Définition

Origine du terme:

L’expression « culture du viol »  est une traduction littérale de l’expression anglaise rape culture, introduite par des féministes américaines dans les années 1970. Le terme fut employé par la première fois dans l’ouvrage « Rape: The First Sourcebook for Women »  publié aux Etats-Unis en 1974 par le groupe des New York Radical Feminists. En 1975, le documentaire américain Rape Culture popularise le terme.

Définition:

La culture du viol, telle que définie par la théorie féministe, est la manière dont le viol est perçu/ représenté dans l’imaginaire collectif, dans une société donnée et à une époque donnée. C’est un concept qui établit que la représentation du viol dans une société dépend d’un ensemble de croyances et d’attitudes. La littérature existante sur le sujet montre que la culture du viol découle de «mythes» qui faussent la réalité du viol telle qu’elle est perçue par les chiffres.  Selon la théorie féministe, ces mythes témoignent de la persistance des stéréotypes de genre.

On peut  entretenir la culture du viol sans pour autant être un violeur soi-même ou soutenir le viol de manière publique. La culture du viol découle de croyances et d’attitudes profondément ancrées dans nos sociétés et souvent relayées de manière inconsciente. Elle  suppose que les individus entretiennent un certain nombre d’idées reçues concernant la notion de consentement à l’acte sexuel, le profil des victimes de viol et celui des agresseurs. S’il est communément admis que personne, dans la société, n’encourage le viol de manière publique, la recherche montre que les individus ont souvent du mal à « reconnaitre » le viol tel que défini par la loi. Ceci explique par exemple, que des chercheurs qui demandent à des individus s’ils ont déjà commis un viol puissent obtenir des résultats très différents que lorsqu’ils demandent à ce même groupe d’individus s’ils ont déjà forcé une personne à avoir des relations sexuelles (Edwards Sarah R., Bradshaw Kathryn A., and Hinsz Verlin B., 2014).

De la même façon, dire que la culture du viol existe dans un pays ne signifie pas forcément que le viol n’est pas reconnu et puni par la législation de ce pays. En revanche, cela signifie qu’un certain nombre de stéréotypes existants sont susceptibles de biaiser les jugements rendus par les tribunaux et que dans les faits, un grand nombre de violeurs ne sont pas condamnés (voir chiffres plus bas).

La culture du viol repose sur de nombreux « mythes »

Il existe de nombreux « mythes » sur le viol dans l’imaginaire collectif. Ces mythes peuvent également être relayés par les médias (Hirsch, 1994 ; Burt, 1980; Wise, 2013).

1. La victime exagère les faits ou ment:

La première idée fausse concernant le viol consiste à penser que la victime a exagéré ou menti, et conduit mettre en doute son récit, voire à le nier complètement. Par exemple, on peut reprocher à la victime de vouloir « attirer l’attention » en faisant de fausses déclarations, de mentir afin de porter atteinte à la réputation de son agresseur présumé.

2. La victime a consenti:

Un autre mythe sur le viol consiste à mettre en doute le récit de la victime, pour affirmer qu’elle a en fait consenti à avoir un rapport. Le consentement est l’acte de s’engager dans un acte sexuel de sa volonté propre, sans aucune contrainte et aucune pressions. Le consentement peut ainsi être retiré à tout moment. Consentir nécessite d’être en possession de ses moyens pour pouvoir exercer son libre- arbitre: c’est pourquoi une personne en très fort état d’ébriété ne peut pas toujours être en position de consentir. Or du fait de la culture du viol, l’état d’ébriété de la victime est souvent invoqué pour la décrédibiliser et nier son absence de consentement.

3. La victime a eu un comportement à risques:

Ce mythe sur le viol consiste à dire que la victime a eu un rôle à jouer, de par son comportement, dans son agression. La corollaire de cette idée est que le comportement « provoquant» ou «risqué »  de la victime minimise la gravité du viol qu’elle/il a subi. Quelques exemples de facteurs invoqués pour rejeter la faute sur la victime : tenue « provocante», sortie à des heures tardives, consommation excessive d’alcool, le fait que la victime ait invité l’agresseur a son domicile…etc.

Dans le cas Brock Turner, très médiatisé aux Etats-Unis, la consommation excessive d’alcool de la victime et de son agresseur a été invoquée pour minimiser la gravité de l’acte. L’agresseur, pourtant reconnu coupable de viol sur une personne inconsciente, a été condamné a 6  mois de prison.

4. Le violeur est toujours un inconnu, qui agit de manière isolée:

Les recherches basées sur des données attitudinales montre que dans l’imaginaire collectif, le violeur est «autre», il est psychologiquement instable, il porte les stigmates d’un « pervers », il commet son crime à l’extérieur. Cette idée est démentie par les chiffres, qui montrent que la victime connait souvent son agresseur. Il peut s’agir d’un ami, membre de la famille ou partenaire: dans le monde, presque un tiers (30%) des femmes déclarent avoir été victimes de violence physique et/ou sexuelle de la part d’un partenaire intime (WHO 2013). C’est une réalité qui n’est pas largement acceptée: dans de nombreux pays, le viol marital n’est toujours pas inscrit dans la loi car l’idée qu’une femme puisse être violée par son partenaire n’est pas encore admise. Sur les 160 pays étudiés dans l’édition 2014 de l’Indicateur Institutions Sociales et Egalité femme-homme (SIGI), 94 ne reconnaissent pas le viol marital comme un crime (OECD Development Centre 2014).

5. Seules les femmes sont violées:

Encore une fois, cette idée est démentie par les chiffres, bien qu’il soit difficile d’estimer le nombre d’hommes victimes de violences sexuelles. Cette idée puise ses racines dans un certain nombre de stéréotypes de genre: contrairement aux hommes, les femmes peuvent contrôler leur désir sexuel et donc ne commettent pas de viols; les hommes ont «toujours envie » d’avoir un rapport sexuel, etc… Ces stéréotypes nourrissent aussi l’idée que seuls des hommes commettent des viols sur d’autres hommes.

Il existe de nombreux autres mythes propagés par la culture du viol. Tous ces arguments sont fréquemment invoqués lors de procès, ce qui peut expliquer pourquoi  peu de procédures aboutissent (voir chiffres plus bas).

La culture du viol opère un basculement de la responsabilité

La culture du viol se reflète dans les chiffres d’acceptation du viol et des violences sexuelles en général (voir chiffres plus bas). Dans la culture du viol, on trouve l’idée que le viol découle d’une « pulsion » de l’homme, l’idée que les hommes ont par nature des «besoins » sexuels impératifs et plus difficiles à contrôler que ceux des femmes (exemple: justifier le viol de guerre en invoquant les « pulsions » des soldats forcés au célibat).

La culture du viol opère donc un basculement de la responsabilité: elle entretient l’idée que le viol est inévitable puisque inscrit dans une «nature » de l’homme, elle permet de trouver au violeur des circonstances atténuantes et suggère que les femmes victimes sont d’une certaine manière responsables de leur viol, qu’elles ont pu le « provoquer »  en adoptant un comportement « à risques ». Ce basculement de la responsabilité se traduit dans la manière dont les sociétés combattent les agressions sexuelles : dans les campagnes gouvernementales, dans les discours (médiatiques, familiaux, mais aussi ceux du système éducatif), il arrive encore souvent qu’on enseigne aux femmes comment « ne pas se faire violer ».

La culture du viol entraine des phénomènes de double victimisation

La double victimisation décrit une situation dans laquelle une victime de viol se trouve « doublement victimisée », car elle n’est pas prise en charge de manière adéquate par la personnel de police, le système judiciaire et médical, ou parce qu’elle est jugée négativement par son entourage. Exemples: policiers refusant de déclarer un viol comme tel, système judiciaire favorisant les victimes ayant des marques de coups «visibles », démarche judiciaire aboutissant en non-lieu… Lors de son étude menée en 1995 aux Etats-Unis, Ward montre que 24% des officiers de police, 11% des avocats et 6% des docteurs pensent que les femmes « sexuellement expérimentées » ne sont pas autant affectées par un viol (Attitudes Toward Rape: Feminist and Social Psychological Perspectives, Ward, 1995). Ainsi la recherche basée sur des données attitudinales montre que les professionnels de santé et de justice peuvent également perpétuer des stéréotypes et participer à entretenir la culture du viol. Lors d’un cas devenu célèbre, en 1999 en Italie, la Cour de Cassation déclara un homme non coupable du viol d’une jeune femme portant un jean serré, sous prétexte qu’il était impossible de retirer un tel jean «sans la coopération de la personne le portant». La Cour reprochait ainsi à la victime d’avoir « collaboré », soit de ne pas s’être assez débattue.

Des chiffres pour comprendre

En France :

• En France, le violeur est connu de la victime dans 8 cas sur 10.
• 96 % des Français reconnaissent le viol comme «le fait de forcer une personne qui le refuse à avoir un rapport sexuel»
• Quatre Français sur dix estiment que la responsabilité du violeur est atténuée si la victime a une attitude provocante en public
• Pour 61 % de Français, 65 % de Françaises, un homme a plus de mal «à maîtriser son désir sexuel qu’une femme»
• 24 % des Français considèrent qu’une fellation forcée relève de l’agression sexuelle et non du viol.
• 26 % des Français jugent que lorsqu’une victime ne résiste pas aux menaces de son assaillant, ce n’est pas un viol mais une agression sexuelle.
• 21 % croient que les femmes peuvent prendre du plaisir à être forcées – 31 % chez les 18-24 ans (Source : Les Français-e-s et les représentations sur le viol et les violences sexuelles, Enquete IPSOS, 2015)

Dans le monde:

• Aux Etats-Unis en 1987, seulement 27% des femmes victimes d’une agression correspondant à la definition d’un viol se considèrent victimes de viol. (I never called it rape, Robin Warshaw, 1988)
• Aux Etats-Unis, 84% des étudiants hommes ayant commis un viol déclarent ne pas reconnaitre l’agression qu’ils ont commise comme un viol (I never called it rape, Robin Warshaw, 1988)
• Aux Etats-Unis, 1 étudiant sur 3 déclarent qu’il commettrait un viol s’il pouvait avoir la certitude que cela ne lui poserait aucun problème (Denying Rape but Endorsing Forceful Intercourse: Exploring Differences Among Responders, Edwards Sarah R., Bradshaw Kathryn A., and Hinsz Verlin B., 2014)
• Aux Etats-Unis en 2004, 9% des étudiants hommes admettent commettre des actions qui correspondent à la définition légale du viol (A longitudinal examination of male college students’ perpetration of sexual assault, Abbey A, McAuslan P.Abbey & McAuslan, 2004).
• Au Bangladesh, 82% des hommes vivant en milieu rural et 79% des hommes vivant en milieu urbain citent leur “droit au sexe »  comme justification de leur viol. 61.2% des hommes vivant en milieu urbain ayant commis un viol déclarent ne pas s’être sentis coupables ou inquiétés. 95.1% d’entre eux n’ont pas été inquiétés par la justice (United Nations Multi-country Study on Men and Violence, 2013)
• Au Cambodge, 45% des hommes interrogés citent leur “droit au sexe »  comme justification de leur viol (United Nations Multi-country Study on Men and Violence, 2013)
• Au Lesotho, en 2009, 15% déclarent qu’un mari est légitime s’il frappe ou bat sa femme parce qu’elle refuse d’avoir une relation sexuelle (DHS 2009).
• En 2013, au Nigéria, 34% d’hommes interrogés sur la question “Selon vous, quelle est la cause la plus fréquente du viol ? »  répondent “une tenue vestimentaire indécente” (NOI Polls, 2013)
• En Turquie en 2003, 33% des officiers de police interrogés déclarent que «certaines femmes méritent d’être violées » et 66% considèrent que « l’apparence physique et le comportement d’une femme peut tenter les hommes à violer ». (Turkish university students’ attitudes toward rape, 2003)
• En Angleterre, 1 tiers des femmes interrogées déclarent que si une femme ne s’est pas défendue, alors elle n’a pas subi un viol. 60% des femmes considèrent qu’une femme qui n’a pas dit “non” n’a pas subi de viol (Rape Crisis, 2013)
• Au Canada, pour 1000 agressions s’apparentant à un viol, 33 cas sont déclarés aux autorités, 12 entrainent des poursuites, 6 sont traités en procès, et 3 seulement se terminent par une sentence (YWCA Canada, 2015)

