Une semaine est passée et de plus en plus de contributions se rencontrent dans cette page, offrant à la fois la perspective de militants, des universitaires et des praticiens, tant pour ce qui concerne le GEC quant à propos d’autres outils utilisés pour promouvoir les droits des femmes. Nous avons eu plus des détails en provenance du Brésil et le Togo quant aux expériences des organisations de la société civile qui utilisent le GEC dans leur travail de plaidoyer, ainsi que de l’Université de Twente sur l’utilisation du GEC dans le cadre de leur programme d’études.

Patricia Chaves du Brésil nous a rappelé come la question genre soit encrée aux relations de pouvoir entre les hommes et les femmes, soulignant aussi que l’utilisation de la matrice va au-delà de l’évaluation d’une loi ou de la politique, mais qu’elle a également aidé dans le processus de construction d’une compréhension collective et nuancée compréhension à propos de l’ inégalité de genre, ainsi que à la compréhnsion de l’égalité des genres comme résultat de l’autonomisation des femmes. Le processus a été collectif et participatif, impliquant agences gouvernementales, avocats, chercheurs et universitaires ainsi que des femmes faisant partie des établissements informels, qui ont eu l’occasion d’être ecoutées dans chaque phase du processus et, finalement, d’avoir reconnu la propriété de leurs terres.

Patricia est aussi la première à mentionner un défi dans l’utilisation des GEC, soulignant que à la fois les biais institutionnels et les relations de pouvoir dans les collectivités doivent être abordées, y compris par le renforcement des capacités, en vue de contribuer à l’autonomisation des femmes – ce qui, finalement, favoriserait la communauté tout entière.

À cet égard, Frédéric Djinadja du Togo a souligné l’importance d’impliquer une gamme de différents partenaires et de les engager dans l’adaptation de la matrice au contexte et des besoins du pays et à travers un sélection conjointe des critères et de la planification de la collecte des données. Cela signifie commencer par le renforcement des capacités de tous les acteurs impliqués, les données recueillies devient alors la base développer ensemble des recommandations.

Nous aimerions entendre plus de la part de:

Susan Spedding de CASLE (Commonwealth Association of Surveying et Land Economy), qui ont participé à la mise en place du Groupe de l’administration des terres du Commonwealth (CLAG) en 2008, par rapport à si et comment ils ont utilisé les GEC dans la formation des associations des registrateurs sur une base régionale, ainsi que si et dans quelle mesure les recommandations du Groupe d’experts sur les données séparées par sexe, ainsi que la politique de l’égalité des sexes, ont été mise en pratique.

Professeur Holden quant à la collaboration entre GLTN et le Center for Land Tenure Studies (CLTS)pour les Études de régimes fonciers (ATPC), y compris quant au programme Youth and Land ainsi que au Land Renting as a Pro-poor Land Tool, ce qui serait intéressant d’évaluer en termes de leurs implications par rapport au genre, dans le sujet du contrôle intra-ménage sur les terres. Le Professeur Holden a également mentionné un programme de renforcement des capacités conjointe, CLISNARP – Climate Smart Natural Resource Management and Policy qui semble également très intéressant, ainsi que le développement d’un Land Tenure Module for the World Bank’s Living Standards Measurement Study (LSMS).

Aussi, nous sommes intrigués par la contribution de Leslie Downie qui a conduit un recherche sur les accords de cohabitation avant le mariage comme en faveur des ce qui n’ont pas des terre. Merci de partager un peu plus sur les résultats de votre recherche et sur les projets pilotes; en fin nous sommes aussi très intéressés par le commentaire du le professeur John Kiema du Eastern Africa Land Administration Network (EALAN) relativement aux défis spécifiques aux quels vos êtes confrontés lors de inclusion des questions genre dans les programmes, la formation et la recherche dans votre réseau.

