilitées en 2018 par le King’s College, dans le secteur public palestinien le pourcentage de femmes qui occupent des postes de décision était limitée à 11,7 %, les femmes ne représentant que 16 % des sous-ministres, 3 % des sous-secrétaires adjoints et 12 % des directeurs généraux. Ce chiffre s’élevait à 22,7 % comme proportion de femmes occupant le poste de ministres, dont 5 femmes sur un total de 22 ministres en 2018[i], tandis que dans le dernier gouvernement palestinien formé en avril 2019, [ii] les ministres femmes sont 3 sur un total de 22 ministres.[iii]

L’association MIFTAH (the Palestinian Initiative for the Promotion of Global Dialogue and Democracy) a coordonné en 2017 le pôle local d’acteurs de l’égalité femmes-hommes (cycle 2), un projet mis en place par la Fondation des Femmes de l’Euro-Méditerrnaée, en partenariat avec l’IEMed (Institut Européen de la Méditerranée). Dans ce cadre, MIFTAH a mené une étude[1] concernant la participation des femmes dans le système politique palestinien, en jetant une lumière sur les difficultés structurelles d’un système qui, à cause des conflits ouverts vécus premièrement aux niveaux politico-gouvernemental, montre les défis et les opportunités au sein du chemin que la participation démocratique des femmes devrait parcourir pour prendre sa place en tant qu’élément constitutif de ce système politique.

À travers le travail de MIFTAH, cet article interroge la dimension structurelle des obstacles à l’accès des questions de genre et des femmes dans le système politique palestinien, en se focalisant sur la centralité de la question constitutionnelle et de la législation, et réfléchit également aux efforts complémentaires de promotion d’une perspective de genre et d’une authentique participation politique féminine en Palestine.

La centralité de la question constitutionnelle dans le système politique

Afin d’historiciser le processus constitutionnel palestinien et contextualiser l’importance du lien entre un système politique et sa légitimité pour examiner les questions de genre, il est utile de mentionner le document constitutionnel transitionnel connu avec le nom de Basic Law avant de traiter le cadre actuel marqué par le projet de Constitution de 2016.

La BL (Basic Law) est un document constitutionnel transitoire, rédigé en raison de certaines circonstances historiques et officiellement approuvé en juillet 2002.[iv] Il s’agit du cadre constitutionnel de l’Autorité palestinienne (AP), l’organisme qui gouverne le peuple palestinien en Cisjordanie et Gaza. L’AP a été créée par un accord entre l’Organisation de libération de la Palestine (OLP)[2] et le gouvernement d’Israël : les accords d’Oslo de 1993 et plus tard les accords d’Oslo 2 de 1995.[v] Ratifiée avec beaucoup de retard, la Basic Law avait facilité la centralisation du pouvoir entre les mains du président, ce qui n’était pas un problème majeur jusqu’au moment où la communauté internationale a insisté pour diviser le pouvoir exécutif entre un Premier ministre et le président Arafat en 2003.  Malgré cette intervention, les pouvoirs se sont encore concentrés dans le bureau du président en raison de la crise qui a suivi les dernières élections du Conseil législatif palestinien (PLC), qui ont eu lieu en janvier 2006 et ont vu le Hamas – mouvement islamiste palestinien – remporter une majorité de sièges au Conseil législatif. Cette victoire du Hamas n’a pas été appréciée au niveau international et l’aide étrangère a été largement supprimée, provoquant, entre autres, une impasse politique et la suspension du PLC. [vi] Il faudrait à ce propos préciser que ces dernières élections du Conseil législatif palestinien avaient vu 17 femmes élues sur 132 sièges totales, dans un système de quotas fortement restrictif et discriminatoire en termes de genre.[vii]

Après neuf ans de régime présidentiel par décret, commencé en raison du conflit ouvert avec le Hamas, le président palestinien Mahmoud Abbas, le 3 avril 2016, a pris la décision d’établir la première Haute Cour constitutionnelle palestinienne. L’objectif était d’assurer un suivi juridique des règles et règlements constitutionnels définissant les pouvoirs des autorités, ce qui aurait représenté un moment crucial pour la politique interne de la Palestine et ses arrangements constitutionnels, y inclus pour ce qui concerne la dimension de genre, mais en 2018 le nouveau système semi-présidentiel était encore loin de fonctionner.[viii] Néanmoins, en décembre 2018 la cour constitutionnelle, créée en 2016, a officiellement dissous le Conseil législatif palestinien en l’écartant de la scène politique. Le vide constitutionnel résulté de cette manœuvre a rendu les capacités législatives du gouvernement palestinien impuissantes. En effet, avant la décision de la cour, les lois en Palestine étaient promulguées par décret présidentiel grâce à l’article 43 de la BL (Basic Law);[3] cependant, cet article constitutionnel n’est valable que lorsque le PLC n’est pas en session : le PLC étant dissous, le président ne peut plus faire de lois juridiquement contraignantes.[ix]

Malgré cette condition de l’article 43, le président Abbas a continué à l’utiliser pour promulguer des décrets ayant pouvoir de loi, y compris pour promulguer à plusieurs reprises des lois qui promeuvent les droits des femmes en Palestine, leur participation électorale et leurs droits civiques et socio-économiques.

Techniquement, comme noté par Sanaa Alsarghali lors d’une intervention « The Constitution We Desire ? A Women’s Perspective »[x] organisée par MIFTAH en juin 2019,  pour que ces récents décrets en faveur des femmes aient un impact durable et force de loi, ils doivent être présentés au PLC (une fois qu’il aura été re-convoqué) lors de sa première session et approuvés par le même ; c’est pourquoi les organisations féministes en Palestine tiennent à s’assurer que les récents avancées en matière de droits des femmes soient codifiées dans la nouvelle constitution indépendamment du résultat de la première session du PLC,[xi] disparu de la scène politique et déjà inscrit dans un mécanisme largement défaillant auparavant.

En septembre 2016, la rédaction du nouveau projet de constitution palestinienne a été achevée, mais n’a pas encore été mise en pratique. Bien que plusieurs éléments de promotion de la participation politique des femmes aient été insérés (comme par exemple l’introduction du système des quotas au 30%), de nombreux observateurs craignent que ce nouveau projet de constitution ne reprenne pas de nombreuses questions et problèmes existants dans la loi fondamentale (Basic Law) actuelle, qui ne comporte pas beaucoup de mentions à la participation politique effective des femmes, ni perspective de genre, à l’exception de la déclaration du principe d’égalité devant la loi et le pouvoir judiciaire à l’article 9.[xii] Les critiques au nouveau projet constitutionnel vis-à-vis de la question de genre peuvent être résumées dans la non-reconnaissance effective de :

• la participation égalitaire des femmes ;
• l’alignement sur les conventions internationales (telles que la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes – CEDAW, l’accord de Pékin, la Convention sur les droits de l’enfant) ;
• la compatibilité de genre dans la constitution, notamment dans sa formulation.[xiii]

Les quelques éléments susmentionnés fournissent déjà des exemples limpides pour comprendre la difficile accessibilité au fonctionnement législative palestinien auxquels les associations et les organes qui travaillent pour l’inclusion du genre comme priorité publique doivent faire face.

Avec un cadre légal et constitutionnel représentant en soi un obstacle, les mouvements féministes en Palestine, tout en poursuivant les revendications pour une transformation législative nationale plus inclusive, ont essayé d’autres chemins pour permettre la reconnaissance officielle de la participation politique des femmes, comme le prochain paragraphe essaiera d’illustrer.

Simultanément, les femmes et les filles palestiniennes ont depuis longtemps utilisé les manifestations publiques citoyennes, même dans un contexte de répression multiple plutôt singulier,[xiv] pour faire progresser les instances de participation et liberté féminines, formellement freinées par un système politique extrêmement restrictif et non-légitime à l’égard de la citoyenneté.

La participation politique des femmes en Palestine : d’autres chemins vers l’égalité

L’urgence d’adresser la fragmentation légale palestinienne et d’unifier les lois a été reprise également en tant que nœud central lors de la considération du rapport de l’État de Palestine par le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes du 11 juillet 2018.[xv]  En effet, la Palestine a accédé officiellement à la Convention CEDAW le premier avril 2014,[xvi] déjà signée par le président Mahmoud Abbas le 8 mars 2009.

En outre, elle a développé un Plan d’Action National concernant la résolution UNSCR 1325 sur les Femmes, la Paix et la Sécurité pour la période 2017-2019 dirigé par le ministère palestinien en charge des questions de genre (Women’s Affairs): ce plan intègre les orientations de la Stratégie de plaidoyer pour les femmes, la paix et la sécurité (FPS ou WPS), qui a été élaborée par la Coalition nationale pour la mise en œuvre de la RCSNU 1325 en 2015.[xvii] Visant en premier lieu à protéger les femmes et les filles palestiniennes des violations de l’occupation israélienne –  inévitable source de discrimination intérsectionnelle –, et travaillant pour accroître la participation des femmes au rétablissement de la paix et à la résolution des conflits en intégrant leurs points de vue dans les accord de réconciliation et en traitant l’impact des conflits sur les femmes,[xviii] le Plan met bien en évidence que, pour que les opportunités pour les femmes puissent s’affirmer dans l’espace politique, il faut envisager la création de mécanismes institutionnels et d’une infrastructure juridique pour les mettre en œuvre. [xix] Cette vision devrait s’articuler « autour de la démocratie, de la justice et du respect des droits humains des femmes afin de mettre en place un système social, sanitaire et éducatif adapté pour assurer une participation féminine active et authentique et faire progresser la société aux niveaux politique, social et économique ».[xx]

Le bureau de l’UNESCO à Ramallah, également, travaille pour l’alignement de la législation nationale palestinien sur les traités internationaux concernant l’égalité de genre. À cette égard,  il a travaillé à la reconnaissance du statut juridique du Gender Policy Institute rendu possible grâce à la ministre en charge de l’égalité de genre, Amal Hamad, qui a émané le 10 juin 2019 un décret gouvernemental accordant à l’Institut le statut juridique nécessaire pour en faire une entité nationale palestinienne autonome, une manœuvre juridique implémentée pour la premier fois dans toute la région MENA.[xxi]  Le focus de l’Institut sera le renforcement de la responsabilité en matière d’égalité des genre à travers l’élaboration de politiques efficaces et leur mise en œuvre en partenariat avec les institutions de l’Autorité palestinienne, les OSC et les universités, avec l’objectif de contribuer à orienter le débat politique.[xxii]

Parmi d’autres mesures, le nouveau gouvernement de Mohammad Shtayyeh, élu premier ministre de l’Autorité Palestinienne le 10 mars 2019,[xxiii] a adopté en novembre une loi fixant l’âge minimum du mariage à 18 ans pour les deux sexes afin de réduire les taux de mariage précoce, et protéger les droits à l’éducation des filles palestiniennes.[xxiv]

Ces épisode et évolutions décèlent l’implication gouvernementale à l’égalité de genre et à la promotion des droits des femmes, mais n’éclipsent pas les empêchements d’un système étatique complexe comme celui palestinien.