Ressources

• Noreen Connell and Cassandra Wilson, Rape: The First Sourcebook for Women, 1974
• Emilie Buchwald, Pamela R. Fletcher et Martha Roth, Transforming a Rape Culture, 1993
• Burt, M. R., « Cultural myths and supports for rape », Journal of personality and social psychology 1980
• Pollard, Paul “Judgements about victims and attackers in depicted rapes: A review”, Journal of social psychology, vol. 31
• Cultural Myths and Supports for Rape, Martha R. Burt (1980) http://citeseerx.ist.psu.edu/viewdoc/download?doi=10.1.1.474.5745&rep=rep1&type=pdf
• Rape Myths, Rape Definitions, and Probability of Conviction, Martha R Burt, Rochelle Semmel Albin (1981) http://onlinelibrary.wiley.com/doi/10.1111/j.1559-1816.1981.tb00739.x/full
• Stop Blaming the Victim: A Meta-Analysis on Rape Myths, Eliana Suarez (2010) http://jiv.sagepub.com/content/25/11/2010.short
• Fraternities and Collegiate Rape Culture, Boswell and Spade http://www.claytonschools.net/cms/lib/MO01000419/Centricity/Domain/243/Fraternities%20and%20Collegiate%20Rape%20Culture.pdf
• The Rape Culture, Dianne F. Herman (1984) http://homepage.smc.edu/delpiccolo_guido/soc1/soc1readings/rape%20culture_final.pdf
• Rape Myth Acceptance: Exploration of Its Structure and Its Measurement Using the Illinois Rape Myth Acceptance Scale. Payne, Lonsway and Fitzgerald (1999) http://www.sciencedirect.com/science/article/pii/S0092656698922383
• Talking about sexual assault: Society’s response to survivors. Psychology of women. Sarah Ullman (2010) http://psycnet.apa.org/psycinfo/2009-18375-000/
• Sexual Experiences Survey: A research instrument investigating sexual aggression and victimization. Mary Koss and Cheryl J. (1982) http://psycnet.apa.org/journals/ccp/50/3/455/
• I never called it rape (Robin Warshaw) 1988): http://www.powells.com/book/i-never-called-it-rape-9780060925727
• Rape Myth Acceptance In College Students: A Literature Review http://www.cluteinstitute.com/ojs/index.php/CIER/article/viewFile/1201/1185

Définitions

Les Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) sont des outils de maniement de l’information comprenant un ensemble varié de produits, d’applications et de services qui sont utilisés pour produire, stocker, traiter, distribuer et échanger l’information. [1]  Elles comprennent les « anciennes » TIC que sont la radio, la télévision et le téléphone, et les « nouvelles » TIC que sont les ordinateurs, les satellites et l’Internet. [1]

Des disparités de genre dans l’accès et l’utilisation des TIC

Les TIC sont accessibles à une population grandissante, particulièrement dans les pays en développement. [2] En 2015, 95% de la population mondiale a accès à un réseau de téléphonie mobile et 40% des personnes dans le monde utilisent Internet. Cependant, il existe des écarts entre les sexes concernant l’accès et l’utilisation de ces technologies. En 2015, au niveau mondial, 46% des hommes contre 41% des femmes sont connectés à Internet. Cet écart est encore plus prononcé dans les pays en développement, où il est de 15,4% en défaveur des femmes, contre seulement 5,4% dans les pays développés. [3] En 2011, au Sénégal, 81,4% des hommes contre 75,3% des femmes ont accès à un téléphone mobile et 87,6% des hommes contre 86,6% des femmes à une télévision. Les disparités en termes de genre sont plus marquées dans l’accès à un ordinateur et à Internet, respectivement de 24,8% pour les hommes et 15,6% pour les femmes. Ces disparités sont moindres lorsque l’utilisation des TIC est exclusive, qu’elle requiert moins de compétences techniques et que son contenu est neutre ou adaptable. [4] Globalement, les études montrent que les femmes ont moins accès à ces technologies, et de fait, les maîtrisent moins bien. Ces disparités d’accès, de contrôle et d’utilisation des hommes et des femmes concernant les TIC sont couramment appelées la « fracture numérique de genre ». [5]

Obstacles à l’accès aux TIC

Dans les pays en développement, de nombreux facteurs interviennent dans les disparités de genre comme :

• La langue : la maîtrise de l’écrit est un obstacle important à l’utilisation des TIC. Les femmes sont plus touchées que les hommes par l’analphabétisme et la plupart des TIC reposent sur l’écrit et n’utilisent que très peu les langues locales.
• L’accès aux infrastructures : les utilisateurs-trices d’Internet, même au sein d’un même pays, sont extrêmement concentrés géographiquement et les populations rurales sont majoritairement exclues de cet accès. Certaines études ont montré que les TIC les plus utilisées par les femmes en milieu rural étaient les stations de radio communautaire locales, médias reposant sur l’oralité avec des frais d’accès généralement peu élevés. [7]
• Le manque de ressources financières pour l’achat de TIC et l’accès aux espaces commerciaux est un autre frein majeur. [6]
• Des facteurs socioculturels empêchent également les femmes d’utiliser les TIC, elles sont souvent considérées comme inaptes à l’utilisation de ces technologies et à l’accès à l’enseignement technologique. [4]

Femmes, TIC et développement

De nombreuses études attestent que l’utilisation des TIC par les femmes permet de renforcer leur autonomie et participe au développement économique et social.

• Une étude au Mozambique sur l’utilisation des téléphones portables auprès des femmes en milieu rural a prouvé que cette utilisation a permis un renforcement de leurs réseaux, l’organisation d’activités collectives et de campagnes. En outre, le téléphone portable a incité certaines femmes à apprendre les chiffres pour pouvoir reconnaître et composer des numéros, ce qui peut constituer un premier pas vers l’alphabétisme. [7]
• Les TIC peuvent permettre de documenter et de médiatiser certaines situations, ou de diffuser des messages de « bonnes pratiques » à tenir. L’ONG Human Network International, a par exemple mis en place dans plusieurs pays d’Afrique des services de diffusion de messages oraux et écrits via les téléphones portables. Ces messages, gratuits et pouvant être diffusés en langue locale, comportent de nombreuses informations concernant la santé, l’agriculture, le microcrédit ou encore le planning familial. [8]
• L’initiative « Take back the Tech », initiée par APC (Association for Progressive Communications), permet aux femmes de disposer d’un espace de discussions en ligne sur les violences sexistes auxquelles elles peuvent être confrontées et se réapproprier la technologie. [9]

Références

1. Diagne Abdoulaye, Birba Ousmane, « Les déterminants de l’adoption d’Internet en Afrique : cas de 17 pays », Consortium pour la Recherche Economique et Sociale et Université Cheikh Anta Diop de Dakar, 2008, http://www.cres-sn.org/sites/default/files/3.rapport_sur_les_determinants_de_ladoption_dinternet_diagne_birba.pdf
2. Hafkin Nancy J., Huyer Sophia, Women and Gender in ICT Statistics and Indicators for Development, Information Technologies and International Development, Volume 4, Number 2, 2007, (en anglais), http://itidjournal.org/itid/article/viewFile/254/124
3. International Telecomunication Union, « Measuring the Information Society Report 2015”, Executive Summary, 2015, (en anglais), http://www.itu.int/en/ITU-D/Statistics/Documents/publications/misr2015/MISR2015-ES-E.pdf
4. Daffé Gaye, Diallo Fatoumata, « Les disparité de genre dans l’accès et l’utilisation des TIC au Sénégal », Consortium pour la Recherche Economique et Sociale, août 2011, http://www.cres-sn.org/sites/default/files/rapport_tic_disparite_genre.pdf
5. Enda Tiers-Monde, Réseau genre et TIC, « Fracture numérique de genre en Afrique francophone : une inquiétante réalité », Etudes et Recherches, n° 244, Sénégal, 2005, http://www.observaction.org/wp-content/uploads/2014/11/fracturenumeriquedegenre_afrique_2005.pdf
6. Bridge, Panorama Genre et TIC, 2006, http://www.unesco.org/new/fileadmin/MULTIMEDIA/HQ/SHS/pdf/Gender-ICTs_FR.pdf
7. Centre de recherche sur le développement international (CRDI), Les Africaines et les TIC, Presses universitaires de Laval (PUL), 2011, http://www.observaction.org/wp-content/uploads/2015/07/Les-Africaines-Et-Les-Tic.pdf
8. Site Internet de Human Network International, (consulté le 14/01/16, en anglais), http://hni.org/what-we-do/3-2-1-service/
9. Site Internet « Take back the tech », (consulté le 14/01/16), https://www.takebackthetech.net/fr

Liens externes

Joëlle Palmieri, « Les femmes non connectées : une identité et des savoirs invisibles » Recherches Féministes (vol. 25, n°27), 2012, http://www.observaction.org/wp-content/uploads/2014/12/Vol25.pdf

Mavic Cabrera-Balleza, Françoise Mukuku, Sylvie Niombo, « Les deux côtés de la même médaille des TIC: Briser le silence sur la violence faite aux femmes et les infractions aux lois sur la protection de la vie privée », GenderIT.org, 2010, http://www.observaction.org/wp-content/uploads/2014/06/A_conversation_with_Sylvie_and_Francoise_on_ICTS.pdf

Union Internationale des Télécommunications, Données et chiffres concernant les TIC, 2013, https://www.itu.int/en/ITU-D/Statistics/Documents/facts/ICTFactsFigures2013-f.pdf

Définitions et enjeux des écarts salariaux

Aucun pays au monde n’accorde aux femmes et aux hommes le même salaire pour un travail équivalent (World Economic Forum, 2015). Les écarts salariaux sont le reflet des vastes inégalités entre les femmes et les hommes sur le marché du travail et dans la société au sens large.

Il existe plusieurs définitions des écarts de salaires entre femmes et hommes :

• Pour l’OCDE (2016), ceux ci sont définis « comme la différence entre le salaire médian des hommes et des femmes rapportée au salaire médian des hommes. Les données se rapportent aux salariés à plein temps ainsi qu’aux non-salariés. »

• Pour l’Union Européenne (2014), « l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes correspond à la différence moyenne de rémunération horaire brute entre les travailleurs de sexe féminin et masculin ».

Résorber les écarts de salaire est considéré comme une priorité par les décideurs internationaux, à la fois parce qu’ils représentent une discrimination inacceptable du point de vue des droits humains mais aussi parce qu’ils sont néfastes pour l’économie. En effet, la faible rémunération des femmes constitue une trappe à pauvreté et ne permet pas aux entreprises d’utiliser efficacement les talents disponibles dans la société (Union Européenne, 2014).

Aperçu mondial en chiffres

Selon les dernières estimations de l’OIT (2016), les femmes à l’échelle mondiale gagneraient en moyenne 77% du salaire masculin.

En 2015, le salaire annuel moyen d’une femme était de 11 000$ contre 21 000$ pour un homme. Les femmes avaient ainsi 10 ans de retard par rapport aux rémunérations de leurs homologues masculins, puisque les hommes gagnaient en moyenne 11,000$ par an en 2006 (World Economic Forum, 2015).