Voici un bref résumé des principales questions soulevées le long de la semaine 1:

Tous et toutes les participants apprécient la flexibilité de l’outil pour évaluer les lois et politiques foncières , mais également d’autres lois (non liées à la question foncière) ; ils soulignent aussi son utilité dans l’évaluation non seulement des lois, mais aussi de la sensibilité au genre des organisations (et même des particuliers). De plus les GEC peuvent faciliter la collaboration entre les divers acteurs ainsi que contribuer à l’autonomisation des femmes. Un autre point important, considéré comme un avantage de l’outil GEC, est l’égale importance à la fois du processus d’analyse et des résultats de l’évaluation en soi comme un. Finalement, il émerge clairement dans le débat que une sélection appropriée des critères, qui tienne en compte les spécificités de chaque pays, les caractéristiques évaluées de l’outil et les besoins des acteurs concernés est fondamental pour une utilisation efficace de l’outil GEC.

Merci encore une fois à toutes et à tous pour vos intéressantes contributions !

Sabine et Elisabetta

le Togo a consacré le principe de l’égalité des sexes dans la Constitution et a ratifié dès alors tous les instruments internationaux qui protègent la femme (la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes CEDEF, la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples CADHP). Finalement, le Togo a procédé à la révision du Code des Personnes et de la Famille (CPF) qui a abouti à un nouveau document qui a été adopté et promulgué en 2012.

Malgré cet arsenal juridique, de grandes différences persistent dans le droit coutumier. L’héritage reste le premier mode d’accès à la terre mais la plupart des droits coutumiers togolais ne permet pas à la femme d’hériter de la terre ni de ses parents, ni de son mari. Néanmoins, une forte proportion de femmes togolaises exerce une activité agricole. Ces femmes travaillent ou bien les champs de leur père, ou bien les champs de leur mari, ou bien les champs de leur belle-famille. Le taux des femmes qui possède de la terre varie d’une région à l’autre. Il est inférieur à 15% dans le sud et presque nul au nord.

Ces limitations à la capacité des femmes togolaises à posséder et à contrôler la terre non seulement violent leurs droits humains fondamentaux mais entravent aussi leur capacité à mener des activités économiques et à contribuer au développement du pays.

En plus, les caractéristiques patriarcales du droit coutumiers se sont répandus sur le plan national, ou on note très peu de femmes décideurs (chefs, préfets, maires, magistrats, ministres).L’autonomisation de la femme est très loin d’être atteinte.

Pour tenter de remédier à cette situation, ADHD a entrepris une série d’actions au Togo, visant à réduire les inégalités entre hommes et femmes par rapport à l’accès et au contrôle de la terre. Dans ces actions, les Critères d’évaluation genre (CEG), développés par le Global Land Tool Network (GLTN) et ses partenaires, jouent un rôle clef.

La prochaine fois, les actions entreprises, les résultats obtenus, les leçons apprises seront présentés lançant ainsi les débats pour partager notre expérience sur l’utilisation des GEC mais aussi pour bénéficier de vos expériences et nous permettre d’améliorer nos prestations futures.

Cet outil phare, mis au point par des partenaires clés et le Secrétariat du Réseau mondial des instruments fonciers (GLTN), a été largement utilisé et adapté par de nombreuses organisations de base dans le monde entier. À ce jour, il a été appliqué dans plus de 40 pays, avec divers degrés de succès quant à l’impact sur la vie des hommes et des femmes qui œuvrent pour sécuriser leurs droits fonciers.

C’est un grand honneur d’avoir contribué à amener cet instrument à son stade actuel, et notamment d’avoir participé à sa phase de déploiement auprès de partenaires nationaux et communautaires en Afrique, en Asie-Pacifique, en Amérique latine et dans les Caraïbes. Toute la richesse de cet outil est aujourd’hui entre les mains de la communauté des praticiens et des spécialistes à travers le monde, avec le soutien du solide faisceau d’organisations internationales qui ont uni leurs efforts pour porter le projet à terme.