Cela dit, beaucoup des récentes manouvres (parmi lesquelles, les susmentionnées) représentent des véritables avancements en terme d’égalité et permettent la promotion officielle d’une perspective de genre aux niveaux politiques, socio-économiques et culturels, bien que plusieurs estiment que ce processus n’adresse pas les inégalités structurelles vécues par le femmes et le filles palestiniennes de manière directe et se développe au sein d’un système de législations satellitaire qui exclut, comme analysé précédemment, la Constitution.

La question de la légitimité du système de l’État palestinien (dont le processus constitutionnel représente un symbole) au sein de l’occupation israélienne, reste aux faites un obstacle primordial.  La dimension hégémonique du système politique israélo-palestinien pèse doublement sur les femmes, ayant celle-ci pour résultat, parmi beaucoup d’autres effets, l’empêchement de la facilitation de possibles synergies entre les luttes et les avancements des femmes d’Israël et de Palestine, ou de transformations potentielles aptes à la création d’un terrain commun qui pourrait avoir un haut pourcentage de probabilité d’être un terrain fertile.[xxv]

Le regard de MIFTAH

Au même temps, et pour revenir sur la question du système étatique palestinien et sa légitimité, l’association MIFTAH a reconnu comme entraves au changement ce que l’on peut appeler une attitude à «privilégier la lutte politique et négliger la lutte sociale » : « les programmes de l’OLP et ceux de diverses factions et partis politiques palestiniens accordent la priorité à la lutte politique et militaire, la lutte contre l’occupation, la libération du territoire et la création d’un État palestinien tout en négligeant la lutte sociale. Ils ne prennent pas en compte le type d’État et de société qu’ils veulent, ni les droits et les obligations, ni la justice et l’égalité ».[xxvi]

La majorité des factions politiques ne prêteraient pas d’attention aux luttes sociales, selon l’association palestinienne, puisqu’il s’agirait de questions qui peuvent attendre la libération de la Palestine et qui pourraient être traitées après la création d’un État : « la faible représentation des femmes aux postes de direction et de décision découle également de cette réflexion et du fait que les questions sociales, de la justice et de l’égalité, et des droits en général, sont négligées ».[xxvii]

Dans un contexte dans lequel il semble important de pouvoir catégoriser la lutte pour les droits de femmes sous l’angle sociale ou l’angle politique, qui se chevauchent aisément, s’instaure la nécessité d’établir des priorités parallèles pour poursuivre l’égalité de genre pour les femmes palestiniennes.

C’est pourquoi, parmi les recommandations proposées par MIFTAH dans le cadre de l’étude conduit en 2017, figure l’exigence d’élaborer une vision, des projets et de plans de la part des mouvements féministes et les mouvements des jeunes qui leur soient propres et « qui leur permettent de mettre en place des mécanismes pour obtenir des droits, établir un programme de travail, formuler des demandes spécifiques et lancer des programmes visant à créer une société dans laquelle les femmes et les jeunes jouent un rôle important ». [xxviii]

Centrales restent les efforts visant à reformer le système politique palestinien (notamment les systèmes électoraux des organes du Conseil National Palestinien et de l’Organisation de la libération de la Palestine), à travers lesquels MIFTAH plaide pour des dialogues axés sur l’égalité des droits des femmes et des jeunes en termes de participation à la vie politique, et se plaint de la lenteur de l’action politique dans ce domaine établissant un système encore profondément inégalitaire.[xxix]

Conclusion

Les obstacles auxquelles les femmes et les filles palestiniennes doivent faire face au niveau politique présentent des caractères de criticité uniques, indiquant que le chemin pour atteindre l’égalité dans la participation politique des femmes pourrait être encore longue, comme dans beaucoup d’autres pays du monde. Toutefois, la citoyenneté palestinienne dans son ensemble poursuit un gros travail de plaidoyer multidimensionnel qui est en train de donner des résultats pour et grâce aux nouvelles générations, ainsi qu’aux efforts des organisations de la société civile ayant pour but de mettre fin à toute forme de discrimination envers les femmes en Palestine, tout d’abord en rappelant les responsabilités politiques institutionnelles dans la favorisation d’un système plus égalitaire.

References

[1] Le diagnostic de terrain « Promouvoir la Participation des Femmes et des Jeunes dans le Système Politique Palestinien » s’inscrit dans l’Axe 1 « Renforcer les capacités des acteurs de l’égalité » du Fonds de solidarité prioritaire « Femmes d’avenir en Méditerranée » financé par le Ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères, dans le cadre du projet « Développer l’autonomie des femmes » labellisé par l’Union pour la Méditerranée.

[2] L’OLP est l’organisation politique reconnue par les Nations Unies et la Ligue arabe comme la seule représentante légitime du peuple palestinien en Palestine et à l’étranger. L’OLP a été créée en 1964 pour représenter le peuple palestinien auprès des instances internationales, suite au premier Congrès Conseil national palestinien qui s’est tenu à Jérusalem sur la base d’une décision du Sommet de la Ligue arabe qui a eu lieu en 1964 au Caire.

[3] Article 43 de la loi fondamentale (Basic Law) : « Le président de l’Autorité nationale a le droit, dans les cas de nécessité qui ne peuvent être retardés, et lorsque le Conseil législatif n’est pas en session, d’émettre des décrets ayant force de loi. Ces décrets sont présentés au Conseil législatif lors de la première session convoquée après leur promulgation ; dans le cas contraire, ils cesseront d’avoir force de loi. Si ces décrets sont présentés au Conseil législatif, comme mentionné ci-dessus, mais ne sont pas approuvés par ce dernier, ils cessent d’avoir force de loi. » Traduction du Secrétariat de la Fondation des Femmes de l’Euro-Méditerranée. URL : https://www.palestinianbasiclaw.org/basic-law/2003-amended-basic-law

[i] Samaroo, D. (2018), « The Political Participation of Palestinian Women in Official and Non-Official Organizations in Limited Horizon » – International Centre for the Study of Radicalisation, Department of War Studies, King’s college London, pp. 9-10. URL: https://icsr.info/wp-content/uploads/2018/12/KPMED-Paper_The-Political-Participation-of-Palestinian-Women-in-Official-and-Non-Official-Organizations-in-Limited-Horizon.pdf

[ii] WAFA – Palestininan News & Info Agency (2019) « New 18th Palestinian government sworn-in » 13/4/2019. URL : http://english.wafa.ps/page.aspx?id=E6QPXqa110069282697aE6QPXq

[iii] State of Palestine, Coucil of  Ministers (2019) « The Eighteenth Government ». URL: http://www.palestinecabinet.gov.ps/portal/Government/indexEn#

[iv] Biagi F., Mansari A., Alsarghali, S. (2019) « Constitutional Principles in Palestine – Expanded Workshop Proceedings 2019/06/25 », MIFTAH the Palestinian Initiative for the Promotion of Global Dialogue and Democracy, 31/11/2019, p. 29. URL: http://www.miftah.org/Publications/Books/Constitutional_Priniciples_in_Palestine_wrokshop_proceedings_June_2019_English.pdf

[v] Israel Ministry of Foreign Affairs (1995), « The Israeli-Palestinian Interim Agreement, 28/09/1995 ». URL: https://mfa.gov.il/mfa/foreignpolicy/peace/guide/pages/the%20israeli-palestinian%20interim%20agreement.aspx

[vi] Précité, « Constitutional Principles in Palestine » (2019), p.30

[vii] International Insitute for Democracy and Electoral Assistance « Gender Quota Database, State of Palestine » URL : https://www.idea.int/data-tools/data/gender-quotas/country-view/246/35

[viii] Précité, « Constitutional Principles in Palestine » (2019), p.30-31

[ix] Ibidem.

[x] Leçon de Sanaa Alsarghali au sein de la conférence « Constitutional Principles »  tenue par MIFTAH en collaboration avec le centr Constitutional Studies Centre at An-Najah National University et l’association Women Media and Development Association le 25/06/2019. URL: http://www.miftah.org/Publications/Books/Constitutional_Priniciples_in_Palestine_wrokshop_proceedings_June_2019_English.pdf

[xi] Précité, « Constitutional Principles in Palestine »  (2019),  p.33

[xii] Basic Law of the Palestinian National Authority, publiée à Ramallah le 18 mars 2003. URL : https://www.palestinianbasiclaw.org/basic-law/2003-amended-basic-law

[xiii] Précité, « Constitutional Principles in Palestine » (2019),   p.46

[xiv] Barghouti, M. (2020) « Il est temps d’en finir avec l’Autorité de Ramallah », Union Juive Française pour la Paix  – 08/02/2020. URL : http://www.ujfp.org/spip.php?article7672&lang=fr

[xv] Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme – HCDH (2018), « Committee on the Elimination of Discrimination against Women considers the report of the State of Palestine » 11/07/2018. URL : https://www.ohchr.org/EN/NewsEvents/Pages/DisplayNews.aspx?NewsID=23377&LangID=E

[xvi] Nations Unies (2017) « Conventions sur l’éliminations de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes  CEDAW/C/PSE/1 » – Examen des rapport soumis par les États parties en application de l’article 18 de la Convention et conformément à la procédure simplifié de présentation des rapports – Rapports initiaux des États attendus en 2015 – État de Palestine. 24/05/2017. URL : https://digitallibrary.un.org/record/1306786

[xvii] State of Palestine, Ministry of Women’s Affairs (2017) « Tha National Action Plan for the Implementation of UNSCR 1325 », Women, Peace and Security – Palestine 2017 – 2019. URL : http://peacewomen.org/action-plan/national-action-plan-palestine

[xviii] Ibidem, p. 6.

[xix] Women’s International League for Peace and Freedom (2017), « National Action Plan : Palestine », United Nations Office – PeaceWomen URL : http://peacewomen.org/action-plan/national-action-plan-palestine

[xx] Ibidem.