Il existe d’importantes disparités selon les pays. Une étude de l’OIT portant sur un échantillon de 38 pays a établi que les salaires moyens des femmes sont inférieurs de 4% (en Suède) à 36%(aux États-Unis) à ceux des hommes (OIT, 2014). Les femmes de l’Union européenne perçoivent en moyenne un salaire horaire inférieur d’environ 16% à celui des hommes. En France, cet écart est de 15% (UE, 2014).

Ces disparités se retrouvent également dans les économies émergentes et en développement, où les écarts de salaire n’étaient pas nécessairement plus élevés que dans les pays de l’OCDE (OCDE, 2012). Ainsi au Rwanda, les femmes gagnaient 88% du salaire des hommes à travail égal contre 65% en Chine (World Economic Forum, 2015).

L’écart salarial est encore plus important pour les femmes aux revenus élevés. Dans les pays de l’OCDE, celles-ci gagnaient en 2010 21% de moins que leurs homologues masculins, contre 16% en moyenne sur l’ensemble de la population (OCDE, 2012).

Comprendre les causes des écarts salariaux

Les écarts salariaux persistent en dépit des progrès majeurs enregistrés par les femmes dans le secteur de l’éducation. En 2012, 83% en moyenne des jeunes femmes dans l’Union européenne étaient titulaires d’au moins un diplôme d’études secondaires, contre 77,6% de leurs homologues masculins (UE, 2014).

L’une des causes des écarts de salaire est que les femmes et les hommes travaillent souvent dans des secteurs différents. Dans les pays de l’OCDE, les services représentent 80% de l’emploi féminin contre 60% pour les hommes. En moyenne, une femme sur trois employée dans les services travaille dans la vente et l’hôtellerie-restauration. La santé et les services de proximité obtiennent les plus forts taux de féminisation (78%) suivis de l’enseignement (70%), avec d’importantes variations d’un pays à l’autre (OCDE, 2012). Or ces secteurs présentent des niveaux de salaires inférieurs à ceux proposés dans les secteurs à dominante masculine (OCDE, 2012; UE, 2014).

La maternité constitue également un facteur pénalisant pour les salaires des femmes, selon une étude de l’OIT (2014). Par exemple, au Mexique, les mères gagnent environ 33% de moins que les femmes sans enfant (OIT, 2014).

Plus généralement, la répartition inégale du travail domestique et des soins non rémunérés représente un facteur déterminant des inégalités salariales entre femmes et hommes. Les femmes gagnent 65% du salaire masculin lorsqu’elle passent deux fois plus de temps que les hommes sur les travaux domestiques, et 40% seulement lorsqu’elles y consacrent cinq fois plus de temps (Centre de développement de l’OCDE, 2014). Les normes sociales et culturelles de genre qui cantonnent la femme au foyer et font de l’homme le principal soutien de famille jouent un rôle important dans ces inégalités. Les femmes peuvent ainsi « choisir » de travailler à temps partiel ou dans le secteur informel afin pouvoir combiner plus facilement leur emploi avec leurs responsabilités familiales. Elles peuvent également privilégier la sécurité d’un emploi dans le secteur public avec des horaires réguliers, dans l’optique d’assurer un équilibre entre vie professionnelle et vie familiale (ONU Femmes, 2015).

Les tâches considérées comme typiquement féminines ont en outre tendance à être sous-évaluées. Par exemple les travaux physiques, généralement effectuées par des hommes, sont souvent appréciés de façon plus favorable que ceux effectués par des femmes. Une caissière de supermarché gagnera ainsi moins qu’un homme travaillant dans l’entrepôt du même magasin (UE, 2014).

Dans de nombreux pays, la législation restreint les professions que les femmes sont autorisées à exercer. En Russie, ces restrictions prennent la forme d’une liste de 456 métiers non-accessibles aux femmes. A l’origine conçues pour les protéger, ce type de mesures limite en fait leurs opportunités professionnelles (Banque mondiale, 2014).

Enfin, les écarts de salaire peuvent tout simplement être dus à des «discriminations directes», par lesquelles les femmes sont moins traitées favorablement que les hommes (UE, 2014 ; Maison Blanche, 2015). Selon la Présidence américaine (2015), ces écarts inexpliqués représenteraient 41% de l’écart salarial entre femmes et hommes aux États-Unis.

Implications pour les politiques publiques

De nombreux pays ont adopté des législations interdisant les écarts salariaux à travail égal : on peut notamment citer le “Equal Pay Act” aux Etats-Unis ou les dispositions introduites dans le code du travail français il y a plus d’un demi siècle (OECD Observer, 2015). Néanmoins, ces mesures n’ont pas suffi à résorber le fossé entre rémunérations féminines et masculines.

Parmi les différentes pistes proposées pour avancer sur l’égalité salariale, on peut retenir les suivantes:

• Promouvoir des aménagements flexibles du temps de travail, utilisés de façon plus équitable aussi bien par les femmes que par les hommes, permettant à tous de concilier vie familiale et vie professionnelles (OCDE, 2012).

• Généraliser l’accès à des services de gardes d’enfants à coût abordable, de sorte à limiter les pénalités de la maternité sur les carrières des femmes (OCDE, 2012). Le secteur privé peut également jouer un rôle, en proposant des services de garde d’enfant en entreprise ou inter-entreprises.

• Transformer les normes sociales discriminantes qui poussent les femmes à prendre en charge l’essentiel des travaux domestiques au sein du foyer. Par exemple, le projet “Africare‘s Male Empowerment” au Zimbabwe cherche à faire évoluer les comportements et les normes de genre en augmentant l’implication des hommes dans les soins à domicile auprès des personnes vivant avec le SIDA en zone rurale (Centre de Développement de l’OCDE, 2014).

• Faire connaître les lois sur l’égalité salariale et mieux les appliquer (OCDE, 2012).

• Réviser les lois discriminantes pour les carrières des femmes. Par exemple, un projet de la Banque Européenne pour la reconstruction et le développement au Kazakhstan a permis de faire évoluer les régulations sur l’obtention de licences de chauffeur de bus, ouvrant ainsi cette profession à de nombreuses femmes (OCDE, 2015).

• Améliorer l’accès des femmes à la formation afin de leur donner des chances égales de progression de carrière. Les domaines des sciences, des technologies de l’ingénierie et des mathématiques (STIM) peuvent être particulièrement porteur (voir l’article sur la ségrégation dans les filières d’éducation).
• Développer des outils visant à rendre les systèmes de rémunération transparents et à détecter les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. La transparence des systèmes de rémunération a en effet été identifiée comme étant un facteur déterminant de l’égalité salariale (UE, 2014).

Références

Centre de Développement de l’OCDE (2014), Social Institutions and Gender Index. 2014 Synthesis Report, Editions OCDE, Paris,  www.genderindex.org/sites/default/files/docs/BrochureSIGI2015.pdf.

Centre de développement de l’OCDE (2015), SIGI Regional Report: Europe and Central Asia, http://www.oecd.org/dev/development-gender/SIGI-BrochureECA-2015-web.pdf

Centre de développement de l’OCDE (2014), Unpaid Care Work: The missing link in the analysis of gender gaps in labour outcomes, http://www.oecd.org/dev/development-gender/Unpaid_care_work.pdf

OCDE (2016), Écart salarial hommes-femmes (indicateur). doi: 10.1787/b64d7a8e-fr (Consulté le 18 mars 2016)

OCDE (2012), Inégalités hommes-femmes: Il est temps d’agir, OECD Publishing, Paris, http://dx.doi.org/10.1787/9789264179660-5-fr

OECD Observer (2015), Pay gap, No 302 Q1 2015, http://oecdobserver.org/news/fullstory.php/aid/4817/Pay_gap.html

OIT (2016), Les Femmes au Travail, Tendances 2016, http://www.ilo.org/gender/Informationresources/Publications/WCMS_457537/lang–fr/index.htm

OIT (2014), Rapport mondial sur les salaires 2014/15, http://www.ilo.org/global/about-the-ilo/newsroom/news/WCMS_324655/lang–fr/index.htm

ONU Femmes (2015), Progress of the World’s Women 2015-2016, http://progress.unwomen.org/en/2015/pdf/UNW_progressreport.pdf

Union Européenne (2014), Éliminer l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes au sein de l’Union européenne, http://ec.europa.eu/justice/gender-equality/files/gender_pay_gap/140319_gpg_fr.pdf

White House (2015), Gender pay gap : recent trends and explanations, Council of Economic Advisers Issue Brief, April 2015, https://www.whitehouse.gov/sites/default/files/docs/equal_pay_issue_brief_final.pdf

World Economic Forum (2015), The Global Gender Gap Report 2015, http://reports.weforum.org/global-gender-gap-report-2015/

Voir également

Ségrégation professionnelle

Liens externes

Banque mondiale (2016), Mettre fin aux écarts de salaire entre les hommes et les femmes, http://www.banquemondiale.org/fr/news/feature/2016/02/19/breaking-the-gender-earnings-gap

Banque mondiale (2015), Women, Business and the Law 2016: Getting to Equal, http://wbl.worldbank.org/~/media/WBG/WBL/Documents/Reports/2016/Women-Business-and-the-Law-2016.pdf

Définition et enjeux 

Le conseil d’administration (CA) au sein d’une entreprise est un organe présentant une certaine indépendance par rapport à ses gestionnaires, qui définit la stratégie de l’entreprise et exerce un contrôle sur la gestion de l’entreprise (Les Échos, n.d.).

La représentation des femmes dans les conseils d’administration est un enjeu important, à la fois parce qu’elle est source de compétitivité pour les entreprises qui utilisent ainsi pleinement le capital humain disponible (Commission Européenne, 2015; Catalyst, 2015), mais aussi parce qu’elle permet de faire évoluer les mentalités sur la place des femmes dans les sphères de pouvoir.

Les efforts en vue d’assurer une meilleure représentation des femmes dans les CA font ainsi écho aux Objectifs de Développement Durable (ODD) adoptés par les Nations Unies en 2015. Entre autres cibles, ceux-ci affirment l’importance de « veiller à ce que les femmes participent pleinement et effectivement aux fonctions de direction à tous les niveaux de décision, dans la vie politique, économique et publique, et y accèdent sur un pied d’égalité (ODD 5) ».

Quelques chiffres

• Les femmes représentent seulement 20% des sièges de toutes les entreprises cotées sur l’indice boursier américain S&P 500, selon l’agence Bloomberg (2016).

• Au sein de l’Union Européenne, seuls 21% des membres des conseils d’administration d’entreprises cotées en bourse sont des femmes, en augmentation de 9,3 points depuis 2010 (UE, 2015).

• La sous-représentation des femmes était encore plus marquée au niveau des présidents de conseils d’administration. Seules 3,6% des plus grosses entreprises cotées en bourse dans l’Union européenne avaient une femme PDG, un chiffre stable au cours des 3,5 dernières années (UE, 2015).

• Selon la Banque Africaine de développement, l’Afrique est la région en développement comptant le plus fort pourcentage de femmes au sein de conseils d’administration, à 14,4% contre 9,8% pour l’Asie-Pacifique, 8,5% pour l’Amérique Latine et les Caraïbes et 1% pour le Moyen-Orient (BAD, 2015; BID, 2016).

Freins à la mixité dans les conseils d’administration

D’après plusieurs études, les femmes administratrices considèrent que les stéréotypes et la culture du Old Boys Club restent les barrières les plus importantes à leur accession aux responsabilités au sein de l’entreprise (voir notamment St Onge et Magnan, 2013). Ainsi, les dirigeants/recruteurs peuvent avoir à l’esprit une construction masculine du leadership et ne parviennent pas à imaginer une femme dans des fonctions supérieures (St Onge et Magnan, 2013).