Les instruments fonciers ne doivent pas seulement bénéficier aux pauvres; ils doivent également améliorer la situation des femmes. Afin de s’assurer qu’ils tiennent compte des questions d’égalité des sexes, le GLTN a développé un jeu de critères d’évaluation du genre permettant de vérifier que les instruments fonciers intègrent une dimension sexospécifique et d’indiquer les mesures susceptibles d’être prises pour les améliorer. Il est prouvé que les GEC peuvent être adaptés à un large éventail de situations différentes, qu’ils peuvent être facilement transposés à plus grande échelle et qu’ils concourent à renforcer la sécurité de l’accès à la terre. Les récits d’utilisation des GEC au Brésil, au Ghana, en Ouganda, au Népal, au Togo et aux Philippines ne représentent que quelques exemples du pouvoir transformateur de cet instrument.

La discussion en ligne sur les GEC est une plateforme de dialogue permettant non seulement de partager les expériences et les enseignements des praticiens du foncier et des questions de parité, des universitaires et du grand public, mais aussi de continuer à cerner les lacunes, les questions et les difficultés qu’il conviendra d’aborder collectivement pour intégrer davantage le principe d’équité dans le secteur foncier.

Nous ne devons pas relâcher nos efforts; le combat continue.

Lowie Rosales-Kawasaki
Point de contact pour les questions de parité
Secrétariat du Réseau mondial des instruments fonciers

Le Réseau mondial des instruments fonciers (GLTN) a élargi la portée et accru l’ampleur des travaux qu’il conduit dans le cadre de l’élaboration et de l’exploitation d’outils fonciers. Il se concentre aujourd’hui sur les actions menées au niveau national où devront être testés, mis en œuvre et perfectionnés les instruments fonciers destinés à améliorer la vie des hommes et des femmes œuvrant pour faire valoir leurs droits d’accès à la terre. Ce changement important correspond également à l’évolution des critères d’évaluation du genre (GEC), qui est un outil phare développé par le GLTN, pleinement mature, et utilisé dans plus de 40 pays. Les GEC constituent un instrument efficace pour évaluer de manière objective la prise en compte de la dimension du genre dans les interventions foncières connues sous le nom d’instruments fonciers tels que la législation foncière, les cadres institutionnels et réglementaires associés aux lois foncières nationales, mais aussi les lois et pratiques coutumières.

La Phase II du GLTN vise à accroître le niveau de responsabilité des partenaires. En vue de remédier aux lacunes de capacités éventuelles, une stratégie de renforcement des capacités a été élaborée.

Quelles sont les implications pour des outils comme les GEC? Leur potentiel d’évolution, tant du point de vue du processus que du contenu, doit être étudié. À cette fin, un programme de travail axé sur le potentiel des GEC et mis en œuvre avec la collaboration des partenaires sera mis en œuvre.

Les actions de formation ne suffissent généralement pas à elles seules à assurer le renforcement des capacités. Des méthodes d’apprentissage plus efficaces doivent être adoptées, ce qui implique de travailler en coopération avec les partenaires, et notamment de les sensibiliser au changement d’orientation et de les encourager à assumer de nouvelles responsabilités.

Il est important de rappeler à tous les partenaires où et comment ils ont été amenés à participer à l’élaboration des GEC et de les inviter à réfléchir sur les moyens de procéder différemment à l’avenir pour améliorer et mettre à profit la valeur et l’impact des travaux réalisés dans ce domaine. Le cycle d’élaboration et de mise en œuvre des CEG est arrivé à terme; il est temps maintenant de récolter les fruits du travail collectif que de nombreux partenaires du GLTN ont effectué à tous les niveaux.

Je souhaite remercier le Portail foncier pour l’hébergement de cette plateforme d’apprentissage en ligne et féliciter la Commission Huairou, l’Université d’East London, la Fédération internationale des géomètres, la Coalition internationale pour l’accès à la terre et nombre d’autres organisations pour leur travaux précurseurs en matière de développement et d’utilisation des CEG.

En espérant poursuivre sur la voie d’un apprentissage mutuel!

Oumar Sylla, Chef du Secrétariat du GLTN