[xxi] UNESCO National Office for Palestine (2019) « UNESCO and the Ministry of Women’s Affairs officially established the first Gender Policy Institute in Palestine and the Arab Region » – 18/06/2019. URL: https://en.unesco.org/news/unesco-and-ministry-womens-affairs-officially-established-first-gender-policy-institute

[xxii] UNESCO National Office for Palestine (2019) « UNESCO and the Government of Norway officially handed-over the Gender Policy Institute (GPI) to the Ministry of Women’s Affairs (MoWA) » -14/10/2019. URL : https://en.unesco.org/news/unesco-and-government-norway-officially-handed-over-gender-policy-institute-gpi-ministry-womens

[xxiii] European Council on Foreign Relations: Mapping Palestinian Politics – ECFR online project. URL : https://www.ecfr.eu/mapping_palestinian_politics/detail/mohammad_shtayyeh_prime_minister

[xxiv] Abumaria D. (2019) « PA outlaws child marriage » – The Jerusalem Post – 15/11/2019. URL : https://www.jpost.com/Middle-East/PA-Outlaws-Child-Marriage-606874

[xxv] The New Arab (2020) « The four Palestinian women behind stunning Joint List surge in Israel’s elections » -13/03/2020. URL : https://english.alaraby.co.uk/english/news/2020/3/13/the-palestinian-women-behind-joint-lists-israeli-election-surge

[xxvi] The Palestinian Initiative for the Promotion of Global Dialogue and Democracy – MIFTAH (2017), « Promouvoir la participation des femmes et des jeunes dans le système politique palestinen » – Fondation des Femmes de l’Euro-Méditerranée & IEMed Institut Européen de la Mèditerranée, Diagnostic de terrain 9, 2^ème cycle, p. 16. URL : https://www.euromedwomen.foundation/pg/fr/documents/view/7455/diagnostic-terrain-promouvoir-participation-femmes-jeunes-dans-systeme-politique-palestinien

[xxvii] Ibidem.

[xxviii] Ibidem, p. 19

[xxix] Ibidem, p. 18

Article proposé et préparé par le Secrétariat de la Fondation des Femmes de l’Euro-Méditerranée

Date de publication: 25 février 2019

Introduction

Conformément au Fond des Nations unies pour l’enfance (UNICEF), en Palestine très peu d’enfants sont exclus de l’enseignement primaire tandis qu’à l’âge de 15 ans, près de 25% des garçons et 7% des filles ont abandonné leurs études. [1]

Cet article s’intéresse à l’accès à l’enseignement scolaire des filles dans la « Zone C » où la sécurité et les compétences administratives sont sous contrôle israélien depuis les Accords d’Oslo en 1993 [2] et notamment aux facteurs qui conduisent aux absences récurrentes et de façon consécutive à l’abandon scolaire.

L’article s’appuie sur un diagnostic de terrain, dans six localités de la « Zone C » à Bethléem (Al-Meniah, Al-Rashayida, Kisan) et Al Khalil[1] (Al-Bweeb, Ma’en et Zif) [3]. Cette étude a été produite par le Psycho-Social Counselling Center for Women (PSCCW) en collaboration avec la Fondation des Femmes de l’Euro-Méditerranée (FFEM) et l’Institut européen de la Méditerranée (IEMed).

En effet, la FFEM a pour vocation d’analyser au niveau local les réalités des femmes et les politiques publiques qui les concernent à l’aide de consultations et de dialogues de proximité. Pour ce faire, la FFEM met en place annuellement des pôles locaux d’acteurs de l’égalité femmes-hommes en Algérie, Égypte, Jordanie, Liban, Maroc, Palestine et Tunisie (1 par pays). Leur mission est de mobiliser les acteurs de l’égalité au moyen d’activités de collectes de données, de consultations et d’échanges d’expériences dans le but d’analyser des thèmes liés aux droits des femmes et de faire un suivi de l’effectivité des politiques publiques dans ces domaines avec une approche participative.

Toutes les informations liées aux résultats des pôles locaux sont disponibles sur www.euromedwomen.foundation, et font l’objet d’une vaste diffusion dans la région euro-méditerranéenne. En 2018, le PSCCW a été chef de file d’un pôle local d’acteurs de l’égalité femmes-hommes à Bethléem et Al Khalil en Palestine.

Accès à l’éducation dans la « Zone C »

Selon le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (BCAH ou OCHA) les territoires de la « Zone C » constitue plus de 60% de la Cisjordanie avec environ 297,9000 habitant-e-s. [4] Les communautés de cette zone se situent parmi les plus vulnérables des territoires palestiniens occupés en raison des restrictions de l’accès aux terres et aux ressources, de la mobilité et pour la construction et l’aménagement de bâtiments.

Ainsi, les conditions d’accès à l’éducation dans les six villages de la « Zone C » ciblés par le diagnostic de PSCCW [2] partagent une situation analogue, à savoir un manque généralisé d’institutions et un mauvais état des services éducatifs :
manque d’écoles maternelles, salles de classe inadaptées, problèmes d’éclairage, de ventilation et de bruits, carence de moyens de transport entre les différentes localités qui rend l’accès aux établissements d’enseignement difficile. Enfin, l’anxiété et le stress liés à la situation politique et sécuritaire ont aussi des répercussions sur la santé psychologique, en provoquant des problèmes familiaux qui, à leur tour, affectent les capacités d’étude et de concentration des élèves. Les recherches menées par PSCCW dans les communautés ciblées ont montré que l’absentéisme est un phénomène répandu et que la plupart des écoles enregistrent un fort taux d’abandon scolaire et de mauvais résultats scolaires. [5]

A l’entrée de l’école de filles d’Al Karmel on lit : La clé de ma réussite est d’éviter les absences ©PSCCW

D’un autre côté, le système éducatif en Palestine a été historiquement contrôlé par de multiples puissances étrangères et ce n’est qu’en 1994 que l’Autorité Palestinienne a assumé la responsabilité et le contrôle de l’enseignement (cependant, officiellement, les institutions de l’Autorité palestinienne ne sont pas censées couvrir la zone C, ce qui fait que les services de base y font défaut).

Par ailleurs, pendant longtemps le peuple palestinien a considéré l‘éducation comme une stratégie d’adaptation, un moyen de résistance à la marginalisation, en particulier dans les camps de réfugié-e-s mis en place par les Nations Unies. Cependant, la crise politique et économique ajoutée aux conditions de vie et d’éducation instables font que les familles aient d’autres priorités que l’éducation de leurs enfants.

Obstacles et défis à l’accès des filles à l’éducation   

Il faut d’abord signaler la situation politique caractérisée par les restrictions à la circulation ainsi que les démolitions d’immeubles et d’autres infrastructures, les attaques contre les écoles et le harcèlement envers les enseignant-e-s et les élèves par les soldats et colons israéliens, ajouté au manque de sécurité et aux arrestations (95% des nouveaux prisonniers sont des jeunes). Dans ce contexte, les facteurs institutionnels comme le nombre insuffisant de conseillers pédagogiques pour prévenir et gérer les absentéismes et l’abandon scolaire et le manque de ressources pour mettre en place des politiques éducatives de qualité sont des barrières importantes à l’achèvement des études par les filles. [6]

En Palestine 80% des filles complètent leur enseignement secondaire face à 60.5% des garçons. Néanmoins, seulement 19% des femmes ont un emploi contre 71% des hommes [7] de sorte que l’éducation ne remplit pas le rôle de mobilité sociale attendu et que les inégalités femmes-hommes persistent face à l’emploi.

La détérioration de la situation économique provoque de forts taux de chômage et une absence de perspectives d’emploi qui affecte particulièrement les filles et les femmes palestiniennes. [8] Cette précarité a des effets à 2 niveaux : les enfants, comme le reste de la famille, doivent assurer la survie économique et effectuer de nombreuses tâches liées à l’agriculture et l’élevage, ce qui réduit le temps disponible pour les études et contraint souvent les familles à se déplacer (les saisons de récolte de certains légumes et plantes offrent des occasions d’augmenter les revenus, y compris pour couvrir les dépenses scolaires). Par ailleurs, le fait que l’obtention de diplômes soit rarement récompensée par un emploi décourage les familles d’exiger que leurs enfants  poursuivent leurs études au-delà du niveau secondaire.

Quant aux aspects culturels et traditionnels, les mariages de mineures, la responsabilité de prendre soin des personnes âgées et handicapées qui incombe aux femmes et les craintes concernant « l’honneur » au cas où les filles seraient attaquées sur le chemin de l’école ou le rejet des classes mixtes sont d’autres facteurs qui limitent les options d’émancipation des filles. [9] Dans ce système patriarcal, il faut aussi noter l’absence de modèles féminins de réussite dans les communautés, les taux de chômage chez les universitaires et les attentes par rapport aux choix d’études et des possibles carrières. Ainsi, le coût des frais d’inscription et l’accès à des universités situées loin du lieu de résidence limitent le choix des spécialités. La plupart des femmes interviewées par PSCCW ont étudié l’enseignement et les rares femmes diplômées qui ont décroché un emploi sont institutrices.

Conclusion

Globalement les possibilités d’éducation chez les filles dans les zones C sont limitées tant pour les filles comme pour les garçons. Le contexte politique et socio-économique, l’occupation israélienne et la baisse du niveau de vie ont un impact sur la qualité de l’enseignement. La crise politique influence particulièrement les communautés vivant dans les zones C qui sont plus marginalisées que les zones voisines (A et B) en ce qui concerne l’accès aux services et aux infrastructures (routes, transports publics…).

Pour pallier à ces obstacles, il est urgent de créer des  programmes de prévention de l’abandon scolaire destinés aux élèves et leurs familles, des activités extra scolaires et des programmes d’éducation plus inclusifs pour réintégrer dans le système scolaire les élèves qui l’ont abandonné, des services de rattrapage ainsi que des actions de promotion de toutes les filières, y compris celles scientifiques, pour les étudiant-e-s. En outre, il s’avère nécessaire de renforcer le potentiel des universités locales pour résoudre ces problèmes en offrant des possibilités de formation, sensibilisation et emploi dans les communautés proches des lieux de résidence des étudiant-e-s. Dans ce sens, l’intervention du ministère palestinien de l’éducation et de l’enseignement supérieur pourrait permettre aux diplômé-e-s de trouver des emplois dans les écoles, dispensaires, etc. des communautés de la zone C qui offrent peu de débouchés jusqu’ici.