Si les discriminations directes, proscrites par la loi, sont rarement exprimées clairement, les discriminations indirectes jouent un rôle pernicieux. Celles-ci peuvent prendre la forme de critères apparemment neutres, formulés à tous les candidats. Par exemple, la tendance à vouloir pourvoir les postes d’administrateurs avec des candidats qui sont des PDG, alors même que les femmes représentent une infime portion de ces PDGs (St Onge et Magnan, 2013).

Les mentalités commencent néanmoins à évoluer, notamment grâce à une nouvelle génération de femmes PDGs comme Marissa Mayer chez Yahoo ou Indra Nooyi chez Pepsico, qui contribuent à faire émerger des modèles de leadership féminin au sein de l’entreprise.

Les quotas, un outil pour renforcer la mixité dans les conseils d’administration

Afin de renforcer la mixité au sein des conseils d’administration, au moins 9 pays avaient mis en œuvre en 2015 des quotas de femmes pour les entreprises cotées en bourses: l’Allemagne, la Belgique, la France, l’Espagne, l’Islande, l’Inde, Israël, l’Italie et la Norvège. Les quotas variaient d’un pays à l’autre, allant de 20% en France jusqu’à 40% en Islande. En Israël et en Inde, les entreprises cotées en bourse devaient avoir au moins une femme au sein de leurs conseils d’administration (Banque mondiale, 2016).

L’Union Européenne examine actuellement un projet de directive visant à encourager ses États membres à garantir une représentation des femmes dans les conseils d’administration d’au moins 40% (Commission européenne, 2015).

Les quotas inscrits dans la législation semblent porter leurs fruits. Les pays de l’Union Européenne ayant enregistré la plus forte hausse de femmes dans les CA ces dernières années sont aussi ceux qui ont pris des mesures législatives ou lancé un débat public d’envergure sur le sujet : en Italie, la proportion de femmes dans les CA a ainsi augmenté de 21,2% et de 20,5% en France entre 2010 et 2015 (Commission européenne, 2015).

Pistes pour une plus grande mixité au sein des Conseils d’administration

La promotion des femmes au sein des instances de décision des entreprises peut être réalisée non seulement par des mesures législatives appropriées (comme par exemple l’instauration de quotas) mais aussi en impliquant étroitement le monde de l’entreprise et la société civile (BAD, 2015).

Des initiatives dans ce sens existent déjà, par exemple le réseau Catalyst Corporate Board Resource, soutenu par des grandes entreprises telles que General Motors, donne la possibilité aux PDG membres de sponsoriser les femmes qualifiées pour siéger en CA. Un répertoire de femmes candidates pour ce type de postes et recommandées par les PDGs du réseau est également proposé aux membres (Catalyst, n.d).

Une étude récente portant plus spécifiquement sur le continent africain recommande notamment :

• des recherches plus approfondies sur la situation des femmes au sein des conseils d’administration afin de pouvoir mesurer les obstacles et les progrès réalisés ;
• des rapports publics par les entreprises cotées sur la composition de leur CA ;
• de faire de la diversité du CA une condition à la cotation en bourse (BAD, 2015).

Références

Banque Africaine de Développement (2015), Where Are the Women: Inclusive Boardrooms in Africa’s top listed companies? http://www.afdb.org/fileadmin/uploads/afdb/Documents/Publications/Where_are_the_Women_Inclusive_Boardrooms_in_Africa%E2%80%99s_top-listed_companies.pdf

Banque Interaméricaine de Développement (2016), “Female Corporate Leadership in Latin America and the Caribbean Region: Representation and Firm-Level Outcomes”, IDB working paper series Nº IDB-WP-655, https://publications.iadb.org/bitstream/handle/11319/7386/Female-Corporate-Leadership-in-Latin-America-and-the-Caribbean-Region-Representation-and-Firm-Level-Outcomes.pdf?sequence=1

Banque Mondiale (2015), Women, Business and the Law 2016 : Getting to Equal, http://wbl.worldbank.org/~/media/WBG/WBL/Documents/Reports/2016/Women-Business-and-the-Law-2016.pdf

Bloomberg (2016), « Women on Boards », Bloomberg Quick Take, http://www.bloombergview.com/quicktake/women-boards

Catalyst (2015), Companies Behaving Responsibly: Gender Diversity On Boards, http://www.catalyst.org/knowledge/companies-behaving-responsibly-gender-diversity-boards

Commission Européenne (2015), Gender balance on corporate boards > Europe is cracking the glass ceiling, http://ec.europa.eu/justice/gender-equality/files/womenonboards/factsheet_women_on_boards_web_2015-10_en.pdf

Korn Ferry Institute (2015), Diversity Matters : Adding Colour to Boards in APAC, http://www.kornferry.com/institute/diversity-matters-adding-colour-boards-apac

Les Echos (n.d), « Conseil d’administration ou de surveillance et direction”, léxique financier consulté le 18 mars 2016, www.lesechos.fr/finance-marches/vernimmen/definition_conseil-dadministration-ou-de-surveillance-et-direction.html?OgkEzOk2jwjIVtDG.99

St-Onge, S. et Magnan, M. (2013), « Les femmes au sein des conseils d’administration: bilan des connaissances et voies de recherche futures », Finance Contrôle Stratégie, http://fcs.revues.org/1292

Liens externes

Crédit Suisse, European Diversity Quotas : we need another 400 women directors, https://www.credit-suisse.com/media/production/articles/news-and-expertise/docs/2015/06/diveristy-on-board/european-diversity-quotas.pdf

IFC (2015), Women on Boards: A Conversation with Male Directors, Focus 9, http://www.ifc.org/wps/wcm/connect/b51198804b07d3b2acabad77fcc2938e/Focus9_Women_on_Boards.pdf?MOD=AJPERES

Partout dans le monde, de nombreuses personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT) sont exposées à de graves violations de leurs droits humains en raison de préjugés homophobes et transphobes. Même si des avancées ont été enregistrées dans les législations de certains pays ces dernières années, l’ampleur de ces discriminations reste préoccupante.

Définitions

Les principes de Jogjakarta, élaborés en 2006 par une commission internationale de juristes pour lutter contre les discriminations fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre, proposent dans leur préambule les définitions suivantes :

Orientation sexuelle : 
« L’orientation sexuelle est comprise comme faisant référence à la capacité de chacun de ressentir une profonde attirance émotionnelle, affective et sexuelle envers des individus du sexe opposé, de même sexe ou de plus d’un sexe, et d’entretenir des relations intimes et sexuelles avec ces individus » (Principes de Jogjakarta, 2006).

Identité de genre : 
« L’identité de genre est comprise comme faisant référence à l’expérience intime et personnelle de son genre profondément vécue par chacun, qu’elle corresponde ou non au sexe assigné à la naissance, y compris la conscience personnelle du corps (qui peut impliquer, si consentie librement, une modification de l’apparence ou des fonctions corporelles par des moyens médicaux, chirurgicaux ou autres) et d’autres expressions du genre, y compris l’habillement, le discours et les manières de se conduire » ( Principes de Jogjakarta, 2006).

Les discriminations et violences commises à l’encontre d’individus en raison de leur orientation sexuelle et de leur identité de genre peuvent prendre plusieurs formes, notamment:

• Des agressions violentes sous forme d’insultes, de harcèlement psychologique, d’agressions physiques, de passages à tabac, de tortures, d’enlèvements et d’assassinats ciblés. Les personnes LGBT peuvent également être victimes de crimes «d’honneur», perpétrés par des membres de leur propre famille pour avoir transgressé les normes relatives au genre.
• Des lois pénales discriminatoires, souvent utilisées pour harceler et réprimer les personnes LGBT, notamment des lois pénalisant les relations homosexuelles entre adultes consentants.
• Des restrictions discriminatoires à la liberté de parole et restrictions connexes à l’exercice des droits à la liberté d’expression, d’association et de réunion.
• Des traitements discriminatoires au quotidien, sur le lieu de travail, à l’école, au sein du domicile familial, à l’hôpital etc (ONU/HCDH, n.d).

Ces discriminations peuvent souvent trouver leur origine dans les valeurs traditionnelles, préjugés et normes sociales renvoyant au genre et à la famille: les personnes LGBT sont alors perçues comme transgressant les frontières de ce qui forme l’essence d’une « femme » ou d’un « homme », transgression jugée inacceptable dans de nombreuses sociétés (Conseil de l’Europe, 2011).

Prévalence des discriminations : quelques chiffres

En 2015, au moins 76 États comptaient toujours des lois utilisées pour sanctionner pénalement et harceler des personnes en raison de leur orientation sexuelle et de leur identité de genre (HCDH, 2015). Le travestisme ou l’«imitation des personnes de sexe opposé» était parfois également pénalisé. Les sanctions encourues pouvaient aller jusqu’à la peine de mort, notamment en Arabie saoudite, en Mauritanie, en République islamique d’Iran, au Soudan et au Yémen, ainsi que dans certaines régions du Nigéria et de la Somalie (HCDH, 2015).

D’après les informations recueillies par le projet non-gouvernemental Trans Murder Monitoring sur le nombre d’homicides de personnes transgenres, 1 612 assassinats auraient été recensés dans 62 pays entre 2008 et 2014, soit un assassinat tous les deux jours (cité dans HCDH, 2015).

Le Comité contre la torture a maintes fois exprimé sa préoccupation au sujet des traitements dégradants infligés aux personnes LGBT en détention par des agents de l’État ou avec leur consentement. Par exemple, 44 membres d’une organisation LGBT ont fait l’objet d’arrestations, de coups et de mauvais traitements par la police au Zimbabwe. Au Bangladesh, une femme aurait été arrêtée parce qu’elle était lesbienne, puis battue et violée par des policiers alors qu’elle était en détention (HCDH, 2015).

Aucune région du monde n’est épargnée par les discriminations fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre. Une étude menée en 2013 en Europe auprès de 93 000 personnes LGBT a ainsi démontré qu’un quart des participants avaient été agressés ou menacés au cours des cinq années précédentes (citée dans HCDH, 2015). 

Progrès enregistrés ces dernières années

Bien que la prévalence des discriminations contre les personnes LGBT à travers le monde reste très élevée, les instances internationales des droits de l’homme ont noté des progrès au cours des dernières années.

Ainsi, entre 2011 et 2015, 14 États ont adopté des lois relatives à la lutte contre la discrimination et aux crimes de haine ou ont renforcé l’arsenal existant, en étendant la protection aux motifs d’orientation sexuelle et/ou d’identité de genre (HCDH, 2015).

Sur la même période, trois États ont dépénalisé l’homosexualité et 12 ont autorisé le mariage ou l’union civile de personnes de même sexe – portant le total d’États reconnaissant ce type d’unions à 34 en avril 2015. En outre, 10 États ont engagé des réformes pour faciliter la reconnaissance juridique de l’identité des personnes transgenre (HCDH, 2015).

Des dizaines de pays organisent par ailleurs une formation aux questions LGBT à l’intention des policiers, des juges, des gardiens de prison, du personnel médical et des enseignants en vue d’éliminer le harcèlement par les services de l’État (HCDH, 2015).

Les représentations des personnes LGBT dans l’espace public et les médias seraient également en train de changer, notamment grâce à des programmes télévisés donnant une image positive de personnages LGBT ou de célébrités révélant publiquement leur homosexualité ou leur bisexualité (HCDH, 2015).