Références

[1] UNICEF, Middle East and North Africa out-of-school children initiative: State of Palestine fact sheet 2018 (Initiative en faveur des enfants non scolarisés au Moyen-Orient et en Afrique du Nord: fiche sur l’État de Palestine), 2018, http://www.oosci-mena.org/uploads/1/wysiwyg/factsheets/180816_MENA_OOSCI_state_of_Palestine_factsheet_hi-res_.pdf

[2] Peace Agreements & Related, Israeli-Palestinian Interim Agreement on the West Bank and the Gaza Strip (Accords de paix et connexes, accord intérimaire israélo-palestinien sur la Cisjordanie et la bande de Gaza (Oslo I & Oslo II), 1993: https://www.refworld.org/docid/3de5ebbc0.html. 1995: https://www.refworld.org/docid/3de5e96e4.html

[3] PSYCHO-SOCIAL COUNSELLING CENTER FOR WOMEN (PSCCW), Diagnostic de terrain: L’accès a l’éducation des filles dans six localités de la « Zone C » à Bethleem et Al Khalil, FFEM et IEMed, 2018, https://www.euromedwomen.foundation/pg/fr/documents/view/8442/diagnostic-terrain-lacces-a-education-filles-dans-six-localites-zone-c-a-bethleem-al-khalil.

[4] PSCCW. Op. cit., p. 5.

[5] PSCCW. Op. cit., p. 12.

[6] PSCCW. Op. cit., p. 19.

[7] PSCCW. Op. cit., p. 15.

[8] PSCCW. Op. cit., p. 19.

[9] PSCCW. Op. cit., p. 15.

[1] Al Khalil est le nom de la ville d’Hébron en arabe.

[2] PSCCW a collaboré avec l’Université de Bethléem pour entreprendre des recherches de terrain dans six villages de Bethléem et d’Al-Khalil en impliquant le ministère palestinien de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur (directions de l’éducation de Bethléem et d’Al Khalil), les élèves et le personnel des écoles locales et des membres actifs des communautés locales, notamment les chefs des conseils de village et des conseils des pères (lorsque ceux-ci existent) Parmi les principaux outils de collecte de données figuraient des entretiens individuels semi-structurés et des groupes de discussion qui ont permis de mieux comprendre les expériences des filles en matière de scolarisation, et de mettre leurs expériences en lien avec les intérêts des autres agents sociaux impliqués. Entre avril et juin 2018, 30 entretiens et 14 groupes de discussion avec des parents et des élèves ont été organisés dans les six localités (Al-Bweeb, Al-Meniah, Al-Rashayida, Kisan, Ma’en, Zif).

Quelques chiffres

En 2013, on recense dans le monde environ 232 millions de migrants internationaux, dont environ six sur dix vivent dans les régions développées. [1] Durant les années 1990, ce nombre a augmenté en moyenne de 2 millions par an puis de 4.6 millions par an pendant la période 2000-2010. Depuis 2010, la progression du nombre total de migrants a ralenti, dû en partie aux effets de la crise économique mondiale. [1]

Les femmes représentent presque la moitié de l’effectif mondial des migrants avec une part de 48%. Cependant, cette proportion varie considérablement d’une région à l’autre. En Europe, la part des femmes parmi les migrants est la plus élevée avec 51.9% contre 41.6% en Asie où les pays producteurs de pétrole exercent une forte demande de travailleurs masculins. [1] On note que la «fuite des cerveaux» est plus marquée pour les femmes que pour les hommes. Dans de nombreux pays d’origine, la part des femmes diplômées de l’enseignement tertiaire vivant hors de leur pays de naissance était supérieure à celle des hommes. En 2010-2011, l’écart atteignait 10 points au Congo, dans les Maldives, en Sierra Leone et au Togo. [1]

Une migration différente selon le genre

Les coûts et les opportunités de la migration féminine ne sont pas les mêmes que la migration masculine. [2] La probabilité de migrer pour les femmes est plus forte si elles sont célibataires et sans enfant, la situation s’inverse pour les hommes. [2] Cette différence s’observe aussi selon le niveau d’éducation. Les hommes possédant un niveau d’éducation élevé sont moins susceptibles de migrer par rapport aux femmes avec le même niveau d’études. Dans le pays d’origine, plus l’accès à l’éducation est meilleur pour les femmes, plus elles auront de possibilités d’emploi dans les pays de destination, ce qui explique en partie l’augmentation du nombre de migrantes. [2]

Si les femmes migrent souvent pour des raisons liées au regroupement familial ou aux demandes d’asile, elles sont de plus en plus nombreuses à migrer pour des raisons économiques. Les travailleuses migrantes jouent un rôle essentiel dans le marché du travail et apportent une contribution importante aux économies et aux sociétés des pays d’accueil. [3] Tandis que les hommes migrent dans divers secteurs économiques, les femmes restent principalement concentrées dans le secteur des services, notamment dans le secteur informel en tant que travailleuses domestiques, soignantes, travailleuses du sexe ou dans les industries de main-d’œuvre et de fabrication orientée vers l’exportation. [4]

Des discriminations plus importantes pour les femmes

Les femmes migrantes font face à des difficultés conséquentes dans l’accès à l’emploi, en particulier lorsque celles-ci sont issues des migrations non européennes. Elles se différencient des hommes par des taux d’activité et d’emploi plus faibles. Le taux d’emploi des femmes migrantes de 18 à 50 ans est de 58 %, 17 points au-dessous de la population native féminine. L’écart s’accroit est encore plus important pour les femmes originaires de pays non-européens: 21 points de différence. Le taux d’actifs occupés des hommes migrants est quant à lui très proche de celui des natifs. De plus, le chômage des migrant.e.s est aussi nettement plus élevé dans son versant féminin: 18,2% en moyenne pour les femmes originaires du Maghreb, de l’Afrique Sahélienne, de Turquie et de l’Asie du Sud-est contre 13,2% pour le versant masculin. [5] En travaillant principalement dans le secteur informel, les femmes ont tendance à être plus discriminées que leurs homologues masculins, car plus sujettes aux faibles salaires, aux niveaux de protection et de sécurité plus faibles et aux conditions de travail plus difficiles. [4]

Dans le contexte des flux migratoires provenant d’Afrique subsaharienne, les femmes sont exposées à un risque très élevé de violence sexuelle. En 2010, une enquête de Médecins sans Frontières (MSF) souligne que tout au long de leurs parcours migratoires, les femmes d’Afrique subsaharienne souhaitant rejoindre l’Europe par voie terrestre sont victimes de discriminations et de violences spécifiques. Une femme sur trois prise en charge par MSF à Rabat et Casablanca a admis avoir subi un ou plusieurs épisodes de violence sexuelle, que ce soit dans son pays d’origine, pendant le processus de migration ou une fois sur le territoire marocain. Ce chiffre semble sous-estimé, peu de femmes osent parler des agressions qu’elles ont subies et encore moins les dénoncer. [6]

Références

1. OCDE, ONU, Les migrations internationales en chiffres, Contribution conjointe des Nations Unies/DAES et de l’OCDE au Dialogue de haut niveau des Nations Unies sur les migrations et le développement, 3-4 octobre 2013, http://www.oecd.org/fr/els/mig/les-migrations-internationales-en-chiffres.pdf
2. Gaëlle Ferrant, Michele Tuccio, Estelle Loiseau, Keiko Nowacka, « The role of discriminatory social institutions in female South – South migration”, Centre de développement de l’OCDE, avril 2014, (en anglais), http://www.oecd.org/dev/development-gender/SIGI%20and%20Female%20Migration_final.pdf
3. Moreno-Fontes Chammartin Gloria, Les migrations féminines : un nouveau défi pour repenser les politiques migratoires et favoriser leur contribution au développement, OIT, 2013, http://www.france-terre-asile.org/images/stories/publications/proasile/proasile-final-article-5.pdf
4. UNFPA, International Migration and Development: Contributions and Recommendations of the International System, 2013, (en anglais), http://www.unfpa.org/sites/default/files/pub-pdf/CEB%20Pub.%20International%20Migration%20and%20Development.pdf
5. Olivier Noblecourt, L’égalité pour les femmes migrantes, Ministère des Droits des Femmes, février 2014, http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/144000126.pdf
6. Médecins Sans Frontières, Violence sexuelle et migration, la réalité cachée des femmes subsahariennes arrêtées au Maroc sur la route de l’Europe, 2010, http://www.msf.fr/sites/www.msf.fr/files/d87b284fadac0af3475f1f92bce47b3c.pdf

Liens externes

Cimade, « Petit guide pour conjuguer la migration au féminin », 2013, http://www.observaction.org/wp-content/uploads/2014/12/Petit-guidefemmes.pdf

Gaëlle Ferrant and Michele Tuccio, “How do female migration and gender discrimination in social institutions mutually influence each other?”, Centre de développement de l’OCDE, Working Paper n°326, mars 2015, (en anglais), http://www.oecd.org/dev/development-gender/WPAE%20326.pdf

Site de l’UNFPA sur la migration (consulté le 14/01/16), http://www.unfpa.org/fr/migration

Sophie Vause, Genre et migrations internationales Sud-Nord, une synthèse de la littérature, Université Catholique de Loudain, (date non mentionnée), https://www.uclouvain.be/cps/ucl/doc/demo/documents/31._Sophie_Vause.pdf

Au niveau mondial, la participation des femmes dans les processus de paix formels est très faible. Selon une étude de 2012, sur l’analyse de 31 processus de paix ayant eu lieu entre 1992 et 2011, seulement 4% des signataires, 2,4% des médiateur-trices et 9% des témoins étaient des femmes. [1] La sous-représentation des femmes est beaucoup plus marquée dans ces instances de négociations que dans d’autres instances publiques de prise de décision, pour lesquelles les femmes restent en sous-représentation, mais où le fossé tend à se combler de façon plus régulière. [1] Cependant, les femmes ont toujours été très actives dans les campagnes et les mobilisations publiques pour la paix auprès des gouvernements ou de groupes armés. Ce rôle informel est souvent crucial mais peu visible dans les instances formelles de négociation de la paix. [1, 2]