Recommandations en vue de mettre fin aux discriminations 

Les instances internationales des droits de l’homme ont rappelé à maintes reprises les obligations fondamentales des États concernant la protection des droits humains des personnes LGBT. Celles-ci, au nombre de 5, ne nécessitent pas la création de nouveaux droits mais la simple application du cadre international juridique existant en matière de droits de l’homme :

1. Protéger les individus contre la violence homophobe et transphobe : cette obligation peut être satisfaite par l’adoption et la mise en œuvre de législations spécifiques contre les crimes haineux, la garantie d’enquêtes de poursuites effectives contre les auteurs de ces actes, des politiques d’asile reconnaissant les persécutions fondées sur l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre, etc. 

2. Prévenir la torture et le traitement cruel, inhumain ou dégradant des personnes LGBT : cette obligation implique par exemple des mesures d’interdiction et d’enquêtes sur tous les actes de maltraitance par les agents de l’État, la traduction des responsables devant la justice ou encore des formations appropriées aux agents de l’État.

3. Dépénaliser l’homosexualité et l’identité transgenre, en abrogeant toutes les lois criminalisant l’orientation sexuelle et l’identité sexuelle.

4. Interdire la discrimination basée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre à travers la mise en œuvre de lois exhaustives dans les domaines de l’emploi, de la santé, de l’éducation, etc.

5. Respecter la liberté d’expression, d’association et de réunion pacifique, en garantissant par exemple des permis pour les défilés, parades et autres rassemblements des personnes LGBT et en protégeant ces manifestations des menaces et des violences de la part des spectateurs (ONU/HCDH, 2013).

Au delà de la sphère juridique, l’engagement de la société civile, des médias et des citoyens est indispensable pour transformer les préjugés et attitudes qui nourrissent les discriminations. Parmi les exemples de campagnes de sensibilisation, on peut citer la vidéo musicale ‘The Welcome’ lancée par les Nations Unies en Avril 2014” en faveur des droits des personnes LGBT. De style Bollywood, la vidéo a été réalisée avec la célèbre actrice indienne Celina Jaitley et vue par plus de 2 millions de personnes.

Références 

Alston, P. et al (2006), Les Principes de Jogkarta : Principes sur l’application de la législation internationale des droits humains en matière d’orientation sexuelle et d’identité de genre, http://www.ant-france.eu/ta2-lgbt%20-inter/doc/principes_de_yogjakarta.pdf 

Conseil de l’Europe (2011), La discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre en Europe, Editions du Conseil de l’Europe, Strasbourg, https://www.coe.int/t/commissioner/Source/LGBT/LGBTStudy2011_fr.pdf

Haut-Commissariat aux droits de l’homme (2015), Discrimination et violence à l’encontre de personnes en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre, A/HRC/19/41, http://www.un.org/en/ga/search/view_doc.asp?symbol=A/HRC/29/23&referer=/english/&Lang=F

Nations Unies et Haut Commissariat aux Droits de l’hommes (2013), Nés libres et égaux : Orientation sexuelle et identité de genre en droit international des droits de l’homme, http://www.ohchr.org/Documents/Publications/BornFreeAndEqualLowRes_FR.pdf

Nations Unies et Haut Commissariat aux Droits de l’hommes (n.d), Note d’information: Orientation sexuelle et identité de genre dans le droit international des droits de l’homme,http://www.ohchr.org/Documents/Issues/Discrimination/LGBT/FactSheets/unfe-11-UN_Fact_Sheets_GenderIdentity_French.pdf

Liens externes

Agence des droits fondamentaux de l’Union Européenne (2013), Enquête LGBT dans l’UE Enquête sur les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres dans l’Union européenne : Les résultats en bref, http://fra.europa.eu/sites/default/files/eu-lgbt-survey-results-at-a-glance_fr.pdf

OIT (2013), Discrimination au travail fondée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre: Résultats des études pilotes, http://www.ilo.org/wcmsp5/groups/public/—ed_norm/—relconf/documents/meetingdocument/wcms_222315.pdf

Définition

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En 1946, l’OMS définit la santé comme « un état de complet bien-être physique, mental et social, et [qui] ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité ». [1] La santé sexuelle et reproductive recouvre un ensemble de thèmes liés à la sexualité des femmes et des hommes tels que le suivi gynécologique, la planification familiale, la contraception, l’avortement, les grossesses précoces, les infections sexuellement transmissibles, le VIH, la mortalité maternelle, les mutilations génitales féminines, les violences sexuelles etc. [2]

En 1994, la Conférence Internationale sur la population et le développement du Caire définit le concept de santé sexuelle et reproductive comme « le bien-être général, tant physique que mental et social, de la personne humaine, pour tout ce qui concerne l’appareil génital, ses fonctions et son fonctionnement ; […] une personne peut mener une vie sexuelle satisfaisante en toute sécurité, […] capable de procréer et libre de le faire aussi souvent ou aussi peu souvent qu’elle le désire. Cette […] condition implique qu’hommes et femmes ont le droit d’être informés et d’utiliser la méthode de planification familiale de leur choix, […], méthodes qui doivent être sûres, efficaces, abordables et acceptables, ainsi que le droit d’accéder à des services de santé qui permettent aux femmes de mener à bien grossesse et accouchement et donnent aux couples toutes les chances d’avoir un enfant en bonne santé ». [3]

Conférences et textes clés

De nombreux textes internationaux font indirectement référence à la santé sexuelle et reproductive, telles que la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (1979) ou la Convention relative aux droits de l’enfant (1989). [4]

La Conférence internationale sur la population et le développement du Caire en 1994 marque un tournant décisif en affirmant le droit à la « santé sexuelle et reproductive ». [2] Deux des quinze principes énoncés lors de la conférence mentionnent ces droits :

• Principe 4 : « Promouvoir l’égalité entre les sexes et l’équité ainsi qu’assurer la promotion des femmes, l’élimination de toutes les formes de violence à leur encontre et veiller à ce que les femmes aient les moyens de maîtriser leur propre fécondité sont des éléments capitaux des programmes relatifs à la population et au développement. Les droits des femmes et des fillettes font indéniablement, intégralement, indissociablement partie des droits universels de la personne humaine ».
• Principe 8 : « Les Etats devraient prendre toutes les mesures appropriées pour assurer, sur la base de l’égalité de l’homme et de la femme, un accès universel aux services de santé, y compris ceux qui ont trait à la santé en matière de reproduction, qui comprend la planification familiale et la santé en matière de sexualité ». [3]

Ces principes ont été réaffirmés et élargis en 1995 lors de la 4ème Conférence Mondiale sur les Femmes à Beijing dans la Déclaration et le Programme d’action de Beijing. Ce document couvre 12 domaines critiques dont un sur « Les femmes et la santé » qui confirment l’importance de droits sexuels et reproductifs. [5]

Mention dans les ODD

La santé sexuelle et reproductive est citée dans deux Objectifs de développement durable (ODD):

• 7 « D’ici à 2030, assurer l’accès de tous à des services de soins de santé sexuelle et procréative, y compris à des fins de planification familiale, d’information et d’éducation, et la prise en compte de la santé procréative dans les stratégies et programmes nationaux » ;
• 6 : « Assurer l’accès de tous aux soins de santé sexuelle et procréative et faire en sorte que chacun puisse exercer ses droits en matière de procréation, ainsi qu’il a été décidé dans le Programme d’action de la Conférence internationale sur la population et le développement et le Programme d’action de Beijing et les documents finals des conférences d’examen qui ont suivi ». [6]

État des lieux et remise en cause des droits sexuels et reproductifs

Lors de la Conférence internationale sur la population et le développement du Caire en 1994, 179 pays se sont engagés à fournir l’accès universel à la santé reproductive en 2015. Selon Médecins du Monde, même si des progrès ont été faits, les droits sexuels et reproductifs des hommes et surtout des femmes sont limités dans de nombreux pays. En 2012, plus de 200 millions de femmes dans le monde ont eu un besoin de planification familiale non satisfait et plus de 20 millions ont eu recours à un avortement à risque. [2] Des cas de violences sexuelles sont régulièrement dénoncés par des organisations nationales ou internationales. Par exemple, selon l’UNFPA, la République Démocratique du Congo a enregistré plus de 18 000 cas de violences sexuelles et basées sur le genre en 2012. [7]

Les droits sexuels et reproductifs font régulièrement l’objet de remise en cause par les États, notamment l’avortement qui fait partie de la santé sexuelle et reproductive :

• En 2013, le gouvernement espagnol a souhaité modifier sa loi sur l’avortement qui était légal en le rendant interdit sauf en cas de risque vital pour la vie ou la santé de la mère, viol, et malformation du fœtus. La réforme a abouti à une interdiction aux mineures d’avorter sans consentement parental. [8]
• En 2014, dans 129 pays l’avortement est limité ou interdit et passible d’une peine de prison, comme au Bangladesh, en Irlande, en Égypte ou au Brésil. [9]

Références

1. Site Internet de l’OMS, « La définition de la santé de l’OMS », (consulté le 14/01/16), http://www.who.int/about/definition/fr/print.html
2. Médecins du Monde, « Santé sexuelle et reproductive, Cadre de référence », avril 2013, http://issuu.com/medecinsdumonde/docs/guide_sant___sexuelle_et_reproducti/3?e=1803522/6327549
3. Rapport de la Conférence internationale sur la population et le développement, Le Caire, septembre 1994, https://www.unfpa.org/sites/default/files/pub-pdf/icpd_fre.pdf
4. IPPF, « Droits et Santé en matière de sexualité et de reproduction : droits humains fondamentaux », (document non daté), www.planningfamilial.lu/download.php?id_file=17
5. Rapport de la 4^ème Conférence Mondiale sur les Femmes à Beijing en 1995, http://www.un.org/womenwatch/daw/beijing/pdf/Beijing%20full%20report%20F.pdf
6. Site Internet des Nations Unies sur les Objectifs de développement durable (ODD), (consulté le 14/01/16), http://www.un.org/sustainabledevelopment/fr/gender-equality/
7. UNFPA, Ministère du Genre, de la Famille et de l’Enfant, République Démocratique du Congo, « Ampleur des violences sexuelles en RDC et actions de lutte contre le phénomène de 2011 à 2012 », juin 2013, https://www.unfpa.org/sites/default/files/jahia-news/documents/news/2013/Rapport%20DM%20SGBV%202011-2012.pdf
8. Le Monde, « L’Espagne va limiter les possibilités d’avortement pour les mineures », 10 septembre 2015, (consulté le 14/01/16), http://www.lemonde.fr/europe/article/2015/09/10/espagne-feu-vert-definitif-a-la-limitation-de-l-avortement-pour-les-mineures_4750674_3214.html
9. The World’s Abortion Laws, Carte du monde des lois selon les pays concernant l’avortement, juin 2014, (en anglais), http://www.reproductiverights.org/sites/crr.civicactions.net/files/documents/AbortionMap2014.PDF

Liens externes

Site Internet de l’OMS, « Santé reproductive », (consulté le 14/01/16), http://www.who.int/topics/reproductive_health/fr/

Equilibres & Populations, Médecins du Monde, Planning Familial, « Promouvoir la santé et les droits sexuels et reproductifs : positionnement en vue de la session spéciale des Nations-Unies sur la CIPD+20 », juin 2013, www.medecinsdumonde.org/content/download/14464/171337/file/Positionnement+Promouvoir+la+sant%C3%A9+et+les+droits+sexuels+et+reproductifs+.pdf

OMS, IPPF, ONUSIDA, UNFPA, « Santé sexuelle et de reproduction et VIH, Liens : examens des preuves et recommandations », décembre 2009, http://apps.who.int/iris/bitstream/10665/70161/1/WHO_HIV_2009_fre.pdf

Save the Children, UNFPA, “Boîte à outils pour la santé sexuelle et reproductive des adolescents en situation de crise humanitaire », septembre 2009, https://www.unfpa.org/sites/default/files/pub-pdf/UNFPA_ASRHtoolkit_french.pdf

Site du Centre des droits reproductifs, (consulté le 14/01/16), http://www.reproductiverights.org/fr

Site du Planning familial français, (consulté le 14/01/16), http://www.planning-familial.org/

Définition, causes et conséquences

Selon les Nations Unies, les violences contre les femmes désignent « tous actes de violence dirigés contre le sexe féminin, et causant ou pouvant causer aux femmes un préjudice ou des souffrances physiques, sexuelles ou psychologiques, y compris la menace de tels actes, la contrainte ou la privation arbitraire de liberté, que ce soit dans la vie publique ou dans la vie privée» (définition issue de la Déclaration sur l’élimination de la violence contre les femmes, Résolution 48/104 de l’Assemblée générale de l’ONU). [1] On peut y ajouter également les violences économiques (privations, vols, spoliations) et sociales (exclusion, discrimination). Les violences concernent, directement ou indirectement, toutes les femmes dans le monde. Les termes « violence sexiste » et « violence à l’égard des femmes » sont fréquemment utilisés dans les textes ou par les défenseurs des droits de l’homme. [2]

Les causes des violences contre les femmes proviennent de l’inégalité des sexes et de la discrimination à l’égard de celles-ci. Les Nations Unies ont défini un certain nombre de facteurs d’ordre individuel, familial, communautaire et sociétal (y compris institutionnel et étatique) qui concourent à  augmenter les risques de violences à l’égard des femmes, tel qu’un faible niveau d’éducation, le fait d’avoir été témoin ou victime de mauvais traitement dans l’enfance, ou l’absence de perspective économique. [3]

Les conséquences de ces violences sont multiples, notamment sur la santé physique et mentale des femmes, sur leur capacité à entrer et à rester sur le marché du travail, et sur leur socialisation. Au-delà des conséquences directes et à court terme, la violence contre les femmes a un effet négatif sur le développement humain, social et économique d’un pays. Elle freine les initiatives en matière de réduction de la pauvreté et a des conséquences intergénérationnelles. [4]

La Déclaration et le Programme d’action de Beijing

Lors de la 4^ème conférence mondiale sur les femmes à Beijing (Chine) en 1995, 189 pays ont adopté la Déclaration et le Programme d’action de Beijing. Ce document, considéré comme le principal document de politique mondiale en matière d’égalité des sexes, couvre 12 domaines critiques dont la violence à l’égard des femmes. [5]

La Déclaration mentionne plusieurs objectifs stratégiques pour lutter contre ces violences :

• Objectif stratégique D.1 : « Prendre des mesures concertées afin de prévenir et d’éliminer la violence à l’égard des femmes. »
• Objectif stratégique D.2 : « Étudier les causes et conséquences de la violence à l’égard des femmes et l’efficacité des mesures de prévention. »
• Objectif stratégique D.3 : « Éliminer la traite des femmes et aider les femmes victimes de violences liées à la prostitution et à la traite. » [6]

La Déclaration et le Programme d’action de Beijing, ainsi que la Déclaration sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes adoptée en 1993 par l’Assemblée générale des Nations Unies, reconnaissent la violence contre les femmes comme une violation des droits humains et une forme de discrimination à l’égard des femmes. [7] Ces deux documents marquent ainsi un tournant dans la prise en compte des problématiques de genre dans les agendas internationaux.

En 1994, la Commission des Nations Unies a décidé de nommer un(e) Rapporteur(e) Spécial(e) chargé(e) de la question de la violence contre les femmes, ses causes et conséquences. Son rôle est de solliciter des informations des gouvernements et autres organisations et de recommander des mesures aux niveaux local, national, régional et international sur la violence contre les femmes. Le ou la Rapporteur(e) Spécial(e) travaille étroitement avec les autres organes des Nations Unies sur l’intégration transversale de la question des droits fondamentaux des femmes. Depuis août 2015, Mme Dubravka Šimonović est la Rapporteure Spéciale chargée de la question de la violence contre les femmes, ses causes et conséquences. [8]

Mention dans les ODD

Les violences contre les femmes sont mentionnées dans deux cibles des Objectifs de développement durable : 5.2 « Éliminer de la vie publique et de la vie privée toutes les formes de violence faite aux femmes et aux filles, y compris la traite et l’exploitation sexuelle et d’autres types d’exploitation » et 5.3 « Éliminer toutes les pratiques préjudiciables, telles que le mariage des enfants, le mariage précoce ou forcé et la mutilation génitale féminine ». [9]

Les mesures de lutte contre les violences contre les femmes

Il existe dans de nombreux pays un cadre législatif en place qui condamne la violence contre les femmes : celui-ci définit les normes, les recours et les poursuites possibles en matière de violences contre les femmes. En voici quelques exemples :

Par exemple, en France la lutte contre les violences faites aux femmes a été décrétée « Grande cause nationale » par le gouvernement en 2010. Cette priorité s’est traduite dans la loi du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants. La loi du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel est venue compléter cet arsenal juridique en donnant une définition plus précise mais également plus large du délit de harcèlement sexuel. [10] Une campagne nationale a été lancée notamment via la mise en place d’un numéro de téléphone gratuit et anonyme, le «3919 », permettant de signaler ou témoigner contre les violences faites aux femmes. [11] En avril 2015, selon une étude du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes « 100% des utilisatrices des transports en commun ont été victimes au moins une fois dans leur vie de harcèlement sexiste ou agressions sexuelles ». [12] Suite à cette étude, contre le harcèlement sexiste et les violences sexuelles dans les transports en commun est lancée. [13]

Spot de Campagne de lutte contre le Harcèlement dans les transports (France, novembre 2015) : https://www.youtube.com/watch?v=gtkMdNgL_Ng

En Côte d’Ivoire, suite à l’adoption du Programme d’action de Beijing en 1995, plusieurs mesures ont été prises en vue de renforcer la politique du gouvernement en matière de violences contre les femmes. En 2008, un plan national d’action de mise en œuvre de la Résolution 1325 du Conseil de Sécurité des Nations Unies a été adopté suivi en 2013 par l’adoption d’une feuille de route de mise en œuvre de la CEDEF et d’une stratégie nationale de lutte contre les violences basées sur le genre (VBG). Ces mesures ont permis la création d’une coordination nationale de lutte contre les VBG, regroupant des acteurs institutionnels et des organisations de la société civile. Cette coordination a notamment mis en place 43 plateformes de lutte contre les VBG à travers le pays; 14 bureaux d’écoute des victimes de violences basées sur le genre et des formations de formateurs-trices en genre et VBG. [14]

Des mesures de sensibilisation ont aussi été mises en place. Par exemple, le 17 décembre 1999, l’Assemblée générale de l’ONU a proclamé le 25 novembre « Journée internationale pour l’élimination de la violence contre les femmes » en mémoire des trois sœurs Mirabal, militantes dominicaines brutalement assassinées le 25 novembre 1960 sur les ordres du chef de l’État Rafael Trujillo. [15] Chaque année à cette date, ONU Femmes et de nombreuses ONG et associations organisent des actions de sensibilisation et de mobilisation pour dénoncer les violences faites aux femmes.

Références

1. Déclaration sur l’élimination de la violence contre les femmes, Résolution 48/104 de l’Assemblée générale de l’ONU, (consulté le 14/01/16), http://www.ohchr.org/FR/ProfessionalInterest/Pages/ViolenceAgainstWomen.aspx
2. Site Internet d’ONU Femmes, Centre virtuel de connaissances pour mettre fin à la violence contre les femmes et les filles, « Définition de la violence contre les femmes et les filles », (consulté le 14/01/16), http://www.endvawnow.org/fr/articles/295-definition-de-la-violence-contre-les-femmes-et-les-filles.html
3. Site Internet d’ONU Femmes, Centre virtuel de connaissances pour mettre fin à la violence contre les femmes et les filles, « Faits causaux de protection et de risque », (consulté le 14/01/16), http://www.endvawnow.org/fr/articles/300-facteurs-causaux-de-protection-et-de-risque-.html?next=301
4. Site Internet d’ONU Femmes, Centre virtuel de connaissances pour mettre fin à la violence contre les femmes et les filles, « Conséquences et coûts », (consulté le 14/01/16), http://www.endvawnow.org/fr/articles/301-consequences-et-couts.html?next=302
5. Site Internet d’ONU Femmes, « Les conférences mondiales », (consulté le 14/01/16), http://www.unwomen.org/fr/how-we-work/intergovernmental-support/world-conferences-on-women
6. Texte intégral de la Déclaration et du Programme d’action de Beijing, (consulté le 14/01/16), http://beijing20.unwomen.org/~/media/headquarters/attachments/sections/csw/bpa_f_final_web.pdf
7. Site Internet de l’ONU, (consulté le 14/01/16), http://www.un.org/french/womenwatch/followup/beijing5/session/fiche4.html
8. Site Internet du Haut-Commissariat des Droits de l’Homme des Nations Unies, « Rapporteur Spécial chargé de la question de la violence contre les femmes, ses causes et conséquences », (consulté le 16/02/2016), http://www.ohchr.org/FR/Issues/SRWomen/Pages/SRWomenIndex.aspx
9. Site Internet des Nations Unies sur les Objectifs de développement durable (ODD), (consulté le 16/02/16), http://www.un.org/sustainabledevelopment/fr/gender-equality/
10. Site de Légifrance, (consulté le 14/01/16), http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000022454032
11. Site du gouvernement français pour la lutte contre les violences faites aux femmes, (consulté le 14/01/16), http://www.stop-violences-femmes.gouv.fr/
12. Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes, « Avis sur le harcèlement sexiste et les violences sexuelles dans les transports en commun, 16 avril 2015, http://www.haut-conseil-egalite.gouv.fr/IMG/pdf/hcefh_avis_harcelement_2015-04-16-vio-16.pdf
13. Site Internet du Ministère des Affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, (consulté le 14/01/16), http://femmes.gouv.fr/lancement-de-la-campagne-contre-le-harcelement-sexiste-et-les-violences-sexuelles-dans-les-transports/
14. Ministère de la solidarité, de la famille, de la femme et de l’enfant, République de Côte d’Ivoire, « Rapport de la Côte d’Ivoire sur la mise en œuvre du Programme d’action de Beijing vingt ans après », juin 2014, http://www.unwomen.org/~/media/headquarters/attachments/sections/csw/59/national_reviews/cote_d_ivoire_review_beijing20.ashx?v=1&d=20140917T100719
15. Site Internet de l’ONU, (consulté le 14/01/16), http://www.un.org/fr/events/endviolenceday/background.shtml

Liens externes

ONU Femmes, « Faits en un coup d’œil : statistiques sur la violence à l’égard des femmes », (consulté le 14/01/16), http://www.endvawnow.org/fr/articles/299-faits-en-un-coup-doeil-statistiques-sur-la-violence-a-legard-des-femmes.html?next=300

ONU Femmes, Plateforme Beijing +20, « La violence contre les femmes. Une pandémie mondiale aux multiples facettes », infographie, (consulté le 14/01/16), http://beijing20.unwomen.org/fr/infographic/evaw

OMS, « La violence à l’encontre des femmes. Violence d’un partenaire intime et violence sexuelle à l’encontre des femmes », aide-mémoire N°239, novembre 2014, http://www.who.int/mediacentre/factsheets/fs239/fr/

Oxfam International, « Éradiquer les violences faites aux femmes, guide à l’intention du personnel d’Oxfam », novembre 2012, https://www.oxfam.org/sites/www.oxfam.org/files/ending-violence-against-women-oxfam-guide-fr-nov2012_0.pdf