Les femmes, principales victimes des conflits armées

Les femmes sont souvent les principales victimes des conflits armés, notamment de violences sexuelles. [3] L’ONU estime qu’entre 100 000 et 250 000 femmes ont été violées pendant les trois mois du génocide rwandais en 1994 et que les milices armées ont violé plus de 60 000 femmes pendant la guerre civile en Sierra Leone et plus de 40 000 pendant le conflit au Libéria. [3] Bien souvent, les femmes ont moins de chances que les hommes de reprendre une vie normale, d’obtenir justice pour les violations de leurs droits fondamentaux et de contribuer à la réforme des lois et des institutions publiques après un conflit. De plus, elles sont très souvent tenues à l’écart des négociations de paix et des processus de reconstruction. [4]

La Résolution 1325 de l’ONU

Depuis 2000, le Conseil de sécurité de l’ONU a adopté sept résolutions « Femmes, Paix et Sécurité », centrées sur la place des femmes dans la construction de la paix, la reconstruction et pour lutter contre les violences spécifiques dont elles peuvent être victimes en temps de guerre. [4] La Résolution 1325, adopté le 31 octobre 2000, est la 1^ère résolution à établir le lien entre les femmes et la paix et la sécurité. Elle reconnaît que les femmes sont touchées de manière disproportionnée par les conflits avec un impact particulier via l’utilisation des violences sexuelles. [5]

En outre, la Résolution 1325 :

• « Demande instamment aux États Membres de faire en sorte que les femmes soient davantage représentées à tous les niveaux de prise de décisions dans les institutions et mécanismes nationaux, régionaux et internationaux pour la prévention, la gestion et le règlement des différends » ;
• « Demande à toutes les parties à un conflit armé de prendre des mesures particulières pour protéger les femmes et les petites filles contre les actes de violence sexiste, en particulier le viol et les autres formes de sévices sexuels, ainsi que contre toutes les autres formes de violence dans les situations de conflit armé ». [6]

Pour consulter le texte complet de la Résolution 1325: http://www.un.org/womenwatch/ods/S-RES-1325%282000%29-F.pdf

Pour consulter l’article Wikigender sur la Résolution 1325 de l’ONU : http://www.wikigender.org/fr/wiki/la-resolution-1325-du-conseil-de-securite-des-nations-unies/

Les autres résolutions

Dans le prolongement de la Résolution 1325, d’autres résolutions ont été adoptées par le Conseil de sécurité de l’ONU afin de consolider l’implication des femmes dans les processus de paix :

• Résolution 1820 de 2008 (consulté le 14/01/16) :Fait le lien entre la violence sexuelle en tant que tactique de guerre et les questions concernant les femmes, la paix et la sécurité. Cette résolution renforce la résolution 1325 et souligne que la violence sexuelle dans les conflits constitue un crime de guerre et exige des parties d’un conflit armé qu’elles prennent immédiatement des mesures appropriées pour protéger les civils. [7]

• Résolution 1888 de 2009 (consulté le 14/01/16) :Prolonge la résolution 1820, charge les missions de maintien de la paix de protéger les femmes et les enfants des violences sexuelles dans les conflits armés et demande au Secrétaire général de désigner un représentant spécial chargé de lutter contre les violences pendant ces conflits. [7]

• Résolution 1889 de 2009 (consulté le 14/01/16) : Appelle à renforcer la participation des femmes aux processus de paix et à concevoir des indicateurs permettant de mesurer les progrès accomplis dans la mise en œuvre de la résolution 1325. [7]

• Résolution 1960 de 2010 (consulté le 14/01/16) : Approfondit les questions à traiter concernant les femmes, la paix et la sécurité qui sont liées aux violences sexuelles. [7]

• Résolution 2106 de 2013 (consulté le 14/01/16) :Demande le renforcement des efforts des États Membres et des agences de l’ONU de s’acquitter des obligations qui leur incombent et de continuer à lutter contre l’impunité, en traduisant en justice les auteurs de violences sexuelles commises en période de conflit armé. La résolution 2106 réaffirme aussi que l’égalité des sexes et l’autonomisation politique, sociale et économique des femmes sont au cœur des efforts à long terme visant à prévenir les violences sexuelles en période de conflit armé et d’après conflit. [7]

• Résolution 2122 de 2013 (consulté le 14/01/16) :A pour objet de concrétiser les priorités adoptées dans la résolution 1325 et souligne l’importance de la participation des femmes à toutes les phases de la prévention des conflits, du règlement des conflits et de la consolidation de la paix. [7]

D’autres documents de référence importants comme le Programme d’action de Beijing de 1995 et la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDEF) de 1979 viennent renforcer ces résolutions. [4]

Des exemples d’implications des femmes dans les processus de paix

De 1998 à 2003, s’est tenue la deuxième guerre du Congo en République Démocratique du Congo. Ce conflit a impliqué neuf Etats africains et reste la plus grande guerre interétatique de l’histoire de l’Afrique contemporaine. [8] Selon les Nations Unies, plus de 200 000 femmes ont souffert de violences sexuelles depuis 1998. [8] Lors du processus de paix appelé « Dialogue Inter-congolais », qui a conduit à la signature de « l’Accord Global et Inclusif» le 17 décembre 2002, 43 femmes ont été impliquées contre 300 hommes. La faible représentativité des femmes s’expliquerait par le fait que le médiateur ait cherché en premier lieu à ressembler les personnes, principalement des hommes, directement impliquées dans le conflit. Leur exclusion a poussé les femmes à mettre en place une stratégie alternative consistant à associer des femmes expertes aux côtés des femmes membres des délégations officielles. Ainsi, les femmes ont réussi à mettre en place des actions communes et des initiatives de lobbying afin de faire aboutir les objectifs fixés à l’occasion du « Dialogue Inter-congolais » et surtout de prendre position au moment où il y a eu des blocages dans les négociations. [9]

Entre 1989-1996 et 2000-2003, le Libéria a connu deux guerres civiles. Les femmes ont joué un rôle important dans la résolution de ces conflits, notamment via des organisations de la société civile. Plusieurs organisations de femmes telles que l’AFELL (Association of Female Liberian Lawyers) et le MARWOPNET (Mano River Women’s Peace Network) ont manifesté activement contre les différents groupes armés. L’AFELL a réalisé un travail conséquent sur la reconnaissance du viol comme arme de guerre. L’association a d’ailleurs été autorisée à poursuivre les auteurs d’agressions sexuelles commises pendant les conflits. L’une des illustrations les plus significatives de l’autonomisation des femmes à la fin de la seconde guerre civile est l’élection, en novembre 2005, d’Ellen Johnson-Sirleaf à la tête du Libéria. Elle devient la première femme cheffe d’Etat africain. [10]

Références

1. ONU Femmes, « Participation des femmes aux négociations de paix : Présence et influence », août 2012, http://www.unwomen.org/~/media/Headquarters/Media/Publications/fr/WPSsourcebook-03A-WomenPeaceNegotiations-fr%20pdf.pdf
2. ONU Femmes, « Prévenir les Conflits, Transformer la Justice, Obtenir la Paix », Étude mondiale sur la mise en œuvre de la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies, 2015, http://wps.unwomen.org/~/media/files/un%20women/wps/highlights/language%20version%20of%20global%20study/unw-global-study-1325-2015-fr.pdf
3. ONU, « Programme de communication sur le génocide au Rwanda », (consulté le 14/01/16), http://www.un.org/fr/preventgenocide/rwanda/sexual_violence.shtml
4. Site Internet d’ONU Femmes, « Les femmes, la paix et la sécurité », (consulté le 14/01/16), http://www.unwomen.org/fr/what-we-do/peace-and-security
5. Site Internet d’ONU Femmes, Centre virtuel de connaissances pour mettre fin à la violence contre les femmes et les filles, « Les femmes, la paix et la sécurité », (consulté le 14/01/16), http://www.endvawnow.org/fr/articles/1488-les-femmes-la-paix-et-la-securite-.html
6. Conseil de sécurité des Nations Unies, Texte de la Résolution 1325 (2000), http://www.un.org/womenwatch/ods/S-RES-1325%282000%29-F.pdf
7. Site Internet des Nations Unies, « Les femmes, la paix et la sécurité », (consulté le 14/01/16), http://www.un.org/fr/peacekeeping/issues/women/wps.shtml
8. Frédéric Toussaint, Côme Peguet, « Le viol, une arme de guerre », Arte Info, 2014, (consulté le 14/01/15), http://info.arte.tv/fr/le-viol-une-arme-de-guerre
9. Catherine Odimba, Paul Robain Namegabe, Julienne Baseke Nzabandora, « La participation des femmes dans les processus de paix et la prise de décision politique en République Démocratique du Congo », International Alert, Juillet 2012, http://www.international-alert.org/sites/default/files/publications/201209ParticipationFemmesRDC-FR.pdf
10. OCDE, Wikigender, “The role of Women in Ending Liberia’s Civil War”, (consulté le 14/01/16), http://www.wikigender.org/wiki/the-role-of-women-in-ending-liberias-civil-war/#Women.E2.80.99s_Initiatives_during_the_two_Liberian_Civil_Wars

Liens externes

Annie Matundu–MBambi, « La Résolution 1325 : Quelle est sa portée effective pour la Femme Congolaise ? », 2007, http://www.observaction.org/wp-content/uploads/2015/05/R%C3%A9sulution-1325-RDC.pdf

Ressources d’ONU Femmes sur la thématique Femmes et Paix, (consulté le 14/01/16), http://www.unwomen.org/fr/digital-library/publications/2012/10/un-women-sourcebook-on-women-peace-and-security

Définition, causes et conséquences

Selon les Nations Unies, les violences contre les femmes désignent « tous actes de violence dirigés contre le sexe féminin, et causant ou pouvant causer aux femmes un préjudice ou des souffrances physiques, sexuelles ou psychologiques, y compris la menace de tels actes, la contrainte ou la privation arbitraire de liberté, que ce soit dans la vie publique ou dans la vie privée» (définition issue de la Déclaration sur l’élimination de la violence contre les femmes, Résolution 48/104 de l’Assemblée générale de l’ONU). [1] On peut y ajouter également les violences économiques (privations, vols, spoliations) et sociales (exclusion, discrimination). Les violences concernent, directement ou indirectement, toutes les femmes dans le monde. Les termes « violence sexiste » et « violence à l’égard des femmes » sont fréquemment utilisés dans les textes ou par les défenseurs des droits de l’homme. [2]

Les causes des violences contre les femmes proviennent de l’inégalité des sexes et de la discrimination à l’égard de celles-ci. Les Nations Unies ont défini un certain nombre de facteurs d’ordre individuel, familial, communautaire et sociétal (y compris institutionnel et étatique) qui concourent à  augmenter les risques de violences à l’égard des femmes, tel qu’un faible niveau d’éducation, le fait d’avoir été témoin ou victime de mauvais traitement dans l’enfance, ou l’absence de perspective économique. [3]

Les conséquences de ces violences sont multiples, notamment sur la santé physique et mentale des femmes, sur leur capacité à entrer et à rester sur le marché du travail, et sur leur socialisation. Au-delà des conséquences directes et à court terme, la violence contre les femmes a un effet négatif sur le développement humain, social et économique d’un pays. Elle freine les initiatives en matière de réduction de la pauvreté et a des conséquences intergénérationnelles. [4]

La Déclaration et le Programme d’action de Beijing

Lors de la 4^ème conférence mondiale sur les femmes à Beijing (Chine) en 1995, 189 pays ont adopté la Déclaration et le Programme d’action de Beijing. Ce document, considéré comme le principal document de politique mondiale en matière d’égalité des sexes, couvre 12 domaines critiques dont la violence à l’égard des femmes. [5]

La Déclaration mentionne plusieurs objectifs stratégiques pour lutter contre ces violences :

• Objectif stratégique D.1 : « Prendre des mesures concertées afin de prévenir et d’éliminer la violence à l’égard des femmes. »
• Objectif stratégique D.2 : « Étudier les causes et conséquences de la violence à l’égard des femmes et l’efficacité des mesures de prévention. »
• Objectif stratégique D.3 : « Éliminer la traite des femmes et aider les femmes victimes de violences liées à la prostitution et à la traite. » [6]

La Déclaration et le Programme d’action de Beijing, ainsi que la Déclaration sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes adoptée en 1993 par l’Assemblée générale des Nations Unies, reconnaissent la violence contre les femmes comme une violation des droits humains et une forme de discrimination à l’égard des femmes. [7] Ces deux documents marquent ainsi un tournant dans la prise en compte des problématiques de genre dans les agendas internationaux.

En 1994, la Commission des Nations Unies a décidé de nommer un(e) Rapporteur(e) Spécial(e) chargé(e) de la question de la violence contre les femmes, ses causes et conséquences. Son rôle est de solliciter des informations des gouvernements et autres organisations et de recommander des mesures aux niveaux local, national, régional et international sur la violence contre les femmes. Le ou la Rapporteur(e) Spécial(e) travaille étroitement avec les autres organes des Nations Unies sur l’intégration transversale de la question des droits fondamentaux des femmes. Depuis août 2015, Mme Dubravka Šimonović est la Rapporteure Spéciale chargée de la question de la violence contre les femmes, ses causes et conséquences. [8]

Mention dans les ODD

Les violences contre les femmes sont mentionnées dans deux cibles des Objectifs de développement durable : 5.2 « Éliminer de la vie publique et de la vie privée toutes les formes de violence faite aux femmes et aux filles, y compris la traite et l’exploitation sexuelle et d’autres types d’exploitation » et 5.3 « Éliminer toutes les pratiques préjudiciables, telles que le mariage des enfants, le mariage précoce ou forcé et la mutilation génitale féminine ». [9]

Les mesures de lutte contre les violences contre les femmes

Il existe dans de nombreux pays un cadre législatif en place qui condamne la violence contre les femmes : celui-ci définit les normes, les recours et les poursuites possibles en matière de violences contre les femmes. En voici quelques exemples :

Par exemple, en France la lutte contre les violences faites aux femmes a été décrétée « Grande cause nationale » par le gouvernement en 2010. Cette priorité s’est traduite dans la loi du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants. La loi du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel est venue compléter cet arsenal juridique en donnant une définition plus précise mais également plus large du délit de harcèlement sexuel. [10] Une campagne nationale a été lancée notamment via la mise en place d’un numéro de téléphone gratuit et anonyme, le «3919 », permettant de signaler ou témoigner contre les violences faites aux femmes. [11] En avril 2015, selon une étude du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes « 100% des utilisatrices des transports en commun ont été victimes au moins une fois dans leur vie de harcèlement sexiste ou agressions sexuelles ». [12] Suite à cette étude, contre le harcèlement sexiste et les violences sexuelles dans les transports en commun est lancée. [13]

Spot de Campagne de lutte contre le Harcèlement dans les transports (France, novembre 2015) : https://www.youtube.com/watch?v=gtkMdNgL_Ng

En Côte d’Ivoire, suite à l’adoption du Programme d’action de Beijing en 1995, plusieurs mesures ont été prises en vue de renforcer la politique du gouvernement en matière de violences contre les femmes. En 2008, un plan national d’action de mise en œuvre de la Résolution 1325 du Conseil de Sécurité des Nations Unies a été adopté suivi en 2013 par l’adoption d’une feuille de route de mise en œuvre de la CEDEF et d’une stratégie nationale de lutte contre les violences basées sur le genre (VBG). Ces mesures ont permis la création d’une coordination nationale de lutte contre les VBG, regroupant des acteurs institutionnels et des organisations de la société civile. Cette coordination a notamment mis en place 43 plateformes de lutte contre les VBG à travers le pays; 14 bureaux d’écoute des victimes de violences basées sur le genre et des formations de formateurs-trices en genre et VBG. [14]

Des mesures de sensibilisation ont aussi été mises en place. Par exemple, le 17 décembre 1999, l’Assemblée générale de l’ONU a proclamé le 25 novembre « Journée internationale pour l’élimination de la violence contre les femmes » en mémoire des trois sœurs Mirabal, militantes dominicaines brutalement assassinées le 25 novembre 1960 sur les ordres du chef de l’État Rafael Trujillo. [15] Chaque année à cette date, ONU Femmes et de nombreuses ONG et associations organisent des actions de sensibilisation et de mobilisation pour dénoncer les violences faites aux femmes.

Références

1. Déclaration sur l’élimination de la violence contre les femmes, Résolution 48/104 de l’Assemblée générale de l’ONU, (consulté le 14/01/16), http://www.ohchr.org/FR/ProfessionalInterest/Pages/ViolenceAgainstWomen.aspx
2. Site Internet d’ONU Femmes, Centre virtuel de connaissances pour mettre fin à la violence contre les femmes et les filles, « Définition de la violence contre les femmes et les filles », (consulté le 14/01/16), http://www.endvawnow.org/fr/articles/295-definition-de-la-violence-contre-les-femmes-et-les-filles.html
3. Site Internet d’ONU Femmes, Centre virtuel de connaissances pour mettre fin à la violence contre les femmes et les filles, « Faits causaux de protection et de risque », (consulté le 14/01/16), http://www.endvawnow.org/fr/articles/300-facteurs-causaux-de-protection-et-de-risque-.html?next=301
4. Site Internet d’ONU Femmes, Centre virtuel de connaissances pour mettre fin à la violence contre les femmes et les filles, « Conséquences et coûts », (consulté le 14/01/16), http://www.endvawnow.org/fr/articles/301-consequences-et-couts.html?next=302
5. Site Internet d’ONU Femmes, « Les conférences mondiales », (consulté le 14/01/16), http://www.unwomen.org/fr/how-we-work/intergovernmental-support/world-conferences-on-women
6. Texte intégral de la Déclaration et du Programme d’action de Beijing, (consulté le 14/01/16), http://beijing20.unwomen.org/~/media/headquarters/attachments/sections/csw/bpa_f_final_web.pdf
7. Site Internet de l’ONU, (consulté le 14/01/16), http://www.un.org/french/womenwatch/followup/beijing5/session/fiche4.html
8. Site Internet du Haut-Commissariat des Droits de l’Homme des Nations Unies, « Rapporteur Spécial chargé de la question de la violence contre les femmes, ses causes et conséquences », (consulté le 16/02/2016), http://www.ohchr.org/FR/Issues/SRWomen/Pages/SRWomenIndex.aspx
9. Site Internet des Nations Unies sur les Objectifs de développement durable (ODD), (consulté le 16/02/16), http://www.un.org/sustainabledevelopment/fr/gender-equality/
10. Site de Légifrance, (consulté le 14/01/16), http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000022454032
11. Site du gouvernement français pour la lutte contre les violences faites aux femmes, (consulté le 14/01/16), http://www.stop-violences-femmes.gouv.fr/
12. Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes, « Avis sur le harcèlement sexiste et les violences sexuelles dans les transports en commun, 16 avril 2015, http://www.haut-conseil-egalite.gouv.fr/IMG/pdf/hcefh_avis_harcelement_2015-04-16-vio-16.pdf
13. Site Internet du Ministère des Affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, (consulté le 14/01/16), http://femmes.gouv.fr/lancement-de-la-campagne-contre-le-harcelement-sexiste-et-les-violences-sexuelles-dans-les-transports/
14. Ministère de la solidarité, de la famille, de la femme et de l’enfant, République de Côte d’Ivoire, « Rapport de la Côte d’Ivoire sur la mise en œuvre du Programme d’action de Beijing vingt ans après », juin 2014, http://www.unwomen.org/~/media/headquarters/attachments/sections/csw/59/national_reviews/cote_d_ivoire_review_beijing20.ashx?v=1&d=20140917T100719
15. Site Internet de l’ONU, (consulté le 14/01/16), http://www.un.org/fr/events/endviolenceday/background.shtml

Liens externes

ONU Femmes, « Faits en un coup d’œil : statistiques sur la violence à l’égard des femmes », (consulté le 14/01/16), http://www.endvawnow.org/fr/articles/299-faits-en-un-coup-doeil-statistiques-sur-la-violence-a-legard-des-femmes.html?next=300

ONU Femmes, Plateforme Beijing +20, « La violence contre les femmes. Une pandémie mondiale aux multiples facettes », infographie, (consulté le 14/01/16), http://beijing20.unwomen.org/fr/infographic/evaw

OMS, « La violence à l’encontre des femmes. Violence d’un partenaire intime et violence sexuelle à l’encontre des femmes », aide-mémoire N°239, novembre 2014, http://www.who.int/mediacentre/factsheets/fs239/fr/

Oxfam International, « Éradiquer les violences faites aux femmes, guide à l’intention du personnel d’Oxfam », novembre 2012, https://www.oxfam.org/sites/www.oxfam.org/files/ending-violence-against-women-oxfam-guide-fr-nov2012_0.pdf

Lalla Aica Sidi Hammou, « La violence contre les femmes : un point de vue social », (consulté le 14/01/16), http://www.genreenaction.net/La-violence-contre-les-femmes-un-point-de-vue.html

Définitions

Selon l’article I de la Convention de Genève de 1951, le terme de réfugié s’applique à toute personne, qui “craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays.”