Lalla Aica Sidi Hammou, « La violence contre les femmes : un point de vue social », (consulté le 14/01/16), http://www.genreenaction.net/La-violence-contre-les-femmes-un-point-de-vue.html

Définition et conséquences

Le « mariage précoce » ou « mariage d’enfant » est selon l’UNICEF un mariage incluant un enfant ou un adolescent fille ou garçon âgés de moins de 18 ans. [1] Ce phénomène est particulièrement courant en Asie du Sud, en Afrique de l’Ouest, et, dans une moindre mesure, en Amérique du Sud et au Moyen-Orient. Il concerne principalement les filles dans les pays en développement. Selon les Nations Unies, le mariage précoce constitue une violation des droits de la personne. [1, 2]

Le mariage précoce a un impact négatif direct sur la santé et le développement humain des enfants marié-e-s précocement, notamment des filles. Celles-ci sont plus affectées par les grossesses à risque et précoces, les viols, les violences physiques et le non-accès à l’éducation. [3, 4]

Cadre législatif et international

Le mariage précoce est visé par la cible 5.3 des Objectifs de développement durable (ODD) : « Éliminer toutes les pratiques préjudiciables, telles que le mariage des enfants, le mariage précoce ou forcé et la mutilation génitale féminine ». [13]

De nombreux textes de loi internationaux mentionnent et interdisent également le mariage précoce:

• Convention relative aux droits de l’enfant (CDE) de 1990, article 2 et 3: le mariage précoce n’est pas directement mentionné mais la Convention exhorte les Etats à assurer à l’enfant la protection et les soins nécessaires à son bien-être ; à prendre toutes les mesures appropriées pour que l’enfant soit effectivement protégé contre toutes formes de discrimination etc. [5]

• Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH) de 1948, article 16 :

_ « (1) A partir de l’âge nubile les hommes et les femmes (…) ont le droit de se marier et de fonder une famille. Ils ont des droits égaux au regard du mariage, durant le mariage et lors de sa dissolution» ;

_ « (2) Le mariage ne peut être conclu qu’avec le libre et plein consentement des futurs époux ». [6]

• Convention supplémentaire relative à l’abolition de l’esclavage, de la traite des esclaves, et des institutions et pratiques analogues à l’esclavage de 1956, article 1:

_ « (c) Toute institution ou pratique en vertu de laquelle : (i) Une femme est, sans qu’elle ait le droit de refuser, promise ou donnée en mariage moyennant une contrepartie en espèces ou en nature versée à ses parents, à son tuteur, à sa famille… » est analogue à l’esclavage. [7]

• Convention sur le consentement au mariage, l’âge minimum du mariage et l’enregistrement des mariages de 1964, articles 1, 2 et 3 :

_  « (1) Aucun mariage ne pourra être contracté légalement sans le libre et plein consentement des deux parties, ce consentement devant être exprimé par elles en personne (…) conformément aux dispositions de la loi» ;

_ « (2) Les Etats parties à la présente Convention devront (…) spécifier un âge minimum pour le mariage (‘non inférieur à 15 ans’, en vertu de la recommandation non contraignante accompagnant cette Convention). Ne pourront contracter légalement mariage les personnes qui n’auront pas atteint cet âge, à moins d’une dispense d’âge accordée par l’autorité compétente pour des motifs graves et dans l’intérêt des futurs époux (…) » ;

_ « (3) Tous les mariages devront être enregistrés (…) par les autorités compétentes». [8]

• Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes de 1979, article 16.1 et 16.2:

_ sur la base de l’égalité, les hommes et les femmes ont « (a) le même droit de contracter mariage » ; « (b) Le même droit de choisir librement son conjoint et de ne contracter mariage que de son libre et plein consentement » ;

_ « Les fiançailles et les mariages d’enfants n’ont pas d’effets juridiques et toutes les mesures nécessaires, y compris des dispositions législatives, doivent être prises afin de fixer un âge minimal pour le mariage». [9]

• Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant de 1990, article XXI :

_ « Les mariages et les fiançailles d’enfants doivent être interdits et des mesures concrètes, y compris des dispositions législatives, doivent être prises pour fixer à 18 ans l’âge minimal du mariage». [10]

Dans de nombreux pays il existe également des législations nationales qui encadrent le mariage et où l’âge légal pour se marier est de 18 ans. Cependant, malgré la présence de ces textes internationaux et nationaux, les mariages précoces ont souvent lieu en dehors de ces dispositions, par le biais du consentement des parents ou d’une autre autorité. [4]

Lutter contre le mariage précoce

La lutte contre le mariage précoce repose sur l’éradication de plusieurs causes, dont la principale est la pauvreté qui pousse les parents à mettre leur fille sous la tutelle d’un mari cherchant à sécuriser son avenir. [4] Le manque d’information sur les conséquences de ces mariages et le manque d’éducation participent également à ce phénomène. Le nombre de mariages précoces a tendance à augmenter lors des crises humanitaires, catastrophes naturelles et périodes de conflit, lorsque la famille et les structures sociales sont menacées. [4]

Des actions de lutte contre le mariage précoce sont initiées par les gouvernements des pays et des ONG comme Plan International :

• En 2015, le Burkina Faso a lancé une campagne nationale contre le mariage précoce dans 5 régions du pays. Cette campagne vise à sensibiliser l’opinion nationale sur cette pratique et à éliminer les obstacles à l’application de la loi. Elle vise aussi à renforcer le dispositif national de lutte contre le mariage précoce ainsi que la protection et la promotion des droits des adolescent-e-s. [11]
• Plan International a lancé en avril 2014 un projet de lutte contre les mariages d’enfants dans la province du Yunnan en Chine via des programmes de formation, de sensibilisation et de partage d’expériences avec les enfants, les familles, les représentant-e-s locaux et les agents de santé communautaire. [12]

Références

1. UNICEF, « Le mariage précoce », DIGEST INNOCENTI, n°7, mars 2001 : http://www.unicef-irc.org/publications/pdf/digest7f.pdf
2. Site de l’UNFPA sur le mariage précoce, (consulté le 14/01/16), http://www.unfpa.org/fr/mariage-d%E2%80%99enfants
3. OCDE, “Why discriminatory social institutions affecting adolescent girls matter”, 2013, (en anglais) http://www.wikigender.org/images//0/08/Adolescent_girls_policy_brief_FINAL.pdf
4. UNFPA, Marrying too young end child marriage, 2012, (en anglais), http://www.unfpa.org/sites/default/files/pub-pdf/MarryingTooYoung.pdf
5. Texte intégral de la Convention relative aux droits de l’enfant, (consulté le 14/01/16), http://www.ohchr.org/fr/professionalinterest/pages/crc.aspx
6. Texte intégral de la Déclaration universelle des droits de l’homme, (consulté le 14/01/16), http://www.un.org/fr/documents/udhr/
7. Texte intégral de la Convention supplémentaire relative à l’abolition de l’esclavage, de la traite des esclaves, et des institutions et pratiques analogues à l’esclavage, (consulté le 14/01/16), http://www.ohchr.org/FR/ProfessionalInterest/Pages/SupplementaryConventionAbolitionOfSlavery.aspx
8. Texte intégral de la Convention sur le consentement au mariage, l’âge minimum du mariage et l’enregistrement des mariages, (consulté le 14/01/16), http://www.ohchr.org/FR/ProfessionalInterest/Pages/MinimumAgeForMarriage.aspx
9. Texte intégral de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, (consulté le 14/01/16), http://www.un.org/womenwatch/daw/cedaw/text/fconvention.htm
10. Texte intégral de la Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant de 1990, (consulté le 14/01/16), http://www.african-court.org/fr/images/documents/fr_gen_docs/Charte%20africaine%20des%20droits%20de%20enfant.pdf
11. Souaibou Nombre, « Mariage précoce : une campagne nationale partie de Dori », journal Sidwaya, 3 mars 2015, (consulté le 14/01/16), http://www.sidwaya.bf/m-4968-mariage-precoce-une-campagne-nationale-partie-de-dori.html
12. Descriptif de projet, « Chine, Lutte contre les mariages d’enfants dans la province du Yunnan », avril 2014, https://www.plan-international.fr/sites/files/plan/media_wysiwyg/chine-mariage-precoce.pdf
13. Site Internet des Nations Unies sur les Objectifs de développement durable (ODD), (consulté le 14/01/16), http://www.un.org/sustainabledevelopment/fr/gender-equality/

Liens externes

Site Internet de l’UNICEF, « Protection de l’enfant contre la violence et les mauvais traitements : le mariage d’enfant », (consulté le 14/01/16), http://www.unicef.org/french/protection/index_earlymarriage.html

Walker Judith-Ann, « Cartographie du mariage précoce en Afrique de l’Ouest », Fondation Ford, septembre 2013, http://www.girlsnotbrides.org/wp-content/uploads/2014/01/Ford-Foundation-West-Africa-report-FRENCH-2013_09.pdf

Présentation

Le Protocole à la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique, ou Protocole de Maputo, a été adopté le 11 juillet 2003 par la 2ème session ordinaire de la Conférence de l’Organisation de l’Unité Africaine à Maputo (Mozambique).

La Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples a été adoptée le 27 juin 1981 à Nairobi lors de la 18ème Conférence de l’Organisation de l’Unité Africaine. Elle est entrée en vigueur le 21 octobre 1986. Cette Charte s’inspire de la Charte de l’Organisation de l’Unité Africaine (OUA), de la Charte des Nations-Unies, et de la Déclaration universelle des droits de l’Homme. Cependant, elle prend en compte les « traditions historiques et les valeurs de civilisation africaine » [1] en insistant notamment sur le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, et en accordant également une grande place à la famille.

Le protocole de Maputo vient compléter cette Charte, en affirmant spécifiquement les droits des femmes en Afrique. Il énonce un certain nombre de droits humains, comme l’alimentation, la santé, l’éducation, la dignité, la paix. Il s’attache également à certaines inégalités entre les hommes et les femmes, condamne la discrimination à l’encontre des femmes, et statue sur l’héritage, la succession et les droits des veuves. Enfin, le protocole de Maputo condamne les mutilations génitales féminines et énonce le « droit à la santé et au contrôle des fonctions de reproduction » dans son article 14. [2]

Adoption

Sur les 54 Etats-membres de l’Union Africaine, 36 ont signé et ratifié le protocole de Maputo, 15 l’ont signé mais pas ratifié et 3 pays ne l’ont ni signé ni ratifié. [3] La plupart des pays ayant ratifié le protocole se sont engagés dans des réformes visant à promouvoir les droits des femmes. Selon Me. Soyata Maiga, rapporteure spéciale de la Commission africaine des droits de l’Homme et des Peuples (CADHP) sur les droits des femmes en Afrique, « l’adoption du Protocole de Maputo a été un moment extraordinaire, historique pour la réalisation des droits des femmes africaines. Aujourd’hui, ce texte constitue un modèle et une source inépuisable d’inspiration. À condition d’être ratifié et pleinement mis en œuvre, il représente un véritable instrument d’action en faveur de la transformation durable de nos sociétés  ». [4]

Mise en œuvre

Suite à la ratification du Protocole, de nombreux pays ont pris des mesures législatives et constitutionnelles pour améliorer les droits des femmes sur leur territoire. La RDC a lancé une campagne de «tolérance zéro» envers les auteurs de violences sexuelles, l’Ouganda a interdit les mutilations génitales, le Kenya a adopté un projet de loi sur la protection de la famille qui criminalise les violences domestiques etc. [5] Cependant, de nombreux États n’ont pas encore appliqué les recommandations préconisées. Par exemple, l’article 14 du Protocole portant sur les droits sexuels et reproductifs, l’article 21 relatif à l’héritage équitable entre hommes et femmes ou encore l’article 9 mentionnant la participation égalitaire des femmes et des hommes en politique sont objets de discussion dans de nombreux pays. [6]