De nombreux pays reconnaissent désormais le principe selon lequel la définition du réfugié contenue dans la Convention de 1951 englobe les formes de persécution liée au genre – comme par exemple le fait de fuir son pays pour échapper aux mutilations génitales féminines ou aux mariages forcés (HCR, 2008).

Un demandeur d’asile est une personne qui dit être un(e) réfugié(e) mais dont la demande est encore en cours d’examen (HCR, n.d.)

Les réfugiés ont droit à une protection de la part des États, notamment:

• l’assurance de ne pas être renvoyé chez eux face aux dangers qu’ils ont fuis;
• l’accès à des procédures d’asile justes et efficaces;
• et des mesures visant à assurer que leurs droits fondamentaux sont respectés afin de leur permettre de vivre dans la dignité et la sécurité tout en les aidant à trouver une solution à long terme (HCR, 2015)

Le terme de réfugié ne doit pas être confondu avec celui de migrant : tandis que les réfugiés fuient les guerres et les persécutions, les migrants choisissent de s’en aller non pas en raison d’une menace directe, mais surtout afin d’améliorer leurs conditions de vie (HCR, 2015).

Quelques chiffres

Fin 2014, le Haut Commissariat aux réfugiés (HCR) estimait qu’il y avait environ 59, 5 millions de personnes déplacées de force dans le monde (HCR, 2015).

Près de 50% de l’ensemble des populations réfugiées dans le monde seraient des femmes, selon le HCR (n.d).

En 2015, plus d’un million de demandeurs d’asile, fuyant principalement le conflit syrien, ont traversé la méditerranée pour tenter de rallier l’Europe de l’Ouest, aboutissant à la plus grave crise de réfugiés depuis la deuxième guerre mondiale. On estime que 42 % de ces personnes étaient des femmes et des enfants en novembre 2015 (respectivement 17 et 25%). Le nombre de femmes et de filles a augmenté de 10% entre mai et novembre 2015 (ONU Femmes, 2016)

Risques et difficultés rencontrées par les femmes réfugiées

Tout au long de leur parcours, les femmes réfugiées et demandeuses d’asile font face des risques et des difficultés spécifiques :

• Pendant les conflits qu’elles fuient, les femmes sont souvent les cibles de violences sexuelles et sexistes: viol, traite, esclavage sexuel et propagation intentionnelle d’infections sexuellement transmissibles comme le VIH/sida, etc. Elles sont également susceptibles d’être recrutées de force par des groupes armés, en tant que combattantes ou à des fins d’exploitation sexuelle ou d’autres tâches (HCR, 2008 ; voir également l’article sur la résolution 1325 du Conseil de Sécurité sur les femmes dans les conflits).

• Pendant leur périple pour fuir leur pays, femmes sont exposées à des risques d’agressions, d’exploitation et de harcèlement sexuel tout au long de leur trajet. Une étude récente d’Amnesty International (2016) portant sur le parcours des femmes fuyant la Syrie et l’Irak montre qu’elles sont souvent prises pour cible par les passeurs, en particulier lorsqu’elles voyagent seules. Lorsqu’elles ne sont pas en mesure de payer le trajet, les passeurs essaient notamment de les forcer à avoir des relations sexuelles. Les femmes interrogées par Amnesty se sont également senties menacées sur les zones et camps de transit en territoires européens, où elles ont dû dormir aux côtés d’hommes réfugiés, partageant parfois les mêmes douches et sanitaires. Les femmes enceintes ont évoqué le manque de nourriture et de services de santé essentiels. Certaines ont aussi rapporté avoir été soumises à des brutalités par les forces de l’ordre (Amnesty, 2016) lors du passage des frontières.

• Les procédures de demande d’asile peuvent poser des difficultés particulières pour les femmes. Elles peuvent ainsi être réticentes à évoquer les persécutions traumatiques dont elles ont fait l’objet devant des interprètes et des agents de protection des réfugiés masculins, compromettant ainsi leurs chances d’obtenir l’asile. En outre, lorsqu’une famille demande l’asile, les hommes sont généralement considérés comme le « demandeur principal » et par conséquent le porte parole de l’ensemble de la famille, au risque de négliger les voix des femmes et des filles. Cela peut aussi rendre plus difficile la reconnaissance des persécutions subies par les femmes et des filles, qui peuvent aussi avoir lieu au sein même de la famille (HCR, 2008).

• Même dans les camps de réfugiés, la sécurité des femmes n’est pas toujours assurée. L’extrême précarité entraine une hausse de la violence domestique. Les femmes et les filles peuvent être attaquées quand elles cherchent du bois de chauffe ou de l’eau en dehors du camp. L’absence de ressources rend les adolescentes plus vulnérables aux mariages précoces, tandis que le travail sexuel peut devenir pour certaines l’unique moyen de survie. (HCR, 2008)

Pistes pour mieux protéger les femmes réfugiées et demandeuses d’asile

ONU-Femmes (2016) a récemment conduit une évaluation des besoins des femmes demandeuses d’asile en Serbie et en Macédoine qui a conclu que les interventions mises en œuvre ne répondaient pas entièrement à leurs vulnérabilités particulières.

L’évaluation d’ONU Femmes a relevé que certains efforts actuellement déployés contribuaient positivement à la protection des femmes réfugiées tels que :

• Le repérage rapide des groupes vulnérables (dont les femmes et les filles) dans les centres d’enregistrement ;
• la distribution de kits d’hygiène et de vêtements pour les femmes ;
• l’offre de quelques services de santé sexuelle et procréative ;
• la collecte et la communication de données ventilées par sexe et par âge
• l’aménagement d’abris pour les femmes avec des enfants en bas âge.

L’évaluation fait néanmoins ressortir la nécessité de renforcer les services ciblant les femmes et les filles, en proposant notamment :

• des mesures de prévention des violences sexuelles et des violences fondées sur le genre ;
• un soutien psychologique face aux traumatismes ;
• l’aménagement systématique d’espaces spécifiquement réservés aux femmes (dortoirs, douches, sanitaires, etc.) ;
• le renforcement des capacités d’enregistrement aux centres de transit et des points d’entrée afin d’assurer la collecte de données détaillées ventilées par sexe ;
• le déploiement de services gynécologiques à plein temps dans les centres de transit et de réception.

En dehors des interventions en zones de transit, ONU Femmes promeut l’établissement d’un réseau d’ONG locales – notamment d’associations féminines – reliant les pays originaires des réfugiés à ceux des pays de transit et de destination, dans le but de mieux coordonner les interventions en cours et de renforcer le plaidoyer pour la prise en compte des droits femmes et des filles.

Amnesty International (2016) recommande aux gouvernements européens de proposer des itinéraires sûrs et légaux dès le début aux demandeurs d’asile afin d’éviter que les femmes se retrouvent soumises aux abus des passeurs et à l’insécurité de la traversée.

Pour les situations d’asile qui s’inscrivent dans la durée, le HCR met l’accent sur l’autonomisation économique et sociale des femmes à travers son initiative Women Leading for Livelihoods (WLL). Lancé en 2008, le programme part du principe que les femmes, loin d’être des bénéficiaires passives de l’aide humanitaire, sont capables de changer leurs vies et celles de leurs familles lorsqu’on leur en donne les moyens. Le programme vise à faire tomber les barrières qui entravent l’accès à l’emploi des femmes réfugiées : restrictions juridiques, traumatismes physiques et psychologiques, manque de ressources financières, problèmes de garde d’enfant, compétences inadaptées à leur environnement, etc. (HCR, n.d). Dans ce cadre, WLL a par exemple financé MakaPad, une entreprise employant des femmes réfugiées en Ouganda, pour produire des protections hygiéniques jetables et écologiques à bas coûts, à partir de branches de roseaux.

Références

Amnesty International (2016), Communiqué de presse, “Les femmes réfugiées risquent agressions, exploitation et harcèlement sexuel lors de leur traversée de l’Europe”,http://www.amnesty.fr/Presse/Communiques-de-presse/Les-femmes-refugiees-risquent-agressions-exploitation-et-harcelement-sexuel-lors-de-leur-traversee-d-17330

HCR (2015), Des déplacements de population plus importants que jamais, article d’actualité du 18 juin 2015, http://www.unhcr.fr/5581a037c.html

HCR (2015), Point de vue du HCR: « Réfugié » ou « migrant »? Quel est le mot juste? Article d’actualité du 31 août 2015, http://www.unhcr.fr/55e45d87c.html

HCR (2008), Manuel du HCR pour la protection des femmes et des filles, http://www.unhcr.fr/4c8f3fd96.html

HCR (n.d.), demandeur d’asile, page web consultée le 7 mars 2016 http://www.unhcr.fr/5581a037c.html

HCR (n.d.), femmes, page web consultée le 7 mars 2016, http://www.unhcr.fr/pages/4aae621d36e.html

ONU-Femmes (2016), Gender Assessment of the Refugee and Migration Crisis in Serbia and fYR Macedonia,http://eca.unwomen.org/en/digital-library/publications/2016/01/gender-assessment-of-the-refugee-and-migration-crisis-in-serbia-and-fyr-macedonia#sthash.o2D7IZ41.dpuf

Liens externes

HCR (2003), La violence sexuelle et sexiste contre les réfugiés, les rapatriés et les personnes déplacées – principes directeurs pour la prevention et l’intervention, http://www.unhcr.fr/4ad2f840e.html

Parlement Européen (2012), Demandes d’asile liées au genre en Europe, http://www.cir-onlus.org/images/pdf/gen%20sen.pdf

Les femmes dans les conflits : éléments de contexte

Selon les dernières estimations du HCR (2015), le nombre de personnes déplacées par les guerres et les persécutions s’élevait à 59,5 millions de personnes dans le monde fin 2014, soit le chiffre le plus élevé depuis la deuxième guerre mondiale. Cette situation s’est accompagnée de la montée d’un extrémisme violent reposant sur une idéologie et des tactiques de subordination des femmes (ONU-Femmes, 2015b).

Les femmes sont le plus affectées par les conflits armés. La plupart des conflits des dernières décennies ont impliqué des violences sexuelles de masse: pràs d’un demi million de femmes ont été violées au Rwanda durant le génocide de 1994, 60 000 pendant la guerre en Croatie et en Bosnie-Herzégovine (UN Chronicle, 2010). Plus récemment, l’organisation terroriste Daech a organisé la séquestration et le viol systématique de milliers de femmes et de filles de la minorité Yézidie dans le Nord de l’Irak (HRW, 2015).

Les conséquences des conflits sur la vie des femmes ne s’arrêtent pas là: plus de la moitié des décès maternels ont lieu dans des pays touchés par un conflit ou des États fragiles ; dans les zones de conflits, le taux net d’inscription des filles à l’école primaire est inférieur de 17 points au taux d’inscription global. Les risques de mariage précoce et d’infection au VIH/Sida augmentent également (ONU-Femmes, 2015b).

Victimes de la guerre, les femmes jouent aussi un rôle essentiel dans la prévention et la résolution des conflits. Une étude récente démontre que la participation des femmes aux négociations pour la paix augmente de 35% les chances de succès de l’accord sur une période de 15 ans. Par ailleurs, il existerait une corrélation positive entre le respect de l’égalité des sexes dans un pays et l’absence de recours à la force dans ses relations extérieures (ONU-Femmes, 2015a).

Aperçu de la résolution 1325

Adoptée en l’an 2000 par le Conseil de sécurité des Nations Unies, la Résolution 1325 reconnaissait pour la première fois l’impact différencié des conflits sur les femmes et les filles ainsi que leur rôle central dans la prévention, le règlement des conflits et la consolidation de la paix. Le texte appelait donc non seulement à une approche sexo-spécifique de la gestion des conflits pour mieux répondre aux besoins particuliers des femmes et des filles, mais aussi à leur participation “sur un pied d’égalité à tous les efforts visant à maintenir et à promouvoir la paix et la sécurité” (CSNU, 2000).

La résolution 1325 définissait également des moyens pour atteindre ces objectifs, notamment le renforcement du soutien financier, technique et logistique et la formation des personnels aux questions de genre.

On considère généralement que la résolution 1325 s’articule autour de quatre piliers de mise en œuvre :

1. Prévention : prévention d’une reprise des conflits et de toute forme de violence structurelle ou physique à l’encontre des femmes et des filles.
2. Participation : les femmes participent aux processus de décision à tous les stades de prévention, de gestion et de résolution des conflits, au sein de mécanismes nationaux, régionaux et internationaux.
3. Protection : la sécurité, l’intégrité physique et mentale et l’indépendance économique des femmes et des filles, ainsi que le respect de leurs droits fondamentaux sont garantis.
4. Opérations de secours et efforts de redressement: les besoins particuliers des femmes et de filles sont satisfaits pendant la phase de secours (camps de réfugié par exemple) et les efforts de redressement post-conflit y compris la justice transitionnelle. (ONU-Femmes, 2012)

Progrès enregistrés vers la mise en œuvre de la résolution 1325

L’adoption de la Résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies a permis une plus grande mobilisation internationale autour de la question des femmes, de la paix et de la sécurité. Six autres résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies sont ainsi venues la renforcer, contribuant à la mise en place d’un solide cadre politique et juridique pour sa mise en œuvre.

Les statuts de Rome de 2002 établissant la Cour Pénale Internationale dressent une liste exhaustive des crimes contre les femmes en temps de guerre. Une jurisprudence internationale détaillée a ainsi pu s’établir autour de ces crimes (ONU-Femmes, 2015a).

Certains pays en cours de redressement après un conflit ont également fait des progrès importants en matière d’égalité des sexes, à l’image du Rwanda qui compte désormais la plus forte proportion de femmes parlementaires au monde: 64%. Au Libéria, Ellen Johnson Sirleaf est devenue en 2006 la première femme présidente au lendemain de la guerre civile (Oxfam, 2015).

Fin 2015, 54 États avaient publié un ou plusieurs plans d’actions nationaux en vue de mettre en œuvre la résolution 1325 (ONU-Femmes, 2015a).

Depuis l’adoption de la résolution 1325, 27% des accords de paix font référence aux femmes contre 11% dans les années 1990. Sur les six accords négociés dans un cadre onusien, 67% contiennent des références pertinentes sur les femmes, la paix et la sécurité (ONU Femmes, 2015a).

Le nombre de femmes à des postes à responsabilité au sein des Nations Unies a augmenté, avec par exemple une femme nommée pour la première fois commandante au sein d’une mission de maintien de la paix (ONU-Femmes, 2015a).

L’aide bilatérale aux États fragiles centrée sur l’égalité des sexes a en outre quadruplé au cours de la dernière décennie (ONU-Femmes, 2015a).

Défis persistants dans la mise en œuvre de la résolution 1325

« Il reste un écart accablant entre l’ambition de nos engagements et la réalité des soutiens politiques et financiers », selon les termes de la Directrice d’ONU Femmes dans un rapport de 2015 dressant le bilan de la mise en œuvre de la résolution 1325.

Le rapport pointe la persistance de nombreux obstacles :

• Les poursuites judiciaires contre les auteurs de violence resteraient peu nombreuses, surtout au niveau national.
• Une étude portant sur 31 processus de paix entre 1992 et 2011 a montré que seuls 9% des négociateurs étaient des femmes. En outre, seuls 3% des personnels militaires dans les opérations de l’ONU sont des femmes, et la plupart d’entre elles sont affectées à des fonctions de soutien.
• Le nombre d’États ayant adopté un PAN reste limité et ceux-ci sont rarement assortis de mécanismes de mise en œuvre ni de financements appropriés.
• Malgré l’augmentation de l’aide aux États fragiles sur les questions de genre, celle-ci ne représente que 6% total de l’aide et seuls 2% de ce montant sont dédiés spécifiquement à la paix et la sécurité (ONU-Femmes, 2015a)

Recommandations en vue d’une mise en œuvre effective de la résolution 1325

A partir de son analyse des progrès et des obstacles à la mise en œuvre de la résolution 1325, le rapport dresse une série de recommandations pour pallier aux insuffisances :

• Privilégier la prévention des conflits plutôt que le recours à la force : le rapport préconise notamment des mesures de court-terme telles que les systèmes d’alerte précoce, mais aussi des politiques permettant de lutter contre les causes structurelles des conflits (exclusion sociale, discriminations, etc.).
• Confronter les obstacles à la une participation effective des femmes aux processus de paix et reconstruction. Souvent, celle ci ne reste que temporaire ou symbolique. Les capacités d’influence des femmes peuvent aussi être limitées par des normes culturelles très ancrées.
• Renforcer l’approche fondée sur les droits de l’homme : les instances des droits de l’homme, au sein du système des Nations Unies et à l’échelon régional, peuvent jouer un rôle important dans le suivi des obligations des États en matière de droits des femmes dans les conflits.
• Combattre l’impunité des auteurs de crimes contre les femmes, à la fois par le recours à la justice pénale et les juridictions du type « commissions vérité et réconciliation »
• Promouvoir des approches sur mesure adaptées aux circonstances locales : les plans d’action de prévention, résolution des conflits et redressement ne peuvent se contenter de reproduire les « bonnes pratiques » mais doivent au contraire se baser une compréhension profonde des situations locales et des consultations exhaustives des parties prenantes, notamment les femmes.
• Appuyer les femmes « bâtisseuses de paix » face à la montée des extrémismes, respecter leur autonomie et leur assurer un soutien financier.
• L’allocation d’un minimum de 15% de tout le financement consacré à la paix et la sécurité à des programmes centrés sur les femmes et les filles.
• Renforcer l’architecture institutionnelle en faveur de l’égalité des sexes au sein des Nations Unies. Entre autres propositions, le rapport recommande d’explorer la faisabilité d’un Tribunal sur l’exploitation et les abus sexuels commis par les casques bleus et les personnels onusiens dans le cadre d’opérations de maintien de la paix (ONU-Femmes, 2015a).

Références

Conseil de Sécurité des Nations Unies (2000), Résolution 1325 (2000) adoptée par le Conseil de sécurité à sa 4213e séance, le 31 octobre 2000, S/RES/1325, http://www.un.org/womenwatch/ods/S-RES-1325(2000)-F.pdf

HCR (2015), Des déplacements de population plus importants que jamais, http://www.unhcr.fr/5581a037c.html

HRW (2015), Iraq: ISIS Escapees Describe Systematic Rape, 14 April 2015, https://www.hrw.org/news/2015/04/14/iraq-isis-escapees-describe-systematic-rape

ONU-Femmes (2015a), Preventing Conflict. Transforming Justice. Securing the Peace. A Global Study on the Implementation of UN Résolution 1325, http://wps.unwomen.org/~/media/files/un%20women/wps/highlights/unw-global-study-1325-2015.pdf

ONU-Femmes (2015b), Communiqué de presse: Ébranlée par la montée de l’extrémisme, la participation des femmes à la paix et au relèvement reste entravée et sous-utilisée, http://www.unwomen.org/fr/news/stories/2015/10/press-release-womens-role-in-peace-and-recovery#sthash.eSKImDHa.dpuf

ONU-Femmes (2012), Suivi de l’application de la résolution 1325 (2000) du Conseil de sécurité, http://wps.unwomen.org/~/media/files/un%20women/wps/highlights/unw-global-study-1325-2015.pdf

Oxfam (2015), Les femmes, la paix et la sécurité : des engagements à tenir Note d’information du 3 septembre 2015, http://iknowpolitics.org/sites/default/files/fr-bn-women-peace-security-unscr1325-300915-fr_0.pdf

UN Chronicle (2010), Armed Conflict and Women – 10 Years of Security Council Resolution 1325, http://unchronicle.un.org/article/armed-conflict-and-women-10-years-security-council-resolution-1325/

Liens externes

Barrow, A. (2010), « UN Security Council Resolutions 1325 and 1820: constructing gender in armed conflict and international humanitarian law,” in International Review of the Red Cross, Volume 92 Number 877 March 2010, https://www.icrc.org/eng/assets/files/other/irrc-877-barrow.pdf

ONU-Femmes (n.d), Examen de haut niveau sur les femmes, la paix et la sécurité : 15e anniversaire de la résolution 1325 du Conseil de sécurité, consulté le 26 février 2016, http://www.unwomen.org/fr/news/in-focus/women-peace-security#sthash.nQFLI3T7.dpuf