Références

1. Texte intégral de la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique, (consulté le 14/01/16), http://www.achpr.org/fr/instruments/achpr/
2. Texte intégral du Protocole à la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique, dit Protocole de Maputo, (consulté le 14/01/16), http://www.achpr.org/fr/instruments/women-protocol/
3. Tableau de ratification par pays du Protocole à la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique, (consulté le 14/01/16), http://www.achpr.org/fr/instruments/women-protocol/
4. FIDH, « Droits des femmes en Afrique : 18 pays n’ont toujours pas ratifié le protocole de Maputo ! », 10 juillet 2013, (consulté le 14/01/16), https://www.fidh.org/La-Federation-internationale-des-ligues-des-droits-de-l-homme/afrique/droits-des-femmes-en-afrique-18-pays-n-ont-toujours-pas-ratifie-le-13642
5. Slate Afrique, « Le protocole de Maputo n’a pas vraiment sauvé les femmes africaines », 12 juillet 2013, (consulté le 14/01/16), http://www.slateafrique.com/310963/femmes-protocole-maputo-dix-ans-apres-maintenant
6. Aimée Florentine KABORE, « Droit des femmes en Afrique : Pourquoi Le protocole de Maputo tarde-t-il à se traduire en réalité sur le terrain ? », Article de presse du journal Sidwaya, 30 juin 2015, (consulté le 14/01/16), http://www.sidwaya.bf/m-6787-droit-des-femmes-en-afrique-pourquoi-le-protocole-de-maputo-tarde-t-il-a-se-traduire-en-realite-sur-le-terrain-.html

Liens externes

FIDH, « Droits des femmes en Afrique : Entretien avec Soyata Maiga, Rapporteure spéciale de la Commission africaine des droits de l’Homme et des Peuples (CADHP) », 10 juillet 2013, (consulté le 14/01/16), https://www.fidh.org/La-Federation-internationale-des-ligues-des-droits-de-l-homme/afrique/13640-droits-des-femmes-en-afrique-entretien-avec-soyata-maiga-rapporteure

ONU Femmes, « La Côte d’Ivoire ratifie le protocole de Maputo », 10 juin 2012, (consulté le 14/01/16), www.unwomenwestafrica.blog.com/2012/06/10/la-cote-d’ivoire-ratifie-le-protocol-de-maputo/

Ngounou Ingrid Alice, « Protocole de Maputo, le clergé camerounais dit non à l’avortement ! », Journal du Cameroun.com, 29 juin 2009, (consulté le 14/01/16), http://journalducameroun.com/article.php?aid=1959

LaGazette.sn, « Légalisation de l’avortement – Protocole de Maputo : Le ver est dans l’article 14 », 12 décembre 2013, (consulté le 14/01/16), http://www.lagazette.sn/legalisation-de-lavortement-protocole-de-maputo-le-ver-est-dans-larticle-14/

Définition

Le travail non rémunéré constitue la part de travail domestique qui augmente indirectement les revenus du foyer, sans que les personnes qui l’effectuent ne bénéficient de rémunération. La différence entre travail domestique non rémunéré et loisir est définie en fonction du critère du « tiers ». Si un tiers peut être rémunéré pour réaliser l’activité concernée, on considère alors qu’il s’agit d’un travail. La cuisine, le ménage, la garde des enfants, la lessive et le jardinage sont des exemples de travail non-rémunéré. [1]

Recherches et travaux sur le sujet

La notion de travail domestique a été développée dans les années 1960 par Gary Stanley Becker, un économiste américain. [2] Auparavant, ces tâches n’étaient considérées ni comme un travail ni comme un loisir. Les mouvements féministes des années 70 ont participé à l’affirmation du travail domestique comme un « travail » en tant que tel. [3] La notion de travail domestique a progressivement été élargie pour permettre d’englober les travaux non rémunérés réalisés hors de la sphère domestique et comme outil d’analyse des inégalités entre les hommes et les femmes. La plupart du travail non rémunéré étant réalisé par les femmes, l’expression « travail non rémunéré des femmes » est largement employée. L’ONG ActionAid et Bridge, le service de recherche et d’information spécialisé en genre et développement de l’Institute of Development Studies (IDS) du Royaume-Uni ont réalisé de nombreux travaux sur cette thématique. [4, 5]

Le travail non-rémunéré des femmes a longtemps été invisible, tant dans les calculs économiques que dans les décisions politiques. En octobre 2013, lors de la 68è session de l’Assemblée Générale des Nations Unies, Magdalena Sepúlveda, la Rapporteuse spéciale sur l’extrême pauvreté et les droits de l’homme, présente un rapport sur cette thématique et mentionne que la non reconnaissance du travail non rémunéré est une atteinte aux droits fondamentaux. [6] Le rapport y dénonce une forme de travail peu reconnue, effectuée principalement par les femmes sans qu’elles ne profitent de ses bénéfices. Par ailleurs le travail non rémunéré renforce la vulnérabilité des femmes à la pauvreté, puisqu’elles n’ont pas suffisamment de temps pour entreprendre d’autres activités génératrices de revenus. [7] La Rapporteuse spéciale sur l’extrême pauvreté et les droits de l’homme incite les États à prendre toutes les mesures nécessaires de sorte que le travail domestique non rémunéré n’ait pas de conséquences négatives pour les femmes quant à l’exercice de leurs droits fondamentaux, et veiller à ce que les conditions soient réunies pour respecter l’égalité entre hommes et femmes. [6]

Quelques chiffres

En 2011, à situations socio-économiques équivalentes, hommes et femmes d’un même foyer ne fournissent en moyenne pas la même somme de travail non rémunéré, les rapports varient entre les pays. Quel que soit le pays, les femmes consacrent davantage de temps que les hommes au travail non rémunéré avec un écart de 2.5 heures en moyenne par jour. [1] En 2015, en Norvège, les hommes consacrent 180 minutes par jour au travail domestique et les femmes 210 minutes tandis qu’en Corée, la part de travail domestique des hommes est estimée à 45 minutes par jour, alors que les femmes y consacrent 227 minutes. L’écart est encore plus significatif en Inde où les femmes passent 352 minutes à effectuer des travaux non rémunérés tandis que les hommes 52 minutes. [8]

Mesure du travail non rémunéré

La mesure du travail non rémunéré constitue un enjeu et est indispensable pour comprendre sa contribution et son impact économique dans la société. [9] En général, la mesure de la part du travail non rémunéré s’effectue à partir d’enquêtes via un journal de 24 heures sur les emplois du temps des populations actives. En principe, ces enquêtes couvrent une année entière et comportent une proportion représentative de jours ouvrés et non ouvrés, ainsi que de jours fériés et de vacances scolaires. Certains pays ne couvrent que des périodes particulières de la semaine ou de l’année afin d’éviter les biais saisonniers induits. [1] Cependant, les travaux non rémunérés s’effectuent principalement dans la sphère privée (le ménage) et sont une production non marchande, ce qui les rend invisibles et donc plus difficilement mesurables. [9]

Impact économique

Le travail non rémunéré des femmes a un impact économique important sur les sociétés. En effet, incluant les tâches domestiques (préparation des repas, ménage, lessive, approvisionnement en eau et en carburant) et les soins apportés aux personnes (enfants, personnes âgées, personnes en situation de handicap), menés dans les foyers et au sein des communautés, le travail non rémunéré des femmes contribue au bien-être et au développement social et économique de toutes les sociétés. [1] Cependant, la répartition genrée de ces tâches a également des conséquences économiques négatives. Par exemple, la réduction de la part du travail non rémunéré des femmes pourrait augmenter la productivité agricole de 15% et la productivité du capital de 44 % dans certains pays. Selon le Fonds monétaire international, il y aurait des gains macroéconomiques importants si les femmes étaient en mesure d’accroitre leurs possibilités d’effectuer des travaux rémunérés. [10] Selon la Rapporteuse spéciale sur l’extrême pauvreté et les droits de l’homme à l’ONU, Magdalena Sepúlveda, « les prestations de soins non-rémunérées sont au fondement de toute société et déterminantes pour la croissance économique et le développement social. (…) Toutefois, elles ont souvent été négligées ou tenues pour acquises par les décideurs politiques, ce qui a eu un impact énorme sur la pauvreté des femmes et l’exercice de leurs droits ». [6]

Mention dans les ODD

Le travail non rémunéré des femmes est mentionné dans la cible 5.4 des Objectifs de développement durable (ODD) « Faire une place aux soins et travaux domestiques non rémunérés et les valoriser, par l’apport de services publics, d’infrastructures et de politiques de protection sociale et la promotion du partage des responsabilités dans le ménage et la famille, en fonction du contexte national ». [11]

Références

1. « Cuisiner, s’occuper des enfants, construire ou réparer : le travail non rémunéré à travers le monde », Panorama de la société 2011, Les indicateurs sociaux de l’OCDE, OCDE, 2011, http://www.oecd.org/fr/els/soc/48448172.pdf
2. Becker Gary Stanley (1965), « A Theory of the Allocation of Time », Economic Journal, vol. 75, n°299, pp. 493-517.
3. Delphy Christine, « Par où attaquer le ’partage inégal’ du ’travail ménager’ ? », Nouvelles questions féministes, volume 22, n° 3, 2003, Editions Antipodes, consultable sur Les mots sont importants, http://lmsi.net/Le-travail-menager-son-partage
4. ActionAid, “Making care visible, Women’s unpaid care work in Nepal, Nigeria, Uganda and Kenya, 2013, (en anglais), http://www.actionaid.org/sites/files/actionaid/making_care_visible.pdf
5. Bridge, “En Bref: Genre et soins aux personnes”, Le bulletin de Bridge n°20, avril 2009, http://docs.bridge.ids.ac.uk/vfile/upload/4/document/1105/EnBref20.pdf
6. Sepúlveda Carmona Magdalena, “Report of the Special Rapporteur on Extreme Poverty and Human Rights: Unpaid Care Work and Women’s Human Rights”, 9 octobre 2013, (en anglais), http://ssrn.com/abstract=2437791
7. Roman Diane, « Travail domestique non rémunéré et droits des femmes : l’apport des droits humains », [PDF] in Lettre « Actualités Droits-Libertés » du CREDOF, 2 décembre 2013, http://revdh.org/2013/12/02/extreme-pauvrete-et-droits-humains-travail-domestique-droits-des-femmes/
8. OCDE, base de données GID-DB, (Social protection and Well-being > Gender > employment > Time spent in paid and unpaid work, by sex, consulté le 14/01/16), http://stats.oecd.org/
9. OCDE, Wikigender, « Unpaid Care work », (en anglais, consulté le 16/02/16), http://www.wikigender.org/wiki/unpaid-care-work/
10. Fonds monétaire international, « Women, Work, and the Economy: Macroeconomic Gains from Gender Equity », 2013, (en anglais), https://www.imf.org/external/pubs/ft/sdn/2013/sdn1310.pdf
11. Site Internet des Nations Unies sur les Objectifs de développement durable (ODD), (consulté le 14/01/16), http://www.un.org/sustainabledevelopment/fr/gender-equality/

Liens externes

Centre d’actualités de l’ONU,« Le travail non rémunéré des femmes au foyer, un «enjeu majeur des droits humains», selon une experte de l’ONU », 24 octobre 2013, http://www.un.org/apps/newsFr/storyF.asp?NewsID=31376#.Vcsvcvnm7zE

United Nations Human Rights – Office of the High Commissioner for Human Rights, “Unpaid work, poverty and women’s human rights”, (en anglais), http://www.ohchr.org/EN/Issues/Poverty/Pages/UnpaidWork.aspx